Les champs relatifs à la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l’élève, l’absentéisme signalé, ainsi que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers seront supprimés.

Après la suppression des données relatives à la nationalité et l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux que le Sgen-CFDT avait demandée et obtenue au moment de la généralisation du système à la rentrée 2007, il ne peut que se satisfaire de ces nouvelles suppressions qu’il avait également demandées. Enfin, la durée de conservation des données sera limitée à la scolarité de l’élève dans le premier degré.

Un arrêté devrait être prochainement publié reprenant toutes ces évolutions et précisant l’interdiction de collecter ces informations. De ce point de vue, le Sgen-CFDT rappelle que tout fichier établi dans les écoles doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à la loi « informatique et liberté » de 1978.

Le Sgen-CFDT se félicite de cette décision qui sera de nature à rassurer la communauté éducative sur d’éventuelles dérives. Il restera vigilant sur les conditions de mise en oeuvre effective de cette décision dans les départements et les écoles. Il souhaite, par ailleurs, que le logiciel « Sconet » utilisé dans le second degré connaisse des évolutions allant dans le même sens.

Paris, le 13 juin 2008