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Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
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1er janvier 2003


-  Enseignants permanents

À la rentrée des difficultés étaient apparues autour de la question du versement de l’ISOE qui avaient d’abord pu passer pour un excès de zèle ou une gestion aproximative de la part de certains rectorats. Il s’avère aujourd’hui qu’une décision de la Direction des personnels du ministère a bien été prise de basculer les enseignants permanents de la MGI sur des supports administratifs. Cela s’est fait sans aucune information ou consultation avec les organisations syndicales. Il semble que le ministère invoque des problèmes de codage informatique. La technique a évidemment bon dos quand il s’agit vraisemblablement de faire des économies budgétaires puisque ces personnels risquent d’y perdre le droit à l’ISOE, voire plus. Plus généralement, ce type de décision remet en cause la signification du titre obtenu par concours. Il y a tromperie vis à vis des collègues qui se sont inscrits aux concours réservés. C’est évidemment inacceptable. Pour le Sgen-CFDT, la question qui se pose est plutôt de fairte évoluer les filières « coordination pédagogique, ingénierie de formation » pour que leurs titulaires soient gérés comme les autres titulaires de CAPES, CAPET ou PLP, notamment le droit à la mutation. Nous réagissons immédiatement par un courrier qu’on trouvera reproduit ci-contre.

-  Carrière des contractuels

Le ministère se refuse à élaborer une grille indiciaire pour les personnels contractuels de la MGI parce que produire une telle grille serait une reconnaissance de fait de l’existence de nombreux contractuels dans le service public, et plus encore parce que cela montrerait qu’on peut être employé comme contractuel pendant de longues années. En clair, le ministère refuse de construire le thermomêtre. Par contre, il est possible d’obtenir la constitution d’une telle grille au niveau de l’académie, comme c’est déjà le cas dans certaines. C’est un combat à mener collectivement avec le syndicat au plan académique et en s’appuyant sur ce qui existe déjà ici ou là.

-  Les missions de la MGI

Nous avions appris au printemps qu’elle réflexion était entreprise au sein du ministère pour redéfinir les missions et le fonctionnement de la MGI avec pour objectif de finaliser un document fin 2002. Nous n’avons jamais reçu la moindre information officielle du ministère à ce sujet mais nous croyons savoir que ce travail est en cours d’achèvement, comme il était prévu. Nous écrivons donc au ministère pour demander à être consultés sur le sujet.


Paris le 9 décembre 2002

Monsieur le Directeur,

A plusieurs reprises cet automne nous avons été saisis de difficultés rencontrées par nos collègues, lauréats des concours réservés dans la filière « coordination pédagogique, ingénierie de formation », autour de questions comme le versement de l’ISOE ou les mutations.

Aujourd’hui, nous apprenons par une réunion au SAIO de Versailles que les enseignants permanents de la MGI étaient transférés sur des supports administratifs par décision de la DPE du ministère. Cette mesure est inacceptable, les professeurs titulaires des CAPES et CAplp sont statutairement des enseignants et ne peuvent devenir, par décision de la DPE, des administratifs.

Nous ne sommes pas dupes des prétextes techniques invoqués mais non argumentés, l’objectif est d’abord de faire des économies budgétaires puisque cette manipulation fait perdre à ces collègues certaines indemnités. Cette décision a d’ailleurs été prise unilatéralement sans aucune consultation, sans même la moindre information préalable. On peut même s’interroger sur la cohérence de la démarche alors qu’au même moment, c’est la Direction de l’Enseignement Scolaire (DESCO) qui réfléchit aux missions de la MGI.

Les concours « coordination pédagogique, ingénierie de formation » ont été créées pour faire face à des besoins incontestables et durables. Ce sont, sans aucune ambiguïté possible, des concours d’enseignants parce qu’il s’agit bien d’exercer des fonctions fondamentalement pédagogiques. Les particularités des conditions d’exercice n’y changent rien. Et d’ailleurs, quand les collègues se sont inscrit et ont passé les CAPES ou CAPLP réservés, nul n’a imaginé que cela conduise à des carrières administratives. Il n’entre là aucun mépris vis à vis de nos collègues administratifs mais la gestion administrative et la prise en charge pédagogique sont des fonctions bien différenciées.

Nous demandons donc que cette décision soit rapportée dans les plus brefs délais. Pour le Sgen-CFDT, c’est bien au contraire le développement des séries « coordination pédagogique, ingénierie de formation » qui doit être envisagé. Il est bien naturel qu’elles aient été proposées aux contractuels recrutés sur ces fonctions par la voie du concours réservé. A défaut d’une intégration par liste d’aptitude qui aurait été la meilleure voie de titularisation, les concours réservés sont une mesure utile pour combattre la précarité, à condition évidemment que le nombre de postes proposés soit à la hauteur des besoins. Mais cette méthode a ses limites. Les titulaires « coordination pédagogique, ingénierie de formation » doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits que l’ensemble des autres titulaires de CAPES, CAPET ou CAPLP., notamment en matière de mutations.

Par ailleurs, il nous semble nécessaire, au delà du concours réservé, d’organiser l’accès à cette spécialité par les concours ordinaires. C’est un passage obligé à la fois pour faire face aux besoins et pour ne pas laisser se renouveler à bref délai le contingent de personnels précaires. C’est surtout nécessaire pour installer l’action des personnels et plus généralement du service public dans la durée qu’elle requiert.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur,

Joël Devoulon, secrétaire national


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