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21 mai 2006
Conseil pédagogique : un outil pour les équipes
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La loi d’avril 2005 a créé un conseil pédagogique (cf encadré). La circulaire de rentrée oblige à le mettre en
place sans donner plus de précisions.
Le Sgen-CFDT qui a constamment soutenu la nécessité d’une instance d’animation pédagogique dans les EPLE,
a vainement attendu les textes réglementaires et le débat préalable qui auraient permis de faciliter sa création.
Si la loi fixe la composition du conseil pédagogique et en attribue la présidence au chef d’établissement, rien
ne dit comment sont désignés les membres, et surtout les moyens de fonctionnement sont soigneusement
oubliés.
Même si la marge de manoeuvre est faible entre la liberté pédagogique des enseignants et les prérogatives de
l’équipe de direction, il est possible, par la concertation, de faire du conseil pédagogique un outil démocratique
au service des équipes et de la mise en oeuvre du projet d’établissement.
Pour cela, le Sgen-CFDT revendique :
 La “ désignation ” des membres du conseil
par les équipes de projets, de niveaux et de
champs disciplinaires.
Un vice-président élu au sein du conseil, qui
provoquera les réunions, en fixera l’ordre
du jour et pourra porter les propositions à
la commission permanente et au CA.
Des moyens de fonctionnement en heures
de décharge de préférence, pour les membres
et en particulier pour le vice-président,
mais aussi en moyens matériels.
Un règlement intérieur qui fixe les conditions
de fonctionnement.
Que la coordination des projets, l’animation
du projet d’établissement soient du
ressort de ce conseil. Cela suppose, par
exemple, qu’il soit pleinement associé à la
préparation de la rentrée : ventilation de la
DHG, répartition des crédits pédagogiques...
Article L421-5 du code de l’Éducation
Dans chaque établissement public local d’enseignement,
est institué un conseil pédagogique.
Ce conseil, présidé par le chef d’établissement,
réunit au moins un professeur principal de chaque
niveau d’enseignement, au moins un professeur
par champ disciplinaire, un conseiller principal
d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux.
Il a pour mission de favoriser la concertation entre
les professeurs, notamment pour coordonner les
enseignements, la notation et l’évaluation des
activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique
du projet d’établissement.
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