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20 avril 2007
Les temps forts du Sgen-CFDT
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- La politique budgétaire ou le service public d’éducation menacé. Actions.
Jamais le service public d’éducation n’aura été autant mis à mal que sous les ministères de François Fillon et de Gilles de Robien.
Jamais il n’y aura eu autant de suppressions d’emplois chez les personnels de l’Éducation nationale. Les projets de loi de finances 2005, 2006 et 2007 ont provoqué de fortes mobilisations dans l’Éducation nationale. Les démarches souvent unitaires d’organisations syndicales de personnels, d’organisations lycéennes et étudiantes et de parents d’élèves ont montré les inquiétudes fortes des citoyens inquiets de voir sacrifier régulièrement et de manière importante le budget de l’Éducation.
Outre les actions de grèves et de manifestation, ces trois dernières années ont été l’occasion d’actions originales telles que celles des « cahiers de la casse » à l’automne 2004 ou du « carton rouge » fin 2004. La veille du débat parlementaire sur le budget 2005 de l’Éducation, ce sont 200 000 cartons rouges recueillis en une quinzaine de jours qui ont été déposés à Matignon avant d’autres dépôts devant les préfectures une vingtaine de jours plus tard. À noter que des associations complémentaires s’étaient jointes activement aux syndicats et associations de parents d’élèves : Ligue de l’enseignement, OCCE, Éclaireurs de France, Francas, Céméas, Foeven, Anatep.
Après l’annonce fin juin 2006 de la suppression envisagée de 8 700 postes dans le second degré au budget 2007, la rentrée a été l’occasion de rappeler les attaques récurrentes depuis 2003 contre le service public d’éducation. Et le 4 septembre, jour de la rentrée, les principales fédérations syndicales de l’Éducation et la FCPE, la FIDL, l’UNL, l’Unef et la Cé tenaient, fait historique, conférence de presse commune ! Ce qui témoigne indubitablement de la gravité de la situation.
Pour la grève du 28 septembre 2006, la fédération avec la Ferc-CGT, la FSU, l’Unsa Éducation, la FCPE, la Cé, l’Unef, la FIDL et l’UNL ont produit un visuel commun ainsi qu’un rappel chiffré des années 2003 à 2007 : dans le premier degré, 4 101 créations de postes pour 184 901 élèves supplémentaires (1 poste / 45 élèves), 20 593 suppressions de postes pour 155 700 élèves en moins (1 poste / 8 élèves), 503 suppressions de postes pour l’enseignement agricole public (tous niveaux confondus), 2 000 suppressions de postes d’administratifs, 1 500 créations de postes dans l’enseignement supérieur au lieu des 3 000 promises. Ce document visait aussi à montrer les traductions des choix budgétaires : baisse de la scolarisation des 2/3 ans, moins de remplacements, suppressions de filières dans la voie professionnelle, suppressions de dédoublement, aggravation des conditions de travail des enseignants, baisse du taux d’encadrement des jeunes, suppression des TPE en terminale... Bref, c’est le renoncement à l’objectif de faire réussir tous les élèves qui marque la politique éducative des gouvernements qui se sont succédé et ont préparé les budgets des cinq dernières années.
De plus en plus, les mesures budgétaires de carte scolaire sont l’occasion d’une bataille de fond pour l’avenir de l’École, des universités, et surtout pour montrer que les conditions de travail des personnels sont indissociables de la réussite de tous les jeunes, mot d’ordre qui a guidé nos actions au cours du mandat écoulé.
Certes, on peut se dire que, face à la politique menée à la hussarde par les gouvernements successifs, les résultats de toutes ces actions n’ont pas porté leurs fruits. Pouvait-il en être autrement ? Le Sgen-CFDT aurait-il dû agir autrement ? Ce n’est malheureusement pas une consolation, mais toutes les organisations syndicales s’interrogent de la même façon. - Ferry-Fillon-Robien : une politique éducative régressive. Nostalgie des années 50.
Pendant la totalité de ce mandat, la politique éducative menée par le ministère est marquée du sceau de la régression. Si François Fillon est plus discret que Luc Ferry sur les effets négatifs de l’esprit 68, il n’en enfile pas moins les pantoufles de son prédécesseur, « l’autorité doit être au cœur de l’école » (cf. Le Monde, 17 mai 2004), regrettant que la loi d’orientation de 89 ait conduit à enlever aux enseignants leur pouvoir en matière de redoublement et annonçant pour la rentrée 2005 la mise en place de la « nouvelle 3e » à option professionnelle, institutionnalisation de fait d’un dispositif d’orientation précoce. Dispositions régressives, en totale opposition avec ce qu’on est en droit d’attendre d’un système éducatif qui viserait l’objectif de la réussite de tous mais qui peuvent trouver un écho positif auprès de parents démunis et risquent d’être perçues comme un moindre mal par des enseignants « fatigués » et à qui on ne donne pas les moyens de se battre vraiment contre les difficultés que connaissent les jeunes. D’où la nécessité que pointe le conseil fédéral dès le mois de juin 2004 tout à la fois d’organiser la mobilisation des organisations qui s’opposent à ces dispositions tant dans les instances institutionnelles (CSE, CTPM, Cneser en particulier) qu’en dehors de ces institutions (textes, conférences de presse, manifestes et manifestations diverses), et de s’engager dans une véritable campagne idéologique en multipliant les démarches et les outils de démystification et d’argumentation. Les sujets concernés seront extrêmement nombreux : à la 3e de « découverte professionnelle » (CSE du 24 juin 2004) succède très rapidement le dossier TPE, qui relève cette fois de la technique qu’on peut appeler de « détricotage » de ce qui a été mis en place, souvent difficilement, sur le mode du « travailler autrement » pour les élèves et pour les maîtres. Les TPE ont dès leur création été analysés par le Sgen-CFDT comme un possible levier de transformation dans le fonctionnement du système éducatif :
interdisciplinarité et autonomie, travail en équipe et autres modalités d’évaluation, modification des rapports entre les individus ; c’est de la démarche pédagogique idéologiquement significative et qui a réussi à emporter l’adhésion de ceux qui la pratiquent.
Quand, à la rentrée 2004, François Fillon annonce son intention de supprimer les TPE en terminale, classe « sérieuse », le Sgen-CFDT prend l’initiative d’un courrier du groupe des 14 (le 16 novembre 2004), puis d’une manifestation au CSE le 1er décembre. La mobilisation va s’amplifier avec la pétition en ligne Café pédagogique-Crap qui recueille 12 000 signatures en deux semaines. Certes François Fillon ne revient pas sur sa décision mais cette mobilisation conforte la démarche de propositions aux personnels pour peser sur le quotidien des écoles, des établissements, des propositions qui concernent le parcours scolaire des élèves en même temps que les conditions de travail, d’exercice du métier des personnels : c’est le sens du projet du Sgen-CFDT, c’est la raison pour laquelle différentes démarches de déclinaisons concrètes articulées à l’arrière plan idéologique seront conduites : socle commun, maternelle, dossier redoublement du Profession Éducation n° 146 en avril 2005, note de vie scolaire, conseil pédagogique, apprentissage de la lecture, etc. jusqu’à la décision prise par le conseil fédéral sur proposition du conseil de secteur Politique éducative, d’une campagne inscrite dans la durée sur l’évaluation des élèves (cf. 4 pages centrales du Profession Éducation n° 164). Les diverses lois qui concernent peu ou prou l’École, et tout particulièrement le devenir scolaire et social des catégories les plus défavorisées (loi d’Orientation de 2005, mais aussi Cohésion sociale, Prévention de la délinquance, Égalité des chances...) ont toutes un parfum de libéralisme en matière d’éducation : individualisation de la responsabilité de l’échec, et du « traitement de cet échec », sécuritaire et répression plutôt que prévention et éducation, bourses au mérite et mentions, « promotion individuelle » des jeunes de banlieues méritants dans des CPGE d’établissements prestigieux ou dans des classes de seconde hors secteur. Gilles de Robien va non seulement se montrer à la hauteur de son prédécesseur en termes de « détricotage du travailler autrement » (retrait des horaires non affectés du cycle central du collège, IDD, etc.) mais il va faire bien mieux en « ministre en blouse grise » multipliant les annonces incontestables et les admonestations « scientifiquement fondées » dont la philosophie commune est de ramener l’École à un autrefois, mythique âge d’or scolaire, qui en tout état de cause ne peut pas devenir le demain du système éducatif français. Qu’il s’agisse de lecture, de grammaire, de calcul, Gilles de Robien, éclairé par quelques enseignants aigris mais aussi par des officines politiquement très marquées, exprime sa vision des choses, n’hésitant pas à mépriser de façon très monarchique les textes en vigueur, à déstabiliser les personnels, à introduire le doute et la suspicion dans l’esprit des parents. Et si à la rentrée 2005 le Sgen-CFDT rendait publique une lettre ouverte au ministre lui réclamant une politique ambitieuse en matière d’éducation et indiquant que la courtoisie ne fait pas une politique, les actes posés depuis par Gilles de Robien conduisent à un jugement beaucoup plus sévère aujourd’hui à l’égard d’un ministre qui s’est même efforcé de « faire taire » les professionnels qui s’élevaient contre les problématiques de régression. Et au moment où l’on s’engage dans le processus de révision des programmes dans la perspective d’un socle commun bien éloigné de celui que revendique le Sgen-CFDT, la nécessité de la vigilance et de la mobilisation contre la régression en matière de politique éducative s’impose encore. - Le rapport Thélot
Quand se tient le congrès d’Illkirch, le grand débat sur l’École est achevé. La Commission du débat national sur l’avenir de l’École, présidée par Claude Thélot, a publié le 6 avril 2004 un volumineux Miroir du débat. Le conseil fédéral de juin a décidé que la contribution de la fédération à la commission Thélot ferait l’objet d’un 4 pages dans le cadre des outils de propagande de rentrée : dans le contexte de la préparation de la loi d’orientation, il apparaît tout à fait nécessaire de faire connaître notre projet, de développer des argumentations sur des points qui font controverse, débat (redoublement, politique des cycles, collège, IUFM, métier...) ; d’autres outils seront élaborés progressivement par le secteur Politique éducative.
Le rapport de la commission est remis le 12 octobre à Jean-Pierre Raffarin en présence de François Fillon ; le même jour Le Monde publie un article intitulé « M. Fillon ne devrait faire qu’un usage limité du rapport Thélot » et la CFDT (confédération-Sgen-Fep) rend public un communiqué « Propositions de la commission Thélot : des pistes intéressantes » qui salue la philosophie générale du rapport concernant l’objectif et les missions de l’École, le principe du socle commun, l’ouverture du chantier du métier enseignant et qui indique qu’elle sera exigeante sur ces différents points. Le 14 octobre, lors du colloque organisé par la CFDT sur la formation tout au long de la vie, dans une table ronde à laquelle participe aussi Jean-Luc Villeneuve, Claude Thélot présente quelques aspects de son rapport concernant tout particulièrement le socle commun en insistant sur l’objectif de celui-ci, faire réussir tous les élèves pour les faire réussir ensuite dans leur vie d’adulte, et sur les conséquences que cela entraîne concernant les pratiques pédagogiques, le métier et donc la formation initiale des enseignants.
Le même jour, Claude Thélot présente au Conseil supérieur de l’Éducation, le volumineux rapport de la commission intitulé « Pour la réussite de tous les élèves » : les réactions des organisations manifestent clairement le clivage entre ceux qui comme le Sgen-CFDT ne sont pas nécessairement d’accord avec toutes les propositions précises mais qui considèrent que ce rapport comporte les lignes directrices et les principes essentiels pour discuter d’une loi d’orientation qui aurait pour objectif réel de faire réussir tous les élèves (FCPE, Unsa Éducation, associations périscolaires...) et ceux qui voient dans les propositions de la commission d’épouvantables dérives pédagogistes et/ou la baisse drastique des exigences. La fédération a développé largement les éléments d’analyse du rapport et du contexte et rendu compte de ses initiatives et de celles de la CFDT (Profession Éducation n° 140, octobre 2004 et Brefs du 20 octobre 2004) et s’est efforcée, et nombre de syndicats Sgen également, de faire en sorte que les propositions novatrices du rapport Thélot ne passent pas à la trappe... - Le socle commun
Le Sgen-CFDT sort du congrès d’Illkirch avec une résolution qui met en évidence la nécessité qu’il y a, pour dépasser la « panne de démocratisation » du système éducatif et atteindre l’objectif de réussite de tous, de fixer à l’école obligatoire la mission de faire acquérir par tous, et ensemble, un socle commun de connaissances et de compétences indispensables au citoyen du XXIe siècle. Le texte propose un effort de définition possible de ce socle à partir d’objectifs de formation pour échapper au cloisonnement disciplinaire actuel et insiste fortement sur la nécessité de mettre en œuvre les conditions permettant d’envisager l’acquisition réelle par tous les jeunes de cet ensemble de savoirs, savoir-faire, savoir être essentiels à la construction du « futur » personnel, professionnel et social de chacun : fonctionnement de l’École, programmes, modalités d’apprentissage, définition du métier enseignant, recrutement et formation des personnels... doivent être adaptés à cet objectif, pour que soient restaurés le sens et le plaisir d’apprendre et d’aller à l’école : propos repris par les différents intervenants du Sgen-CFDT au colloque « Le socle commun, une ambition pour la démocratie » dont le conseil fédéral de rentrée 2004 décide l’organisation et qui se tient le 23 novembre 2004 avec la participation de l’historien Claude Lelièvre, d’Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT, mais aussi de « partenaires » du monde éducatif : FCPE, Crap, Ligue de l’enseignement... et aussi d’acteurs politiques, de ceux qui ont un rôle à jouer au plan législatif concernant la future loi : Yves Durand, député et responsable des questions éducatives au PS, Pierre-André Périssol, député UMP, membre de la commission Thélot et président de la mission parlementaire sur « la définition des savoirs enseignés à l’École » - mission qui auditionnera longuement le Sgen-CFDT sur sa conception du socle commun et dont le rapport publié le 13 avril ne manque pas d’intérêt. Ce colloque est très significatif de la volonté du Sgen-CFDT de « peser », avec son projet comme atout, dans les débats, dans le débat public, de peser aussi sur les décisions qui engagent l’avenir de l’École, qu’elles se prennent au ministère ou au Parlement.
Le socle commun est inscrit comme une des mesures phares du rapport Thélot, ce que le Sgen-CFDT salue tout en indiquant d’emblée qu’il ne saurait se satisfaire d’une « conception étriquée », telle qu’elle se dégage de la déclinaison pour exemple qu’en donne le rapport. Le principe même de la définition d’un socle est l’objet idéologique qui structure dans le monde éducatif le clivage qu’on avait connu à peu près dans les mêmes termes au moment de la réforme des lycées. Le principe du socle n’est pas formellement rejeté par François Fillon : même si le projet de loi initial n’utilise ni « socle » ni « commun », il affirme que « la scolarité obligatoire doit au moins garantir l’acquisition par chaque élève d’un ensemble de connaissances et de compétences indispensables... ». La loi publiée au Journal Officiel du 24 avril 2005 comporte au final une formulation beaucoup plus satisfaisante : « La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. » Mais l’amorce de déclinaison du contenu du socle pose problème : ce n’est pas finalement le Parlement qui se prononce de façon claire sur ce que le citoyen français du XXIe siècle ne peut pas ignorer. La loi reprend les axes que le ministère avait indiqués, très « disciplinaires », et renvoie au décret, et donc au ministère, après avis du Haut Conseil de l’Éducation. L’élaboration de ce décret se fera dans les conditions de dialogue social que pratique ce ministère : refus d’associer les organisations au travail de réflexion en amont sur le contenu. Ce sont les recommandations du Haut Conseil de l’Éducation, le 23 mars 2006, qui relancent le débat public. Le conseil fédéral avait décidé que la fédération devait adresser au ministre l’expression de ses exigences en matière de socle commun, ce qui est fait par un courrier en date du 13 avril 2006. Le 10 mai, le ministre réunit les organisations syndicales et de parents d’élèves pour leur présenter en grande pompe le projet de décret sur lequel le travail va s’engager avant le CSE prévu le 8 juin 2006. Pendant toute cette période la fédération - et le conseil du secteur Politique éducative est mis à contribution - s’efforce de faire évoluer le texte dans le bon sens (courriers, audiences Desco, Cabinet, etc), et y réussit en partie, mais en partie seulement.
Au CSE les organisations favorables à un socle (Sgen, Fep, Unsa Éducation, FCPE, Ligue de l’enseignement) font une déclaration commune regrettant que le décret ne réponde que très partiellement et imparfaitement à l’objectif. Le Sgen demande qu’on prenne le temps de mener à son terme la réflexion sur un socle qui reste trop souvent un catalogue sans grande cohérence de compétences disciplinaires. Révision des programmes et dispositifs d’évaluation, nous en sommes là aujourd’hui. Un CSE exceptionnel doit se tenir le 2 avril 2007 sur ces aspects ; c’est évidemment un nouveau temps majeur dans le devenir du socle. - La décevante loi d’orientation pour l’École
C’est au printemps 2002 que Jacques Chirac lance l’idée d’un grand débat sur l’École avec la perspective d’une réforme ; en juin le duo Ferry-Darcos annonce l’intention de réviser la loi de 89 : le Sgen-CFDT exprime la nécessité de ne pas « mettre à bas » la loi de 89 dont les principes fondamentaux lui semblent toujours pertinents, principes que l’ouvrage de Luc Ferry « Lettre à tous ceux qui aiment l’École » remet en cause à chaque page. Le mouvement social du printemps 2003 se « termine » à l’Éducation nationale par l’engagement de Luc Ferry de préparer le débat national sur l’avenir de l’École, débat dont l’installation de la commission Thélot en septembre est le véritable signal de départ. Et c’est François Fillon qui récupère, et sans doute à son corps défendant, la mission d’élaborer cette loi : le 12 octobre 2004, lors de la remise du rapport Thélot, Jean-Pierre Raffarin annonce qu’il organisera une grande table ronde sur l’École avant la fin du mois (elle aura lieu le 21- cf. Profession Éducation n° 141), que François Fillon recevra ensuite les organisations pour entendre leurs propositions, avant de présenter « courant novembre » les grandes lignes du projet de loi du gouvernement, loi qui devrait être aussi de programmation. Le 2 novembre s’ouvre la série des cinq tables rondes « thématiques » que le Cabinet organise avec les organisations professionnelles... et au sortir desquelles on ne sait rien de ce que le ministère compte inscrire dans ce projet de loi. C’est le 3 décembre qu’il présente à la presse le projet de loi qui doit être soumis au CSE le 16 décembre. Pendant toute cette période, la fédération intervient auprès du ministre, de son Cabinet, dans tous les espaces ouverts à la « concertation » mais aussi auprès de Matignon, de l’Élysée... dans tous les lieux où il est nécessaire de faire entendre nos exigences.
Au CSE du 16 décembre, le Sgen-CFDT présente au vote un vœu qui exprime la déception devant un projet de loi qui ignore pour l’essentiel le débat national, qui n’est pas à la hauteur des attentes des citoyens, qui n’est pas en mesure de conduire tous les jeunes à la réussite scolaire ; un vœu par lequel le CSE demande au ministre de reprendre le travail, d’ouvrir des négociations, « de se donner le temps nécessaire pour éviter un gâchis lourd de conséquences ». Ce vœu recueille une très large approbation, mais bien sûr le ministre n’en tient pas compte. Il soumet son projet de loi au vote pour recueillir 4 voix favorables contre 39 le rejetant. Pendant toute la période qui s’ouvre, avant et pendant le débat parlementaire, la fédération s’inscrit dans la problématique « s’opposer et proposer », s’opposer aux logiques individualistes, voire libérales qui animent cette loi et aux régressions dont elles sont porteuses, proposer des axes majeurs pour la transformation de l’École, dans un cas comme dans l’autre en cohérence avec le projet du Sgen-CFDT : refus de manifester avec le Snes mais texte des 14 « Nous voulons une École où chaque jeune pourra construire son avenir » (15 février 2005) ; interventions multiples auprès des parlementaires, y compris courrier à chaque député et sénateur. Les péripéties du débat parlementaire - procédure d’urgence, parties de texte retirées puis réintroduites... - sont à la hauteur des ambitions du gouvernement pour l’École (cf. Profession Éducation n° 143). Le texte est finalement publié au Journal Officiel du 24 avril.
Quand Gilles de Robien entre en scène, il commence par jouer l’apaisement en affirmant la nécessité d’une pause dans la mise en œuvre de la loi, dans l’examen de la série de décrets porteurs de régression que François Fillon a mis en circulation quinze jours après la publication de la loi. De fait, c’est dès juillet que seront soumis au CTPM (remplacements de courte durée), et au CSE l’essentiel des décrets alors présentés comme ayant une connotation sociale : il s’agit d’assurer l’égalité des chances ! Les interventions fédérales auprès du nouveau Cabinet auront néanmoins permis que soient atténuées certaines des démarches les plus régressives, comme la remise en cause de la politique des cycles. - La recherche publique : états généraux et loi
Le 7 avril 2004, François Fillon, qui arrive au ministère, et Jean-Pierre Raffarin, s’efforcent d’apaiser la colère du monde de la recherche, et des jeunes tout particulièrement, qui dure depuis des mois, en restituant les 550 postes de titulaires qui avaient été transformés en CDD dans la loi de Finances 2004 en mettant en place une structure (Comité d’Initiative et de Proposition) devant animer un grand débat dans le monde de la Recherche, débat dans lequel « Sauvons la Recherche » prendra une place importante.
Les États généraux de Grenoble fin octobre, actent des conclusions, synthèse des propositions de réforme issues des travaux d’une trentaine de comités locaux et dont les ministres affirment qu’elles constitueront l’ossature de la future loi.
Mi-janvier 2005, la version « confidentielle » de la Lopri (Loi d’orientation et de programmation de la recherche et de l’innovation) provoque des actions très vives de toutes les composantes de la Recherche publique (AG - manifs). Le conseil fédéral analyse ce projet qu’il qualifie de véritable attaque contre la Recherche publique, exige de véritables négociations pour une loi d’orientation et de programmation ambitieuse au service de tous appelle à la réussite de la manifestation de février 2005. Les « mots » de Grenoble, des structures alors proposées avaient bien été repris mais détournés de leur sens initial... le ministère se veut rassurant : ce n’est qu’un projet. Le travail continue par la mise en place de groupes présidés par le directeur de l’enseignement supérieur dont sont exclues les organisations syndicales.
L’arrivée de Gilles de Robien s’accompagnera de quelques gestes d’apaisement et en particulier, de la relance de réunions avec les organisations syndicales ; le 27 juillet 2005 a lieu la réunion « conclusive », avec de Robien, où l’on n’apprend rien des intentions précises du ministère concernant le contenu de la loi ; le 29 septembre 2005, dans sa conférence de presse, Dominique de Villepin annonce la création de « campus de recherche ». Le projet de loi est « dévoilé » le 5 octobre 2005 : c’est le Pacte pour la Recherche. Le travail de toutes les instances fédérales ayant à voir avec la Recherche servira de base aux interventions fédérales tant dans les structures de « consultation » (Cneser) qu’auprès des structures parlementaires diverses et multiples.
En décembre 2005, la loi est votée au Sénat avec la procédure d’urgence. Un nouveau report sera décrété pour laisser la place à la loi sur l’égalité des chances. La loi est finalement votée en avril avec une programmation très insuffisante et la mise en place de structures qui risquent de déstabiliser la recherche publique et de renforcer la précarité dans le secteur.
Dès le mois de juin, est promulgué le décret instituant le Haut Conseil de la Science et de la Technologie. Les autres pièces essentielles de « l’usine à gaz » (Agence nationale pour la recherche et Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) font l’objet de discussions rapides pendant l’été 2006 : le Sgen-CFDT continuera à s’y efforcer, en vain le plus souvent, d’atténuer les aspects les plus négatifs de ces dispositifs. Le paysage des Pres (Pôles de recherche et d’enseignement supérieur) a commencé à se mettre en place dans des conditions souvent éloignées de la démocratie et de la transparence. Le financement des laboratoires pour des projets inscrits dans la durée reste un problème majeur. De même d’ailleurs que l’avenir des jeunes chercheurs. La programmation de l’emploi scientifique et des crédits récurrents à la hauteur du défi lancé à la recherche publique française et européenne reste une impérieuse nécessité. - Le transfert des TOS
Pendant l’été, en août 2004, et en utilisant le 49-3, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin fait adopter par le Parlement la loi organisant le transfert des personnels techniques, ouvriers et de service. Bien qu’opposé à cette loi, le Sgen-CFDT défend à partir de septembre 2004 l’intérêt des personnels. Le ministre ne pouvait justifier le « plus » de ce transfert : les considérations du transfert de charges financières (État - collectivités) apparaissaient évidentes. Par ailleurs, pour le Sgen-CFDT, ce transfert ne devait pas se faire en lésant les personnels.
Rapidement la fédération dénonce la fausse bonne idée qu’est la création des cadres d’emploi spécifiques. Dans l’Éducation nationale, le Sgen-CFDT a été seul sur cette position, par contre lors du vote des projets de texte au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale une majorité se dégage contre (CFDT, FO, Unsa et les élus locaux, la CGT s’abstient). Mis à disposition des collectivités territoriales (région ou département en fonction de l’établissement d’affectation), les personnels Tos de l’Éducation nationale pourront exercer leur droit d’option courant 2006 pour effet au 1er janvier 2007, ceux de l’enseignement agricole public le feront avec un an de décalage, ce que le Sgen-CFDT a dénoncé. Dans la foulée, des personnels techniques ouvriers et de service, des personnels administratifs pas toujours volontaires ont quitté les rectorats pour assurer la gestion des Tos dans les régions et départements.
L’arrivée d’effectifs importants d’agents dans les régions obligeait celles-ci à organiser des élections pour désigner les représentants des personnels dans les comités techniques paritaires et les comités d’hygiène et de sécurité. Dans le courant du premier trimestre de cette année scolaire, les élections ont eu lieu selon un calendrier propre à chaque région. Les résultats montrent un vrai succès pour la CFDT. La campagne a été menée conjointement par les équipes des deux fédérations de la CFDT : Sgen et Interco. Cela a porté ses fruits. Des élus CFDT dans presque toutes les régions avec des scores de 9 % à 31 %, s’établissant couramment au-delà de 20 %. Ces élus poursuivent le travail de défense des agents, dans les CHS ils se battent pour l’amélioration des conditions de travail, pour qu’une formation continue de qualité se développe, pour l’amélioration des carrières et la fusion des cadres spécifiques dans les cadres d’emplois de la filière technique territoriale. - Les Zep - Ambition réussite
Dans un contexte marqué par l’élargissement des fractures sociales, ethniques et territoriales et par l’importance de la pauvreté comme facteur déterminant de l’exclusion sociale (cf. la crise des banlieues), la politique des Zep engagée en 1991 se trouve fortement questionnée. La loi de « programmation pour la cohésion sociale » du 18 janvier 2005 met en place des dispositifs de réussite éducative voulant se centrer sur l’individu-élève en difficulté. Ce nouveau dispositif qui en rajoute dans un empilement déjà bien fourni constitue un double tournant : remise en cause des politique publiques territoriales et externalisation du champ de l’institution scolaire de missions jusque là dévolues à l’École. La loi Fillon dite « pour l’avenir de l’École » se situe dans la même orientation politique exonérant l’institution scolaire de ses responsabilités propres et faisant reposer la réussite et l’Éducation scolaire sur le jeune et sa famille. La politique de l’éducation prioritaire qui n’est plus pilotée depuis des années ne constitue plus une priorité et n’apparaît plus que comme un élément du débat public concernant la question de la discrimination positive. C’est dans ce contexte que Nicolas Sarkozy réclame le dépôt de bilan des Zep.
Le conseil fédéral du Sgen-CFDT des 11 et 12 mai 2005 décide de relancer les Zep en avançant des principes et des propositions pour une refondation de l’Éducation prioritaire.
_La décision du nouveau ministre de l’Éducation nationale de relancer l’éducation prioritaire a constitué un point positif. Gilles de Robien a présenté ses propositions en décembre 2005 puis a ouvert une période de discussions.
Le Sgen-CFDT a pointé positivement cette volonté de relance, le ciblage prenant en compte les secteurs où les difficultés sont les plus grandes, la constitution de réseaux de réussite pouvant favoriser des dynamiques de projet, l’affirmation d’un pilotage national et d’un dispositif de contractualisation.
Pour autant, ce plan ministériel comportait des lacunes graves et des mesures dangereuses : confusion dans les objectifs, mise à l’écart des politiques locales de partenariat, relance à moyens constants : les réseaux ambition reçoivent des postes supplémentaires par la suppression d’heures en collège ; non prise en compte de l’exigence de temps de concertation, silence à l’égard du rôle de l’école maternelle, des réseaux d’aide de la politique des cycles à l’école ; possibilité pour les meilleurs élèves de déroger à la carte scolaire des lycées ce qui traduit une curieuse conception de la mixité sociale.
Un an après la mise en œuvre de cette relance, force est de reconnaître que si de nombreux projets de réseaux engagent des perspectives intéressantes dans la lutte contre l’échec scolaire, la politique ministérielle demeure déficiente, son pilotage illisible et le bilan présenté par le ministre en janvier 2006 s’est réduit au discours sur le développement des pôles d’excellence et l’annonce d’une prime annuelle de 1 000 euros « au mérite » octroyée aux principaux agents. - La lecture
À la rentrée scolaire 2005, l’ensemble de la communauté éducative est abasourdie : quelle mouche a bien pu piquer Gilles de Robien dans le lancement de sa « croisade » contre la méthode globale de lecture ?
Au mépris de toute étude sérieuse, en ignorant les évaluations menées, l’expérience des professionnels, en refusant tout débat avec les représentants syndicaux des personnels, le ministre de l’Éducation remet en cause les programmes d’enseignement de 2002 et décide quasiment seul d’imposer le retour à la méthode syllabique, seule méthode autorisée. Ne s’en tenant pas là, le ministre se répand dans les médias remettant en cause les compétences professionnelles des enseignants du 1er degré et semant le trouble dans les rapports entre parents d’élèves et enseignants. À grands coups de menton, le ministre contribue à mettre en place un débat délétère où la mise au pas, la conformation deviennent valeurs, vertus.
Non content de stigmatiser les enseignants jugés responsables des 20 % d’élèves qui ne maîtrisent pas réellement les apprentissages à l’entrée en 6e, il veut sanctionner Roland Goigoux, universitaire chargé de formation des cadres... en lecture et Pierre Frackowiak, IEN, jugé rétif à la bonne parole ministérielle.
Le Sgen-CFDT s’est immédiatement exprimé pour dénoncer l’autoritarisme, les faux procès et les expressions provocatrices du ministre de l’Éducation nationale. Il a engagé avec les principaux partenaires du premier degré un important travail d’explication auprès du grand public, au sein de la communauté éducative et en direction des équipes de terrain : conférence de presse tenue avec des directeurs, le 8 mars 2006, réalisation d’un 4 pages grand public. Ce travail unitaire, conduit pendant plusieurs mois, a contraint le ministre à faire marche arrière, à subir un cinglant désaveu au Conseil supérieur de l’Éducation et à lever ses menaces de sanction. Si la guerre contre la pseudo méthode globale n’est plus actuellement à l’ordre du jour, les officines réactionnaires qui ont l’oreille du ministre l’ont entraîné sur d’autres terrains pédagogiques : la grammaire, le calcul... - Direction et fonctionnement d’école
Depuis des années, le Sgen-CFDT alerte le ministère de l’Éducation nationale sur la nécessité d’ouvrir le dossier « Direction et fonctionnement de l’école ».
La loi d’Orientation de 1989 en mettant en place la politique des cycles, en engageant une politique de projets, en développant des partenariats multiples pour la réussite des jeunes a contribué à développer les missions confiées à l’école. Dans le même temps, les attentes sociales à l’égard de celle-ci se sont faites plus pressantes, rendant encore plus légitime la demande d’une mise à plat des questions liées à la direction et au fonctionnement de l’école.
Dans la période récente, les demandes adressées à François Fillon n’ont pas trouvé d’écho, le ministre se contentant de proposer une très modique revalorisation financière et excluant toute amélioration des décharges de direction. Cette surdité ministérielle a conduit le Sgen-CFDT en intersyndicale 1er degré avec le SNUipp-FSU et le SE-Unsa à organiser plusieurs initiatives au début de la rentrée 2004 : journée d’action du 21 septembre, semaine nationale d’action du 29 novembre au 3 décembre. Si ces initiatives ont suscité une bonne couverture médiatique, elles n’ont pas changé la donne. Le conseil fédéral de janvier 2005 a décidé à la quasi-unanimité de rejeter les propositions ministérielles, d’appeler à la généralisation du blocage administratif ciblé sur les enquêtes de rentrée et de conduire des initiatives unitaires. Une enquête Sgen-SNUipp a été réalisée obtenant plus de 5 000 réponses et mettant la question du temps largement en tête des exigences exprimées par les collègues. Le conseil fédéral de juin 2005 a confirmé les choix décidés en janvier.
À la rentrée 2005, nouvelles initiatives : lettre Sgen-SNUipp adressée aux parents d’élèves, journée d’action le 21 septembre organisée par l’intersyndicale Sgen-SNUipp-SE. Soucieux de débloquer la situation, le Sgen-CFDT a accepté de participer aux discussions menées par le ministre sur l’évolution des missions concernant la direction d’école. Ce travail a abouti en novembre 2005 à un document de « constat partagé » qui reconnaît comme majeures les questions du temps de concertation, de formation du directeur, de simplification du travail administratif, de clarification des responsabilités.
Pourtant, ce document n’a pas constitué le socle des propositions ministérielles lors des négociations qui s’ouvriront au printemps 2006. Dans ces réunions, à la fois en bilatérales ou multilatérales, le Sgen-CFDT a fait des propositions qui pouvaient raisonnablement permettre une sortie de crise. Jusqu’au bout, le Sgen-CFDT, en proposant des amendements, en intervenant auprès du ministère, a tenté de peser. Le ministère a choisi de présenter un protocole de mesures qui se réduisait à accorder une aide administrative par le recrutement massif de contrats très précaires et par le détournement de moyens de formation initiale pour le remplacement de direction de quatre classes. La fédération a consulté l’ensemble de ses syndicats qui ont donné à 95 % un avis négatif. Le conseil fédéral de mai 2006 s’est prononcé à l’unanimité contre la signature du protocole et en juin 2006 a décidé à la fois de maintenir les décisions prises concernant le blocage administratif et d’organiser des initiatives communes avec le SNUipp. L’ensemble des initiatives de rentrée sur ce thème ont convergé le 22 novembre 2006 par l’organisation de manifestations. Malgré le protocole signé avec le seul SE-Unsa, le ministre décidait d’ouvrir une nouvelle série de discussions et dans le même temps demandait aux inspecteurs d’académie de sanctionner les directeurs qui bloquaient l’enquête lourde. Le Sgen-CFDT et le SNUipp-FSU, suivis par la quasi-totalité des organisations syndicales du 1er degré décidaient de ne pas participer à ces réunions tant que les collègues étaient sanctionnés ou menacés de l’être. Une campagne d’information était engagée.
Très vite, il est apparu que cette nouvelle phase de discussions proposée par le ministre n’était qu’un artifice destiné à vendre le projet d’établissement public d’enseignement primaire. Le Sgen-CFDT a dénoncé ce projet qui ne constitue en rien une réponse aux besoins de l’école et a voté le 5 février 2007 contre, comme la quasi-totalité des membres du CSE. - Contrat première embauche et mobilisations
Dans une période où le gouvernement a constamment pratiqué le passage en force, avoir contribué à lui faire retirer son « contrat de première embauche » (CPE) est une immense satisfaction.
Il est évident qu’il s’agit avant tout de la victoire de la jeunesse lycéenne et étudiante. Il s’agit également de la victoire de l’unité sans faille des confédérations, unité qui n’avait qu’un seul but : le retrait du CPE. Dans cette période, la CFDT et son secrétaire général ont indéniablement joué un rôle majeur.
Le Sgen-CFDT aura été très présent, et ce dès le 7 février 2006, dans toutes les manifestations où l’on retrouvait pêle-mêle le monde des salariés, avec une forte prédominance du monde enseignant, et une jeunesse joyeuse, enthousiaste et déterminée.
Durant cette période, la fédération a été en contact étroit avec les organisations de jeunes, en particulier l’Unef et l’UNL.
Lors d’une interview dans Profession Éducation, la présidente de la Confédération étudiante et le président de l’Unef pourront mettre en avant leur analyse respective sur cette période CPE. - L’interfédérale et les relations avec les organisations
- Organisations syndicales, dont lycéennes et étudiantes
Ce mandat, comme le précédent, aura été marqué par de fréquentes actions intersyndicales. La politique menée par François Fillon ou Gilles de Robien n’y est pas pour rien, c’est le moins que l’on puisse dire !
Pour autant, sans la moindre compromission par rapport à son projet, à ses valeurs, le Sgen-CFDT s’est efforcé de jouer un rôle dynamique dans l’unité d’action.
Là encore, comme dans le précédent mandat, la période a vu se poursuivre les relations interfédérales avec la Ferc-CGT, la FSU, l’Unsa Éducation et parfois avec la Faen. La quasi-totalité des actions de l’interfédérale ont eu pour but la défense du service public d’éducation et de recherche, l’emploi et la dénonciation de la précarité. Sans doute que le résultat de ces actions, de ces grèves a été pour le moins mitigé voire proche du négatif, mais face à la politique de sape des gouvernements successifs pouvait-on faire autrement ? Pouvait-on laisser supprimer des milliers d’emplois sans réagir ?
Dans le premier degré, sur les dossiers des maternelles, de la lecture, des ÉPEP, le Sgen-CFDT a recherché l’unité à trois avec le SE et le SNUipp. Sur le dossier de la direction et du fonctionnement des écoles, les initiatives/actions l’ont été pour l’essentiel avec le seul SNUipp.
Dans l’enseignement agricole public, et encore plus dans l’enseignement supérieur et à la recherche, le Sgen-CFDT ne s’est quasiment jamais inscrit dans le maelström de plates-formes fourre-tout.
Le Sgen-CFDT a poursuivi ses relations avec l’Unef au-delà de divergences comme sur le LMD ou l’autonomie des universités. Mais ces relations sont restées loyales, confiantes. Par ailleurs, le Sgen-CFDT a officialisé ses rapports avec la Confédération étudiante en particulier en participant et en intervenant à son congrès. Des échanges ont lieu ; ils pourraient se concrétiser sans doute davantage quand la Cé le souhaitera réellement.
Avec les organisations lycéennes, UNL et FIDL, les échanges sont réguliers. Dans la mesure de ses moyens, la fédération s’efforce de leur apporter une certaine aide au plan matériel voire financier. - Organisations de parents
Les relations de travail, d’interventions communes se sont poursuivies avec la FCPE même si la mise en place d’une nouvelle équipe semble augurer d’une conception de la politique éducative quelque peu différente. À voir dans les prochains mois.
Avec la PEEP, les échanges ont quasiment été inexistants pendant la majeure partie du mandat La PEEP semblait être revenue à ses origines, à savoir partisane d’une politique éducative très conservatrice. En revanche, depuis quelques mois, et là également avec l’arrivée d’une nouvelle équipe, l’évolution est positive et des prises de position communes ont pu avoir lieu, en particulier pour dénoncer le projet des ÉPEP. - Organisations associatives
Les relations avec les associations pédagogiques et complémentaires de l’enseignement public se poursuivent, voire s’amplifient, tout naturellement.
Rappelons en particulier que, dans le cadre du groupe des « 14 », des initiatives communes ont eu lieu :
 dénonciation de la pré-orientation (juin 2004) ;
texte à l’initiative des Crap « Pour la réussite de tous les élèves, faisons avancer l’École » (octobre 2004) ;
lettre à François Fillon du groupe des « 14 » pour condamner la suppression des TPE ;
texte public « Nous voulons une École où chaque jeune pourra construire son avenir » (février 2005), etc.
Par ailleurs, le Sgen-CFDT est intervenu à plusieurs reprises auprès du gouvernement pour dénoncer la suppression de moyens (détachements et subventions) aux associations.
Enfin il faut noter désormais, et c’est une nouveauté importante de ce mandat, un travail régulier avec la MGEN. Un groupe de travail, auquel participent la FSU et l’Unsa Éducation, se réunit. Après une enquête, un colloque commun s’est tenu le 17 novembre 2006, au Salon de l’Éducation, sur la santé et les conditions de travail des jeunes enseignants.
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