Cette concertation est assez étrange car les membres du cabinet qui les dirigent ne nous ont donné aucun texte et prétendent qu’ils sont là pour écouter nos propositions.

Cependant, petit à petit, un certain nombre de points se dégagent. Par exemple, le ministère ne souhaite pas réduire le nombre des conseils, mais il souhaite un CA resserré qui ne statuerait que sur les décisions stratégiques. On adopterait un principe de subsidiarité pour que le CS et le CEVU puissent prendre un certain nombre de décisions dans leurs domaines de compétence.

Le ministère est aussi favorable à l’existence d’un CTP et au renouvellement du mandat du président.

Pour notre part, nous essayons de défendre nos positions, positions qui datent de la résolution de Libourne, rediscutées en 2003 (loi Ferry) et encore débattues sur le forum fin mai :

• Sur le pouvoir, la durée et le renouvellement du mandat des présidents : nous sommes plutôt pour une augmentation modérée des pouvoirs du président, augmentation liée à l’existence d’organismes de contrôle a posteriori et d’un fonctionnement démocratique de l’établissement. Nous restons prudents sur l’augmentation de la durée ou du nombre des mandats. Pour l’instant, nous avons juste proposé l’augmentation de la durée du contrat à 6 ans et, en corollaire, la même augmentation du mandat du président.

• Sur l’étendue souhaitable de l’autonomie, sur la possibilité d’une liberté totale sur l’intégralité des moyens, sur l’ensemble du personnel et sur le patrimoine immobilier, sur les droits d’inscription et sur la sélection : nous sommes pour une autonomie assez grande, incluant, éventuellement, le patrimoine immobilier (mais avec des garde- fous sur l’aliénation des biens), nous sommes attachés au maintien du statut de fonctionnaire des personnels, nous acceptons un assouplissement des règles de recrutement (par exemple, un recrutement possible toute l’année).

Nous sommes sans doute sur des positions assez radicales, en ce qui concerne les droits d’inscriptions, mais ce débat n’est pas à l’ordre du jour. Sur la sélection, nos positions actuelles restent de refuser la sélection à l’entrée des universités, mais nous associons à cette position une remise à plat de toutes les filières d’accès à l’enseignement supérieur comme les classes préparatoires et les IUT (dernière statistique 77 % des étudiants en IUT poursuivent des études....qu’est ce que cela signifie ?).

• Sur le nombre, les pouvoirs et la composition des conseils : c’est là que nos positions sont les plus originales. Nous sommes plutôt pour un CA unique, plus restreint que le CA actuel, mais avec la délégation de beaucoup de questions à des commissions qui auraient les moyens d’instruire et de préparer les dossiers à traiter en CA.

Nous sommes pour l’existence d’un CTP. • Sur le statut de l’élu aux conseils : nous sommes pour un vrai statut de l’élu, avec une formation, des décharges, et surtout des moyens de secrétariat qui pourraient alléger le travail des élus.

Ces positions seront affinées encore à la prochaine réunion du réseau, et nous sommes preneurs des contributions que vous souhaiteriez nous faire parvenir.

Michel Piecuch

2 - Première rencontre avec la ministre.

3 - Gouvernance et Autonomie des Universités.

4 - A propos du rapport « L’enseignement supérieur en France : état des lieux et propositions ».

5 - Autonomie et gouvernance : rapport Goulard, propositions Sarkozy, motion CPU.

7 - Cneser des 4 et 5 juin 2007 : première venue de Valérie Pécresse.

10 - Le retour à un ministère à part entière.

11 - Les enseignants-chercheurs n’ont pas que ça à faire...

12 - JO/BO. Élections au CNU.

13 - Profession de foi pour les élections au CNU.

14/16 - Comptes rendus des promotions 2007 : sections 06, 10, 21, 22, 23, 27 à 30, 32, 33, 35, 37, 60, 63, 67, 69ème.

15 - Comptes rendus de qualification 2007 : 22 MC, 27ème section.

Dans la presse ATOSS :

17 - Résultats électoraux des personnels : CAPN des assistants des bibliothèques et CTPMESR.

19 - Campagne de notation 2007.

20 - Gestion des ITRF : calendrier ; élections Atoss du 4 décembre ; vos élus personnels des bibliothèques en CAP.