À partir du 14 février, la directive Services est discutée au Parlement européen. Pour la CFDT, une directive Services doit :
permettre le développement de l’emploi dans l’UE ;
apporter des garanties sociales indispensables et faisant de la construction européenne un moyen de progrès social.
Le texte qui est présenté au Parlement européen répond en partie à ces objectifs, mais il doit encore être amélioré. C’est la raison de la manifestation de la CES à Strasbourg.
L’action syndicale engagée depuis des mois
a permis d’obtenir des modifications importantes
du projet initial (directive Bolkestein) :
les entreprises doivent respecter l’ensemble des droits sociaux du pays dans lequel elles exercent leur activité ;
de nombreux secteurs des services sont maintenant exclus de la « libéralisation des services ».C’est en particulier le cas des services de la santé, de l’audiovisuel et du cinéma du principe du pays d’origine.
Le Parlement, la Commission, les gouvernements ne doivent pas remettre en cause ce résultat, mais l’améliorer par :
- l’abandon du principe du pays d’origine sur tous les aspects ;
- l’adoption une directive spécifique sur le secteur de l’intérim ;
- l’adoption d’une directive cadre sur les Services d’intérêt général qui les définisse conformément à la Charte des droits fondamentaux pour laquelle nous avions manifesté à Nice en 2000 ;
une plus grande clarté dans le champ d’application de la directive ;
- la mise en place de moyens de contrôle de l’activité des entreprises de services s’implantant dans un Etat-membre différent de leur pays d’origine.
