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Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
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20 mars 2003


après le simulacre de débat « démocratique » des assises des libertés locales et un flot de mensonges éhontés.

Dans les mesures annoncées par le Premier ministre, il n’est nullement question d’améliorer le service public, de mieux répondre aux besoins des usagers. La seule préoccupation est de réduire le déficit budgétaire de l’État en transférant le plus grand nombre possible de fonctionnaires vers les collectivités locales.

Lors d’une audience accordée à l’Intersyndicale le 7 mars, le Conseiller pour l’éducation de M. Raffarin déclarait qu’ « il y a un cœur central que l’État seul assure et les autres... ». Cette déclaration n’est pas seulement insultante, elle est également scandaleuse par rapport à l’idée d’éducation elle-même et révélatrice de la conception que porte ce gouvernement. Elle remet aussi en cause la loi d’orientation de 1989 qui reconnaît le rôle éducatif de tous les personnels. Imaginer qu’on peut enseigner à un élève sans s’occuper du tout de l’enfant, du jeune qu’il est, n’a aucun sens. Le Sgen-CFDT est convaincu que la démocratisation de l’école passe par une prise en charge globale des jeunes et cela passe par un travail en équipe éducative incluant évidemment l’ensemble des personnels. À ce cynisme, le Premier ministre ajoute un souverain mépris des personnels. Le mensonge organisé jusqu’à la dernière minute n’avait pour but que de couper court à toute concertation réelle. C’est un comportement pour le moins étonnant pour qui prône le dialogue social.

Parce que l’objectif d’une vraie décentralisation doit être une amélioration du service public, un progrès démocratique par l’organisation de lieux de décisions plus proches des citoyens,

le Sgen-CFDT refuse la « déconstruction » du service public d’éducation, le transfert des personnels, véritable escroquerie qui cache le désengagement de l’État.

-  Personnels techniques,ouvriers et de service (Tos)

Les personnels Tos (techniques, ouvriers et de service), comme l’ensemble des personnels du système éducatif, travaillent et agissent dans le cadre de leurs missions pour la réussite des élèves. C’est dans l’établissement scolaire, au sein de l’équipe éducative, que s’exercent leurs missions, leurs spécificités, indispensables à la mise en œuvre de la politique éducative. Les personnels Tos n’acceptent pas que la mission d’éducation, reconnue par la loi d’orientation du 10 juillet 1989, soit remise en cause. Quels que soient les prétextes avancés, ils n’acceptent pas que cette reconnaissance se transforme en rôle purement fonctionnel. L’accueil, la sécurité, l’hébergement, la restauration, l’entretien des locaux doivent rester des missions de l’État, avec en priorité le cadre de vie et la réussite des élèves au-dessus de toute autre considération politique ou comptable.

-  Conseillers techniques et assistants de service social

Bref rappel historique : les services sont transférés de l’Éducation nationale à la Santé en 1964. Au 1er janvier 1985, un nouveau transfert dans le sens inverse s’opère. Aujourd’hui, une nouvelle fois, le service scolaire est amené à faire ses bagages et à rejoindre le Conseil général. L’appartenance à l’Éducation nationale, c’est la possibilité de travailler dans les différentes instances de l’établissement : conseil d’administration, conseil de classe, commission d’appels, projet d’accueil et d’intégration... La qualité de partenaire et d’acteur n’a de sens que si l’assistant social scolaire est véritablement présent et intégré dans l’établissement scolaire. L’AS est l’interlocuteur privilégié de l’élève qui trouve ainsi dans l’établissement le référent qui prend en compte sa situation dans sa globalité. La proximité est un atout fondamental dans la fonction de prévention et de repérage que tient l’AS dans l’établissement scolaire. L’AS scolaire, membre à part entière de l’équipe éducative, favorise le lien entre l’école et la famille, appartient de fait à l’institution et est repéré à ce titre (assistant social scolaire en faveur des élèves). Il est différencié de l’AS de secteur qui intervient auprès des familles.

-  Médecins de l’Éducation nationale

Alors que le Gouvernement annonce un plan santé pour l’école et souhaite renforcer le suivi médical des enfants, c’est l’éclatement qui est programmé. Quelle cohérence ? L’incohérence est d’autant plus grande que la spécificité de la médecine scolaire est totalement remise en cause, en particulier avec l’ouverture de ces fonctions aux médecins libéraux et mêmes aux étudiants. À terme, cette décentralisation " à la hussarde " ne peut que déboucher sur la disparition totale du rôle des médecins scolaires et de leur spécificité. Ce sera la fin d’une politique de santé de terrain, au plus près des enfants, des adolescents et des différents partenaires au sein de l’équipe éducative.

-  Conseillers d’orientation psychologues (Cop)

Sous couvert de décentralisation, c’est le premier acte du démantèlement de l’Éducation nationale que le gouvernement Raffarin nous prépare, unilatéralement. Revenir au temps du ministère de l’Instruction publique, réduite d’ailleurs à sa plus simple expression, quel rêve pour M. Ferry ! 100 ans en arrière, en guise de rapprochement des citoyens avec des services publics de proximité, voilà le progrès. Les CIO sont, actuellement, des services publics gratuits d’accès dont le réseau couvre tout le territoire. Pour être encore plus accessibles, les conseillers d’orientation psychologues travaillent et reçoivent leurs publics au CIO et dans les établissements publics du second degré, où ils ont aussi un rôle d’analyse du fonctionnement institutionnel et de conseil technique auprès des équipes éducatives. La régionalisation annoncée, qui organise la disparition des CIO, la suppression de la profession de Cop et l’abandon des missions nationales, répond-elle aux objectifs annoncés ? Quand on parle de transfert de compétences aux régions, il faut entendre : abandon du marché du conseil aux officines privées ou patronales. La mort du service public d’information (les Dronisep sont aussi touchées) et d’orientation de l’Éducation nationale est avancée. Nous ne pouvons l’accepter.

-  Et les administratifs ?

Quid des personnels administratifs depuis l’effet d’annonce dans les médias du transfert des fonctionnaires d’État dans la Fonction publique territoriale ? Certes, ils n’ont jamais été cités expressément, mais cet exemple ne reflète-t-il pas, une fois de plus, la méthode de ce gouvernement !! Et de nous faire dévoiler la seule partie émergée de l’iceberg.... En effet, comment pouvons-nous nous imaginer un seul moment que tous ces personnels ne seraient pas concernés par la décentralisation avec les transferts de certaines attributions des services administratifs dans les collectivités territoriales ? Les transferts des personnels administratifs devraient être progressifs et insidieux compte tenu du contexte actuel et de la complexité de leurs missions.



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