La réponse ne mentionne pas ce statut mais seulement des conditions particulières d’exercice que connaissent ces collègues. Soyons clairs, les personnels de la filière " coordination pédagogique, ingénierie de formation " ne sont pas les seuls à avoir des particularités dans leur exercice professionnels, cela ne justifie nullement qu’on en oublie leur statut. Ils sont titulaires d’un CAPES, d’un CAPET ou d’un CAPLP, ils ont donc les mêmes droits que leurs semblables d’autres disciplines, c’est même précisément à cela que sert un statut. Ainsi leurs droits à mutation doivent être les mêmes ! Nous comprenons que la création récente de cette série demande un peu de temps pour la faire fonctionner normalement mais nous n’acceptons pas qu’on diffère sine die cette préoccupation. M. Duwoye nous dit : " il conviendra, dans un second temps, d’engager une réflexion afin... "

Non, il convient d’engager la réflexion dès maintenant !

  Le service

Plus loin, à propos des obligations de service, ce courrier mentionne pour les activités de coordination et d’ingénierie un calcul fondé sur 39 heures. Nous savons bien que les enseignants ont été exclus du bénéfice des 35 heures, et d’ailleurs nous ne l’acceptons nullement. Mais la question n’est pas là : même si les gouvernements successifs estiment que les enseignants sont déjà en deça en charge annuelle comme en charge hebdomadaire, il n’en reste pas moins que les 39 heures ont cédé la place aux 35 heures, que cela a fait l’objet d’un décret en date du 25 août 2000 et qu’il est donc incompréhensible qu’un responsable du ministère puisse s’y référer. Par exemple, dans le très contesté statut les assistants d’éducation, le ministère fait figurer le mi-temps pour 17,5 heures, ce qui fait si nous savons encore compter 35heures/2 !

Enfin nous ne savons toujours rien de la réflexion menée sur les missions et le fonctionnement de la MGI, thème qui mériterait pourtant de l’attention et des concertations sérieuses.

Le 27 février 2003

Monsieur,

Vous avez appelé mon attention, par lettre du 9 décembre 2002, sur la situation des lauréats des concours réservés dans la filière a coordination pédagogique, ingénierie de formation " en ce qui concerne leurs droits à mutation et leurs indemnités.

Les mutations des personnels relevant de cette filière ne sont pas gérées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré. En effet, ces lauréats interviennent, en dehors du secteur de la formation initiale, dans de multiples fonctions : formation continue des adultes, mission générale d’insertion, apprentissage, formation continue des personnels. De plus, ces fonctions sont assurées pour la majorité d’entre elles sur des postes gagés ou sur des crédits.

Sur le fond, il faut rappeler que le recrutement initial de ces personnels s’est effectué, au niveau académique, sur des profils particuliers. La question de leur affectation et de leur mobilité éventuelle doit tenir compte de cette spécificité. C’est pourquoi, dans un premier temps, chaque situation doit être examinée individuellement. Il conviendra, dans un second temps, d’engager une réflexion afin de donner un cadre général à la gestion des affectations de ces personnels.

Les questions indemnitaires soulevées dans votre courrier concernent les lauréats qui interviennent dans le cadre de la mission générale d’insertion.

Sous certaines conditions, ces personnels peuvent percevoir des indemnités. C’est le cas lorsqu’ils assurent des services partagés entre des fonctions de coordination pédagogique et d’ingénierie de formation et des fonctions de formateur. En effet, lorsqu’ils se voient confier un service dans des fonctions de formateur, ils relèvent du même régime indemnitaire que les enseignants, à savoir versement de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (I.S.O.E.), part fixe éventuellement proratisée de l’indemnité ZEP si l’établissement d’exercice est ZEP et versement d’éventuelles heures supplémentaires s’il y a dépassement de l’obligation réglementaire de service (O.R.S.) en qualité de formateur.

Bien entendu, pour la quotité d’affectation dans la discipline de poste correspondante aux fonctions de formateur, les chefs d’établissement décrivent un service devant les élèves qui tient compte d’une O.R.S. fixée à 18 heures (par assimilation de ces fonctions à des fonctions d’enseignement).

Dans le cas d’un service partagé, les O.R.S. respectives sont automatiquement proratisées en fonction des quotités d’affectation dans chaque fonction.

A titre d’exemple, pour un service partagé à mi-temps, I’O.R.S. est calculée de la manière suivante :

• Activités de coordination et d’ingénierie, O.R.S. 39 heures /2 = 19,5 heures :

+

• Activités de formateur, O.R.S. 18 heures /2 = 9 heures.

Ainsi, la gestion des personnels recrutés dans la discipline « coordination pédagogique et ingénierie de formation » tient pleinement compte de la spécificité des activités et des compétences relatives à la mission générale d’insertion lorsque ces personnels interviennent dans le cadre de ce dispositif.

Le directeur des personnels enseignants