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Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
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15 février 2007

Les inspecteurs d’académie semblent avoir compris qu’ils ne pouvaient refuser des 80 % “authentiques” lorsqu’ils sont de droit,sans s’exposer à des recours contentieux dont ils ont peu de chances de sortir vainqueurs. Restrictions budgétaires obligeant, ils se montrent donc intraitables pour les demandes sur autorisation.

“L’intérêt du service” est un argument difficilement contournable, et la prudence est de mise dans ce cas. Pourtant lorsque dans une déclaration publique, et prouvable, ils évoquent un refus systématique, ils se mettent en porte à faux avec les textes réglementaires.

Nous demandons aux équipes syndicales d’être attentives à d’éventuelles déclarations de cet ordre, de nous en informer systématiquement et rapidement. Nous pourrions peut être donner quelque consistance à un droit qui tarde à se concrétiser.



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