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Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
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19 octobre 2006

Paris, le 18 octobre 2006

Lettre ouverte

Monsieur le ministre,

Le Sgen-CFDT comme les autres organisations représentatives a été destinataire d’un projet de décret relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré.

Le Sgen-CFDT est depuis longtemps demandeur d’une redéfinition du service des enseignants qui prenne en compte toutes les tâches nécessaires à leur mission. Cette redéfinition est indispensable à toute politique de transformation du système éducatif dans la perspective de la réussite de tous les jeunes.
Cette redéfinition est indispensable parce que depuis les années 50 le métier s’est complexifié, est devenu plus difficile : la société a évolué, l’École également.
Dans ce cadre, aborder la discussion, comme le fait ce projet de décret, sous le seul angle du statut, des heures de face-à-face pédagogique et de l’exercice individuel du métier ne peut conduire qu’à l’impasse.
Cela d’autant plus que le seul objectif affiché est celui des économies budgétaires.
Le projet de modification des décrets de 1950 et 1992 a été précédé de la publication d’un rapport audit du ministère du Budget sur les décharges des enseignants du second degré.
La discussion s’ouvre au moment où le même ministère publie deux rapports d’audit sur les grilles horaires en collège et en lycée.
Les deux rapports proposent des modifications importantes qui changeraient radicalement la mission des enseignants.

S’il prend bien en compte les demandes d’économies des trois rapports d’audit, le projet de modification des décrets statutaires ne reconnaît que marginalement et timidement les tâches venues année après année alourdir la charge de travail des enseignants.
Et cela, sans fixer le cadre nécessaire : projet académique ou d’établissement, dotations budgétaires...

Le Sgen-CFDT a toujours été partie prenante des discussions ouvertes sur la transformation du métier par les ministères qui se sont succédé depuis 2003.
À chaque fois ces discussions n’ont pu aboutir car elles ne permettaient pas d’étudier simultanément les questions des missions, du métier et des moyens nécessaires.
C’est pourquoi nous avons l’honneur de vous demander d’ouvrir aujourd’hui à votre niveau cette indispensable négociation globale.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments déférents.

Jean-Luc VILLENEUVE

Secrétaire Général



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