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Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
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1er février 2007

EPEP

Le ministère de l’Éducation nationale a transmis pour consultation, le 19 décembre dernier, un projet de décret relatif à l’expérimentation des établissements publics d’enseignement primaire.

Après avoir organisé une phase de consultation, le Ministère de l’Éducation nationale a transmis le 16 janvier une nouvelle version du projet de décret. C’est ce texte qui a été présenté à la commission Écoles du CSE le 22.01.2007 avant la prochaine réunion du Conseil supérieur de l’éducation.

Ci-dessous à télécharger les principales dispositions du projet et l’avis du Sgen-CFDT.



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  • EPEP pdf - 115.3 ko.

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