Le directeur des personnels enseignants nous a adressé un projet de décret concernant les assistants d’éducation, le jour même où vous présentiez le projet de loi concernant ces personnels en conseil des ministres.

Nous constatons que vous faîtes ainsi le choix de radicaliser encore un peu plus le conflit qui oppose, sur cette question, nos organisations et les personnels à votre ministère depuis la rentrée de septembre. Non seulement vous ne tenez aucun compte de l’avis quasi unanime exprimée contre votre projet de loi par la communauté éducative lors du CSE du 30 janvier, ni de l’avis unanime de la parité syndicale au Conseil supérieur de la Fonction publique du 6 février, ni de la mobilisation des personnels qui ne se dément pas depuis maintenant plusieurs mois, mais le texte qui nous a été adressé confirme et aggrave même toutes les craintes que nous avons eu l’occasion d’exprimer à de nombreuses occasions.

Le cœur du conflit repose pour nous sur la remise en cause de la possibilité pour les étudiants, cela concerne aujourd’hui 47 000 d’entre eux, d’occuper des emplois leur permettant de satisfaire à certains besoins des établissements scolaires tout en bénéficiant d’une rémunération leur permettant de poursuivre des études. L’expérience montre que cette possibilité constitue en même temps un puissant moyen d’intégration des jeunes issus de l’immigration. C’est à cette dimension sociale qui constitue l’essence même du statut en vigueur depuis 1937 que vous avez choisi de renoncer.

C’est ce que confirme le projet de décret puisque aucune disposition particulière n’assure aux étudiants la garantie d’accéder au moins à une partie minimum des emplois d’assistants d’éducation. Le jeu de la concurrence entre les différents types de candidatures et le recrutement direct par les établissements conduira inéluctablement à la marginalisation des candidatures étudiantes. L’idée même d’une éventuelle régulation académique, si souvent évoquée par vos services, n’est même plus avancée. En outre le service annualisé de 1600h réparti sur un nombre de semaines allant de 39 jusqu’ à 45 rendra beaucoup plus difficile qu’aujourd’hui la possibilité de mener à bien des études. Et le crédit d’heures pouvant aller jusqu’à 200h qui pourrait être attribué aux Assistants d’éducation " par l’autorité qui les recrute " " pour disposer du temps nécessaire à leur formation universitaire ou professionnelle " n’empêchera pas que leur service hebdomadaire reste très nettement supérieur (35,90 h hebdomadaires en moyenne sur 39 semaines) à celui des MiSe (28h hebdomadaires en moyenne sur 37 semaines) Nous notons en même temps que la nature et le lieu d’exercice des missions qui pourraient être confiées aux Assistants d’éducation restent particulièrement flous.

Sur un plan plus général il se confirme que la disparition progressive des MiSe et AE au profit des assistants d’éducation se traduira dès la prochaine rentrée par une diminution du nombre des adultes présents dans les écoles, collèges et lycées de plus de 15 000 personnes.

Nous ne pouvons donc que réitérer notre demande de retrait des textes (projet de loi, décret et arrêtés) et d’ouverture de véritables négociations portant sur :
  L’amélioration du statut actuel d’étudiant surveillant
  Les missions nouvelles mises en place pour les aides éducateurs qui doivent être reconnues, professionnalisées et transformées en emplois statutaires.
  L’accès à une formation qualifiante ou diplômante pour tous les aides éducateurs.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.

Le 10 mars 2003

Copie à Monsieur DUWOYE, Directeur des personnels enseignants