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Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
et de la Recherche publique


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Accueil >>Sgen-CFDT >>Mons-en-Baroeul : 9e congrès des Sgen-CFDT >>Résolution : un projet d’avenir

13 juillet 2007

Les personnels vivent une forte dégradation des conditions d’exercice de leurs métiers, résultante d’un alourdissement des charges de travail, de la perte de sens des tâches demandées et de l’inadaptation des locaux, des matériels, de la non-reconnaissance de leur engagement et de leur professionnalisme, de la non-prise en charge des personnels en difficulté...
Pour le Sgen-CFDT, c’est par l’implication des personnels et en améliorant leurs conditions de travail que l’on pourra transformer le système éducatif pour le rendre apte à répondre aux exigences de réussite pour tous.
Partant de cette analyse, le Sgen-CFDT se donne quatre axes de revendications prioritaires susceptibles d’avoir un effet levier pour la transformation et répondant aux principales attentes de personnels : recruter les personnels nécessaires, améliorer les conditions d’exercice des personnels, obtenir la mise en place d’une véritable politique de ressources humaines et d’une politique salariale globale et ambitieuse.

  1. [2.1]Recruter les personnels nécessaires
    1. [2.1.1]Le Sgen-CFDT revendique l’abandon de la politique de baisse des effectifs de la Fonction publique.
    2. [2.1.2] En particulier, le Sgen-CFDT revendique la présence de plus d’adultes dans les établissements scolaires par le recrutement :
      -  d’éducateurs, animateurs socioculturels, surveillants, auxiliaires de vie scolaire, personnels en charge des réseaux informatiques... sur des emplois non précaires ;
      -  de CPE, Cop, enseignants, Tos....
    3. [2.1.3]Le Sgen-CFDT agira avec force pour le recrutement en nombre d’infirmiers, de médecins scolaires et d’assistants sociaux : la médecine scolaire et l’accompagnement social des élèves et étudiants ne doivent plus être laissés à l’abandon.
    4. [2.1.4]C’est pourquoi le Sgen-CFDT revendique l’adoption d’une véritable loi de programmation concernant l’emploi dans les secteurs de l’Enseignement et de la Recherche publique débouchant sur un plan pluriannuel de recrutement.
  2. [2.2]Métier enseignant : des moyens et une organisation en adéquation avec les missions
    1. [2.2.1]Pour une grande part, « le malaise enseignant » est dû à l’ambiguïté, voire la contradiction ressentie vis-à-vis des missions prescrites à ces personnels de façon implicite ou explicite.
      Les revendications exprimées au chapitre précédent, par leurs effets attendus sur l’évolution du système scolaire et universitaire, se veulent également une réponse à ces interrogations.
    2. [2.2.2]Cependant la transformation du système éducatif ne relève pas seulement de l’ordre de l’injonction ou de l’organisation des cursus scolaires, elle suppose également que soient transformées les conditions d’exercice du métier enseignant. Le Sgen-CFDT considère que les questions traitant du temps de travail des enseignants, de leur présence dans les établissements et des horaires des élèves, sont liées. Il demande l’ouverture d’une grande négociation reliant l’ensemble de ces thèmes. Cela conduit le Sgen-CFDT à avancer les revendications suivantes :
      1. [2.2.2.1]la prise en compte de toutes les tâches dans les temps de service, par la définition de temps de service plus proches de la réalité des fonctions exercées : travail en équipe, gestion de la classe, prise en compte de l’hétérogénéité, évaluations, préparation et mise en œuvre du contrôle en cours de formation, travail en partenariat, accompagnement des élèves en difficulté, coordination, participation à la vie de l’établissement, formation continue...
        Dans ce cadre, le Sgen-CFDT revendique un allègement sensible de la charge globale de travail et une baisse du nombre d’heures de cours à effectuer (cf. résolution 3, congrès de Brest, 1998, paragraphe 3.4).
        Le temps de service global ne doit pas être calculé sur la base des heures de cours mais sur la base de toutes les tâches prises en compte.
      2. [2.2.2.2]un plan ambitieux de rénovation, d’équipement, et d’adaptation à une nouvelle organisation, des locaux d’enseignement : salles de cours modulables, lieux de travail pour les enseignants, lieux de réunions, lieux de rencontres, équipement en nouvelles technologies. Ce plan d’équipement doit être l’objet d’un contrat État-collectivités locales prévoyant la nécessaire péréquation entre les diverses collectivités locales.
      3. [2.2.2.3]une réduction des effectifs de classes pour permettre l’exercice d’une véritable pédagogie diversifiée.
      4. [2.2.2.4]Les champs disciplinaires doivent être repensés. Nous les souhaitons plus larges, moins nombreux et moins étanches. Les périodes de sensibilisation et/ou d’apprentissage d’une discipline donnée doivent pouvoir être concentrées sur des périodes limitées de la scolarité et de l’année scolaire.
      5. [2.2.2.5] Une réflexion sera menée dans le prochain mandat, pour dépasser les carcans disciplinaires et permettre aux enseignants qui le souhaitent d’exercer leurs compétences transdisciplinaires ou dans une deuxième discipline.
      6. [2.2.2.6] Des mesures prenant en compte les conditions de l’exercice professionnel en Zep :
        -  temps de services incluant trois heures de concertation ;
        -  des mesures permettant la stabilisation des équipes, mesures à étudier et clarifier, dans le cadre du plan de travail du prochain mandat du conseil fédéral ;
        -  une reconnaissance négociée de l’engagement des personnels dans le cadre du projet de la Zep.
      7. [2.2.3]Le Sgen-CFDT revendique une formation initiale et continue qui prenne en compte l’évolution du métier enseignant.
        Les enseignants sont associés à l’analyse des besoins qui est prise en compte dans l’élaboration des plans de formation.
        Les futurs enseignants doivent être formés au travail en équipe au sens le plus large, à l’interdisciplinarité, à l’aide et au suivi individualisés ainsi qu’aux méthodes de pédagogie active.
        Cette exigence suppose la continuité et la cohérence de l’ensemble de la formation initiale : dispositif de préprofessionnalisation, licences pluridisciplinaires, développement dans le cahier des charges IUFM de la formation générale commune, deux années complètes de formation à l’IUFM après le concours, accompagnement et formation dans les premières années d’exercice.
      8. [2.2.4]Dans l’enseignement supérieur, la diversification des tâches des enseignants chercheurs doit être prise en compte.
        1. [2.2.4.1] Chaque enseignant (enseignant chercheurs et enseignant à statut second degré) doit avoir accès aux équipements de base ; bureau, informatique, moyens de communication.
        2. [2.2.4.2] Une réduction du temps de travail accompagnée de créations d’emplois et de la prise en compte des tâches nouvelles est indispensable.
        3. [2.2.4.3] Au sein des équipes, le principe de rotation des tâches et des responsabilités d’enseignement et de recherche doit être mis en œuvre.
        4. [2.2.4.4] Quatre principes doivent fonder notre revendication de carrière nouvelle : accroître la reconnaissance de notre métier par la société (conditions de travail, rémunérations), donner une pleine réalité à la double dimension du métier d’enseignant chercheur, améliorer les conditions de travail de tous, raisonner pour les services non plus à l’année mais pour des périodes plus longues en particulier :
          -  [2.2.4.4.1]favoriser les activités de recherche pour les jeunes maîtres de conférences, pour leurs collègues qui préparent une habilitation à diriger des recherches et pour les nouveaux professeurs changeant d’établissement ;
          -  [2.2.4.4.2] aider à la reprise d’une activité de recherche après une interruption longue (notamment congé de maternité ou congé parental) ;
          -  [2.2.4.4.3] financer le droit à la formation continue des enseignants ;
          -  [2.2.4.4.4] moduler l’activité (enseignement, gestion, recherche) en termes d’horaires, après négociation collective au sein de l’établissement ;
          -  [2.2.4.4.5] reconnaître l’équivalence TD-TP pour tous ;
          -  [2.2.4.4.6] créer des emplois en adaptant les taux d’encadrement par discipline et par cycle aux besoins pédagogiques réels, en réduisant le temps de travail et en permettant la compensation des heures complémentaires par un crédit épargne-temps ;
          -  [2.2.4.4.7] pour les personnels second degré, alléger le service d’enseignement en fonction des responsabilités exercées.
  3. [2.3] Pour une vraie politique des ressources humaines
    1. [2.3.1] En finir avec la précarité
      Plus que jamais, lutter contre la précarité des personnels et la précarisation des emplois est d’actualité. Les plans de résorption de la précarité n’ont pas empêché sa reconstitution, comme le montre le bilan de l’application de la « loi Sapin ». Cette reconstitution incombe au non-respect de la loi par les administrations elles-mêmes et à une volonté politique du gouvernement d’introduire la précarité et la flexibilité dans tous les secteurs. L’action du Sgen-CFDT se déploiera sur trois axes :
      1. [2.3.1.1] Titulariser
        Le Sgen-CFDT continuera de défendre la titularisation sans concours de l’ensemble de ces personnels, y compris les non ressortissants de l’Union européenne, par la reconnaissance des acquis de l’expérience. L’intégralité des services effectués comme non-titulaires devra être prise en compte lors de la reconstitution de carrière sans aboutir à une baisse d’indice.
      2. [2.3.1.2]Empêcher le recours aux non-titulaires
        1. [2.3.1.2.1] Pour limiter le recours aux personnels précaires, le Sgen-CFDT exige que tous les postes déclarés vacants soient pourvus par des personnels titulaires, sans dérogation possible. De même, les moyens déclarés « provisoires » et reconduits chaque année doivent être transformés en postes définitifs et donc pourvus par des personnels titulaires. Enfin, l’ensemble des postes correspondant à des « besoins permanents » doivent eux aussi, être pourvus par des personnels titulaires.
        2. [2.3.1.2.2] Les situations qui en découleront pour certains titulaires, obligés de compléter leur service hors de l’établissement d’affectation ou de travailler comme titulaires-remplaçants, devront faire l’objet de compensations tant du surcroît de travail que des frais occasionnés par ce type de postes. Ces situations ne pourront être imposées sans concertation.
        3. [2.3.1.2.3]Les CTP devront être informés et consultés sur l’ensemble des recrutements de non-titulaires.
        4. [2.3.1.2.4]Les commissions administratives paritaires compétentes devront en être informées.
        5. [2.3.1.2.5]Afin d’éviter la reconstitution de la précarité, le Sgen-CFDT prendra toute sa place dans les discussions au ministère de la Fonction publique pour obtenir des modifications substantielles des lois et règlements, seul moyen de limiter drastiquement le recours à des agents non-titulaires.
      3. [2.3.1.3]Améliorer les conditions d’emploi des non-titulaires
        1. [2.3.1.3.1] Agir contre le recours aux non-titulaires pour assurer les missions du service public n’exclut pas ces personnels du champ de nos revendications.
        2. [2.3.1.3.2] Dans ce cadre, la fédération continuera d’informer et de défendre au maximum de ses possibilités tous ces personnels, de revendiquer la mise en place effective de commissions consultatives paritaires conformément à la loi, d’agir y compris sur le terrain juridique pour faire respecter leurs droits et les élargir.
        3. [2.3.1.3.3] Le Sgen-CFDT devra lutter contre un phénomène en voie de développement : le recrutement de personnels sur des périodes courtes n’ouvrant pas droit à l’indemnisation chômage.
    2. [2.3.2] Organisation des services, conditions de travail, hygiène et sécurité : quelle prise en charge ?
      1. [2.3.2.1]L’absence presque totale de la prise en charge des conditions de travail, de santé et sécurité dans l’Éducation Nationale, constitue un des grands scandales de la Fonction publique. Le Sgen-CFDT demande l’application des textes légaux et réglementaires dont la grande majorité ne sont pas appliqués faute de moyens ou de volonté politique.
      2. [2.3.2.2]Les pressions de plus en plus nombreuses venant de toutes parts et parfois contradictoires, l’isolement de nombreux collègues, des souffrances liées aux conditions d’exercice, des locaux parfois vétustes et mal adaptés, engendrent un malaise chez les personnels, et nécessitent une prise en charge syndicale.
      3. [2.3.2.3]Outre la formation et l’information apportée aux militants en charge de ces questions, la fédération portera la revendication que soient créées des instances locales à même de traiter des questions d’organisation des services, de relations au travail, d’hygiène et sécurité et des conditions de travail. C’est pourquoi le Sgen-CFDT revendique la transformation de tous les comités d’hygiène et de sécurité (CHS) en comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT). Ainsi, un collectif reconnu pourrait porter la réflexion sur ces questions et proposer les évolutions nécessaires au plus près du terrain. C’est pourquoi le Sgen-CFDT propose :
        1. [2.3.2.3.1]que les questions de fonctionnement et de conditions de travail soient traitées :
          -  au sein des EPLE par une instance proposée par le conseil d’administration. Cette instance serait composée de représentants de l’administration, des collectivités territoriales, et des personnels ;
          -  dans les universités par des CTP pour personnels enseignants, les CPE (commissions paritaires d’établissement) jouant déjà ce rôle pour les personnels administratifs et techniques.
        2. [2.3.2.3.2]que des comités d’hygiène et de sécurité (CHS) soient créés localement pour traiter de l’ensemble des questions d’hygiène et de sécurité auxquelles sont confrontés les établissements, les personnels et leurs usagers. Leurs moyens humains et matériels devront leur permettre de remplir l’ensemble de leurs missions.
        3. [2.3.2.3.4]Par ailleurs, le Sgen-CFDT exige la réactivation du fonctionnement des CHS - et leur transformation en CHS-CT - des établissements d’enseignement supérieur, des académies et des départements, qui bien souvent ne se réunissent plus.
        4. [2.3.2.3.5]Le Sgen-CFDT continue de revendiquer la création de véritables comités techniques paritaires (CTP) où l’ensemble des personnels, y compris les non-titulaires, de l’établissement soient représentés, y compris dans les rectorats et les IA. Dans l’attente, pour les établissements d’enseignement supérieur dotés de CPE, le Sgen-CFDT continue de revendiquer que leur rôle de CTP soit reconnu et par là même renforcé.
      4. [2.3.2.4] Concernant la santé au travail, le Sgen-CFDT revendique une meilleure prévention, à commencer par le recrutement de médecins de prévention conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié (1 heure/mois pour au maximum 20 agents titulaires ou non - cf. résolution 6 du congrès de Libourne). Les actions de prévention doivent porter sur les atteintes à la santé, sur l’usure prématurée liée à la pénibilité du travail, sur la détection et la reconnaissance d’éventuelles maladies professionnelles mais aussi sur ce qui est trop souvent ignoré, voire nié, par l’administration : les troubles psychologiques, voire psychiques, dus au travail.
        1. [2.3.2.4.1]Le Sgen-CFDT veillera à ce que les moyens soient donnés pour que les médecins de prévention puissent consacrer le tiers de leur temps de travail aux visites sur le terrain, comme les textes sur l’hygiène et la sécurité le prévoient.
        2. [2.3.2.4.2]Évaluer les conséquences du travail sur la santé va de pair avec une réflexion sur leur compensation. Le Sgen-CFDT continuera de lutter contre la trop grande propension de l’administration à n’envisager que des solutions se terminant par une mise à la retraite d’office, et pour cela privilégiera les revendications d’aménagement de service et des moyens clairement définis pour les postes de réadaptation et de réemploi.
    3. [2.3.3]Évaluation, formation, reconnaissance des compétences des personnels
      1. [2.3.3.1]Évaluation
        1. [2.3.3.1.1]Pour le Sgen-CFDT, l’évaluation des personnels comme celle des services doit concourir à l’amélioration du service public. Pour cela, elle doit se situer dans un cadre collectif. C’est dans cet esprit que le Sgen-CFDT se prononce notamment pour la fin de l’inspection individuelle des personnels enseignants.
        2. [2.3.3.1.2]Qu’elle soit à construire pour les personnels enseignants par exemple, ou à faire évoluer pour les personnels d’encadrement ou Atoss, l’évaluation ne peut se faire sans projet collectif discuté, formalisé et diffusé auprès de l’ensemble des membres du service. Dans tous les cas, l’évaluation doit porter sur l’ensemble des pratiques professionnelles, sur les besoins en formation, sur les aspirations de l’agent.
        3. [2.3.3.1.3]Le Sgen-CFDT revendique pour l’ensemble des personnels, que les entretiens d’évaluation soient menés collectivement sur la base de ce projet.
        4. [2.3.3.1.4] Toutefois l’entretien individuel d’évaluation est institutionnalisé pour certains corps. Le Sgen-CFDT le regrette. Pour en limiter les effets pervers, il faut obtenir qu’il soit le moment d’un échange contradictoire, entre évaluateur et évalué, qui permette le constat de l’écart éventuel entre objectifs fixés et réalisés et, le cas échéant, son interprétation.
        5. [2.3.3.1.5] Cette interprétation, qu’elle soit obtenue dans le cadre individuel ou dans le cadre collectif souhaité par le Sgen-CFDT, doit permettre la mise en œuvre de projets de formation individuelle et collective mais aussi de perspectives d’évolution professionnelle. Les moyens nécessaires à ces objectifs doivent être donnés aux services et aux agents.
        6. [2.3.3.1.6]Pour que l’évaluation ne soit pas considérée comme une sanction, le Sgen-CFDT revendique d’une part que sa mise en œuvre soit accompagnée d’une formation des évaluateurs et des évalués, d’autre part qu’elle soit déconnectée des procédures d’avancement et de mutations le cas échéant.
        7. [2.3.3.1.7]Le Sgen-CFDT revendique toujours la disparition de la notation individuelle infantilisante, source de stress, et s’oppose à la promotion « au mérite ». Le Sgen-CFDT fait d’ailleurs le constat que l’une comme l’autre se traduisent de plus en plus par l’individualisation des carrières et des rémunérations. Il demande que l’expérimentation sur la suppression de la notation des personnels de la Fonction publique d’État soit mise en place dans l’éducation nationale pour tous les personnels.
      2. [2.3.3.2]Formation
        1. [2.3.3.2.1]Le Sgen-CFDT prendra toute sa place dans le chantier de la mise en œuvre de « l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie », signé fin 2006 par la CFDT, et qui devrait aboutir début 2008.
        2. [2.3.3.2.2] Cet accord entérine l’application à la Fonction publique de l’accord national interprofessionnel de 2003 sur la formation tout au long de la vie avec la création d’un droit individuel à la formation (Dif). Le Sgen-CFDT veillera à ce que ce droit, transférable car attaché à la personne, ne devienne ni un obstacle à la mobilité, ni une cause d’augmentation du temps de travail.
        3. [2.3.3.2.3] Le Sgen-CFDT revendique que l’entretien de formation prévu dans cet accord ne se confonde pas avec l’entretien d’évaluation du 2.3.3.1.
        4. [2.3.3.2.4] Le Sgen-CFDT revendique que les moyens donnés à la formation continue des agents prennent en compte les moyens de remplacement nécessaires afin que la charge de travail de l’agent en formation ne soit pas reportée sur ses collègues.
        5. [2.3.3.2.5] Le Sgen-CFDT revendique que la formation continue vise certes à améliorer les pratiques professionnelles, mais également à développer les compétences des agents. Ainsi, les actions de formation envisagées devront répondre non seulement aux besoins des services mais également aux aspirations légitimes de chacun à évoluer.
        6. [2.3.3.2.6] Afin de décliner et mettre en œuvre l’ensemble des points du 2.3.3.2, un véritable plan de formation doit être élaboré et négocié paritairement, dans toutes ses dimensions.
      3. [2.3.3.3]Reconnaissance des compétences
        1. [2.3.3.3.1] Formation initiale, expérience et parcours professionnels, formation continue, sont autant de vecteurs d’acquisition et de développement des compétences. Ces compétences, rarement traduites en « diplômes », doivent être reconnues et valorisées.
        2. [2.3.3.3.2] Pour cela, le Sgen-CFDT revendique que les acquis de l’expérience, au-delà de leur validation, permettent l’accès aux recrutements au même titre que les diplômes.
        3. [2.3.3.3.3] De même, reconnaître les compétences, c’est en tenir compte dans les déroulements de carrière.
        4. [2.3.3.3.4] Plutôt qu’un rapport établi suite à une évaluation à un instant donné de la carrière d’un agent, c’est l’ensemble de son parcours professionnel qui devrait être examiné lors des promotions de corps.
      4. [2.3.3.4] Afin de garantir l’équité entre agents, le Sgen-CFDT revendique que soient créées à l’échelon régional ou académique, des cellules d’information, d’aide et d’accompagnement, comprenant des conseillers en formation, ouvertes à l’ensemble des agents, titulaires ou non, qui leur permettent d’avoir accès notamment au bilan de compétences, aux procédures de validation des acquis de l’expérience, aux possibilités de reconversion professionnelle.
      5. [2.3.3.5]Carrière
        1. [2.3.3.5.1] La demande sociale vers un meilleur équilibre vie privée - vie professionnelle défendue par le Sgen-CFDT est de plus en plus fortement exprimée. Le Sgen-CFDT propose d’ouvrir la possibilité de moduler son temps de travail selon des choix personnels sur l’ensemble d’une carrière. Femmes et hommes doivent pouvoir équilibrer leur temps entre vie professionnelle, vie privée, activités sociales et citoyennes. Épanouissement personnel et efficacité dans le travail vont souvent de pair et ne doivent plus donner lieu aujourd’hui à un choix qui privilégie l’un ou l’autre, le plus souvent au détriment de la vie professionnelle des femmes.
        2. [2.3.3.5.2] Pour rendre cette modulation possible, le Sgen-CFDT demande la création, l’extension et l’application de droits tels que la réduction du temps de travail, le compte épargne temps, le congé sabbatique, le congé mobilité... à l’ensemble des catégories de personnels. Afin de permettre l’accès à ces droits au plus grand nombre, le Sgen-CFDT pèsera partout où il le peut, en interne au sein de la CFDT, et à l’externe auprès de nos employeurs, afin que des garanties soient données aux agents concernant la prise en compte de ces temps pour le calcul des annuités dans le cadre des pensions. En cas de choix de l’agent qui l’amène à interrompre pour un temps son activité professionnelle sur son poste, le Sgen-CFDT demande à ce que des garanties puissent être trouvées afin d’autoriser un retour sur le poste dans des conditions comparables à celles du moment du départ.
        3. [2.3.3.5.3] Dans le cadre des commissions d’action sociale, le Sgen-CFDT veillera à ce que les moyens des politiques publiques ministérielles d’action sociale participent du maintien dans l’activité dans des conditions équitables pour l’ensemble des agents.
        4. [2.3.3.5.4] Le Sgen-CFDT continue de revendiquer que la seconde carrière, non seulement soit enfin mise en œuvre, mais soit étendue à tous les fonctionnaires de son champ.
        5. [2.3.3.5.5] Le Sgen-CFDT revendique qu’une attention particulière soit portée aux personnels en fin de carrière. Des modalités spécifiques doivent être mises en œuvre afin de permettre à celles et ceux qui le souhaitent de voir évoluer leurs activités professionnelles. L’expérience acquise doit être valorisée jusqu’au moment où l’agent choisit de faire valoir ses droits à pension. Aménagement de poste de travail, évolution du mode d’intervention professionnelle, participation à la formation professionnelle initiale et continue des collègues débutant dans les métiers doivent être des voies à explorer par nos employeurs publics dans un cadre négocié avec les organisations syndicales.
    4. [2.3.4]Personnels d’encadrement
      1. [2.3.4.1] Dans la Fonction publique, les personnels d’encadrement sont définis par leur appartenance à un corps ou à un statut d’emploi particulier davantage que pour les fonctions qu’ils exercent réellement. Le Sgen-CFDT demande à ce qu’une réflexion soit menée sur la définition de la notion de personnels d’encadrement en tenant compte notamment des responsabilités d’encadrement de personnel. Encadrement et direction doivent être des notions affinées, mieux reconnues et différenciées.
      2. [2.3.4.2]Le Sgen-CFDT demande à ce que les personnels d’encadrement bénéficient d’une définition claire de leurs missions et non d’injonctions parfois contradictoires variant au gré de l’actualité. Cette définition des attentes permettra un pilotage efficace du système, et aussi une meilleure évaluation des services publics. Cette évaluation devra tenir compte des moyens humains et matériels dont disposent les services au regard des objectifs qui leur sont fixés.
      3. [2.3.4.3] Les personnels d’encadrement doivent être mieux formés au travail en équipe, à la gestion des ressources humaines. Ils doivent également pouvoir bénéficier de temps de formation continue sans alourdissement de leur temps de travail. Le Sgen-CFDT revendique la généralisation du compte épargne temps (voir 2.3.3.4.2)
      4. [2.3.4.4] Avec la CFDT-Cadres, le Sgen-CFDT revendique le respect du droit à la liberté d’expression pour les cadres.
      5. [2.3.4.5] Le Sgen-CFDT revendique que l’accès aux corps ou aux fonctions d’encadrement soit davantage ouvert au recrutement de personnels, fonctionnaires ou non, aux parcours professionnels diversifiés, grâce à la reconnaissance des acquis de l’expérience.
      6. [2.3.4.6] Le Sgen-CFDT revendique des temps d’évaluation pour les personnels d’encadrement comme pour tous les autres agents, évaluation qui doit aussi être un temps d’expression et d’échanges sur les difficultés rencontrées au cours de l’exercice professionnel.
    5. [2.3.5] Protection sociale
      1. [2.3.5.1] Le Sgen-CFDT revendique dans l’Uffa, l’ouverture d’une négociation sociale qui débouche sur un contrat collectif obligatoire permettant à tous les salariés de notre champ, titulaires ou non, actifs et retraités, de bénéficier d’un haut niveau de protection sociale.
      2. [2.3.5.2] Ce contrat doit engager l’employeur public à une contribution financière aux garanties de protection sociale complémentaire souscrites par les agents.
      3. [2.3.5.3] Les cotisations payées à ce titre par les agents doivent venir en déduction du montant de leur revenu imposable.
    6. [2.3.6] Action sociale
      Les prestations d’action sociale ouvertes aux agents de l’Éducation nationale sont restreintes.
      Le Sgen-CFDT revendique une hausse substantielle de la part budgétaire allouée à l’action sociale.
      Le Sgen-CFDT réclame un renforcement de l’action sociale du ministère de l’Éducation nationale dans deux domaines notamment :
      -  l’aide au logement ;
      -  les débuts de carrière. Il formera et soutiendra des militants pour siéger dans les instances nationales et régionales de l’action sociale des ministères des Fonctions publiques d’État.
    7. [2.3.7] Discriminations, équité de traitement et déroulements de carrière
      1. [2.3.7.1] La lutte contre toutes les formes de discriminations sociales, religieuses, xénophobes, sexistes, liées à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre, liées à un handicap... est une priorité fondamentale. Le syndicalisme que nous portons se doit d’agir quotidiennement contre ces discriminations. Défense des personnes, rôle éducatif des personnels et lien avec les partenaires sont les trois versants de l’engagement du Sgen-CFDT sur ces thèmes.
      2. [2.3.7.2] La fédération s’engage à veiller systématiquement et sans concession à l’équité de traitement dans les recrutements, dans les déroulements de carrière ; à l’équité dans l’accès aux postes à responsabilités ; à l’équité dans les possibilités de mobilité ; à l’équité dans l’accès à la formation continue. _ Pour cela, toutes les voies doivent être explorées, y compris la revendication de la prise en compte des contraintes horaires et de garde d’enfants pour les deux parents et quelle que soit la forme de parentalité.
      3. [2.3.7.3] Le Sgen-CFDT prendra également toute sa part à la réflexion sur les contenus des enseignements et sur les pratiques de celles et ceux qui forment les équipes professionnelles et syndicales. Actions revendicatives, travail avec les partenaires associatifs, engagements et soutien à des débats ou autres actions publiques, formation syndicale sont autant de vecteurs de la prise en compte de toutes les questions liées aux discriminations.
      4. [2.3.7.4] Enfin, le Sgen-CFDT apportera son soutien non seulement aux personnels, mais aussi aux élèves, étudiants et parents victimes de discriminations.
  4. [2.4] Pour une politique salariale globale et ambitieuse
    1. [2.4.1] Syndicat général, le Sgen-CFDT souhaite en finir avec les mesures partielles et/ou catégorielles qui se succèdent depuis bientôt dix ans, 1998 étant l’année du dernier accord salarial dans la Fonction publique.
    2. [2.4.2] Le Sgen-CFDT, dans le respect de ses orientations, agira pour le rattrapage puis le maintien du pouvoir d’achat des agents publics par la hausse de la valeur du point d’indice, et son amélioration par l’attribution différenciée de points. Ceci n’exclut pas notre demande d’une réflexion générale sur les grilles de rémunérations de la Fonction publique.
    3. [2.4.3] L’objectif de cette réflexion devra être double : à l’externe, il conviendra que la rémunération contribue à garantir l’attractivité de la Fonction publique, à l’interne l’harmonisation des traitements devra être visée ainsi que la réduction de la hiérarchie des rémunérations, afin de garantir l’unité de la Fonction publique et les possibilités de mobilité pour les personnels. De plus chacun doit pouvoir accéder aux indices de fin de carrière à l’issue d’une carrière complète.
    4. [2.4.4] C’est le même souci de cohérence interne qui amène le Sgen-CFDT à réaffirmer sa revendication d’aboutir, dans un premier temps, à un montant identique d’indemnités pour les fonctionnaires, condition indispensable à leur intégration, dans un second temps, dans les traitements.
    5. [2.4.5] Le Sgen-CFDT continuera de lutter contre des recrutements qui ne reconnaissent pas les qualifications des agents, par exemple pour les personnels de catégorie C il revendiquera le recours au recrutement en échelle 5 plutôt qu’en échelle 3.
    6. [2.4.6] Le Sgen-CFDT réaffirme son opposition à la hors-classe, et demande sa transformation en échelons supplémentaires pour tous.
  5. [2.5] Le dialogue social
    Le dialogue social ne peut se limiter à la simple information ou à la consultation des partenaires sociaux.
    La Fonction publique ne peut être traitée à part. Concertation et négociation doivent devenir des formes normales du dialogue social au sein de nos ministères.


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