Suivi syndical

Une assurance est inutile puisque l’administration a un devoir de protection qui va jusque devoir payer l’avocat choisi par le fonctionnaire pour le défendre. Ce dernier étant parfois indispensable pour éviter que la plainte ne soit classée sans suite. Le Sgen-CFDT ne manque pas d’interpeller l’autorité administrative à chaque fois qu’elle semble se dérober. Nous fournissons à nos adhérents un suivi qui va parfois jusqu’au recours au tribunal administratif, pour que soit assuré ce droit à protection. Il convient de noter que les condamnations du juge administratif sont nombreuses : plus d’une quinzaine de décisions épinglent l’Éducation nationale pour n’avoir pas voulu assurer ce droit. Le Sgen-CFDT a dû également aller au Conseil d’État pour qu’il relève que l’agent public peut ne pas porter plainte lui-même et l’administration le faire à sa place si l’agent se sent menacé (CE, Fédération Sgen-CFDT, 25 juillet 2001, n° 210797).
Toutefois, il ne s’agit pas de considérer que le tribunal peut tout résoudre. Un certain nombre de litiges avec les usagers doivent pouvoir se résoudre avant. Lorsque la prévention a échoué, une mise au point, un conseil de discipline peuvent suffire le plus souvent. Cependant, l’agent est parfois obligé de demander au juge d’intervenir pour suppléer à la carence de l’autorité ou parce que les faits sont graves. On peut au passage noter l’inefficacité de la mesure de 2002 qui a introduit la possibilité de prison en cas d’outrage adressé à une personne chargée d’une mission de service public à l’intérieur d’un établissement scolaire.