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Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
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25 janvier 2006

Les textes concernant le transfert des personnels Tos ont été publiés. Ils actent la création des cadres d’emploi spécifiques. Le Sgen-CFDT et Interco-CFDT revendiquent les mêmes règles pour les personnels Tos que pour les autres personnels des collectivités territoriales.

Les textes les plus importants sur le transfert des Tos sont maintenant publiés au ministère de l’Éducation nationale. Le ministère de l’Agriculture fera paraître ses décrets courant mars.
Le 2 décembre 2005 sont parus au JO les décrets concernant la création des trois cadres d’emploi spécifiques, le décret sur l’échelonnement indiciaire des agents de maîtrise qualifiés (l’équivalent des MOP) et celui portant modifications statutaires de certains cadres d’emploi de la fonction publique territoriale, à savoir le détachement au sein de la même collectivité.
Le 26 décembre 2005, est également paru au JO le décret relatif au transfert définitif, pour mise en application le 1er janvier 2006.
Il ouvre la période des deux ans pendant laquelle les personnels pourront opter pour le statut de fonctionnaire territorial, soit par détachement soit par intégration. Si, à l’issue des deux ans, aucun choix n’est fait, ils seront détachés sans limite de durée et resteront fonctionnaires de l’État.

Des statuts moins intéressants

Comme nous le craignions et le dénoncions depuis plusieurs mois, rien n’a pu faire changer le gouvernement sur la création de ces cadres d’emploi spécifiques proposés par Nicolas Sarkozy et largement défendus par d’autres organisations syndicales. Seule la CFDT a demandé la suppression de ces cadres d’emploi qui sont moins intéressants que ceux existant à la fonction publique territoriale.
Le Sgen-CFDT lors des diverses réunions, audiences, groupes de travail... aussi bien aux ministères de l’Éducation nationale et de l’Agriculture, qu’à l’Assemblée des départements de France (ADF) et à l’Association des Régions de France (ARF), a clairement rappelé qu’il était défavorable à la création des cadres d’emploi spécifiques qui seraient un frein à la carrière des personnels et pourraient favoriser une différence de traitement entre les personnels d’une même collectivité (le régime indemnitaire sera par exemple différent).

Action syndicale pour les personnels TOS

De son côté Interco-CFDT (la fédération CFDT à la fonction publique territoriale) est intervenu à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), auprès de l’ADF, de l’ARF et du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale en dénonçant la création d’un statut spécifique pour l’accueil des personnels Tos. Les démarches communes des deux fédérations aussi bien au niveau national qu’au niveau local ne nous ont pas permis d’obtenir gain de cause.
Dans les départements et régions, les équipes Sgen et Interco ont rencontré un grand nombre d’élus des collectivités territoriales pour s’informer sur l’avancée des dossiers et faire connaître leurs préoccupations et revendications.
La CFDT et ses fédérations n’acceptent pas cette situation, elles entendent bien concentrer leurs efforts et revendiquer pour les Tos les mêmes règles que pour les autres personnels des collectivités territoriales.



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