Validation des services
Cela ne concerne que la retraite. C’est la possibilité offerte à un agent titulaire d’avoir ses services effectués en tant qu’agent public non titulaire pris en compte pour le calcul de sa pension de retraite.
Condition : rachat des points retraite
Dossier à demander dans votre établissement le plus tôt possible car les "cotisations supplémentaires" sont calculées sur la base de l’échelon atteint au moment de la demande (N’oubliez pas de faire enregistrer le dépôt de votre dossier dans l’établissement).
Actuellement, les contractuels Greta ne peuvent pas valider ces services pour la retraite.
Reclassement
Le (re)classement permet à un fonctionnaire arrivant dans un nouveau corps de ne pas démarrer au 1er échelon. L’opération consiste à transformer des services effectués en tant qu’agent non titulaires en services de titulaire moyennant une pondération (classement).
La même opération peut avoir lieu pour un titulaire changeant de corps. Dans ce cas, on transforme les services effectués dans l’ancien corps en année de service du corps d’arrivée (reclassement).
Reclassement des contractuels (quelle que soit la catégorie)
Les services effectués en tant que contractuels sont pris en compte selon les modalités suivantes.
Les services effectués dans le secteur privé ne sont pas pris en compte sauf pour les personnels ayant passé le PLP professionnel et le CAPET. Pour ces derniers, leurs activités professionnelles en tant que cadre peuvent être reprises au 2/3 sous certaines conditions (contacter votre syndicat).
Tout service effectué en catégorie A (quelle que soit l’administration)
** chacune des 12 premières années : 1/2 (Exemple : 10 ans effectués en catégorie A donnent 5 ans d’ancienneté validées : 10 x 1/2 = 5 années validées)
** les années faites au dela de 12 : 3/4
Tout service effectué en catégorie B
** 0 à 7 ans effectués en catégorie ne donnent aucune reconnaissance en catégorie A.
** de 7 à 16 ans : prise en compte pour 6/16
** au dela de de 10 ans : prise en compte pour 9/16
Tout service effectué en catégories C-D
** jusqu’à 10 ans de service : aucune prise en compte
** à partir de 10 ans : prise en compte à 6/16