Les structures
Trois cas de figures sont possibles :
la commune isolée qui ne fait partie d’aucune structure
la commune sans structure intercommunale dans un
réseau d’école
la commune dans un réseau d’école au sein d’une inter
communalité.
1er cas —> la caisse des écoles
Une alternative pour gérer le fonctionnement des écoles,
les crédits communaux les crédits d’État.
Nécessité d’un toilettage des textes et un élargissement
des compétences.
La caisse des écoles pourrait devenir un CA composé : du
maire ou de son représentant avec voix prépondérante ;
des conseillers municipaux, ces membres détiennent la
majorité des voix à eux seuls. Dans le CA, on trouve aussi :
le ou les IEN, les directeurs d’école, un représentant des
parents, avec voix délibératives.
La coordination pédagogique des écoles est assurée par
un coordonnateur pédagogique.
Le budget de la caisse des écoles est distinct de celui de
la commune.
2ème cas —> Réseau d’école sans EPCI (établissement
public de coopération intercommunale)
Assure le fonctionnement du réseau d’écoles adossé à un
conseil de réseau.
Le conseil de réseau est omposé du coordonnateur, du
maire de chaque commune, du directeur de chaque école,
de représentants des maîtres, de représentants de parents,
du ou des IEN, d’un représentant des agents territoriaux de
chaque école (voix consultative)
Présidence —> IEN ou coordonnateur. Le conseil traiterait
des questions pédagogiques.
Un secrétariat désigné parmi un agent des communes.
Caisse des écoles avec compétences en matière d’équipement,
de fonctionnement et de gestion courante des écoles,
constructions, reconstructions,...
Le CA de la caisse des écoles pourrait fixer le ressort des
écoles, la répartition des élèves, les dérogations, les localisations,
les créations et suppressions de classes du réseau,
la gestion de certains emplois enseignants.
3ème cas —> Réseau avec EPCI
L’EPCI est compétent pour fixer le ressort des écoles du
réseau...
Plus besoin de caisse des écoles.
Le conseil de réseau est identique au cas n° 2.
commentaire du Sgen
Si vous avez du mal à vous représenter la structure,
c’est normal : le montage manque, c’est un euphémisme,
de cohérence.
Précisons quelques points :
Les 3 cas ne sont pas 3 possibles entre lesquels il faut
choisir, mais 3 situations qui coexisteraient, éventuellement
dans une même circonscription primaire.
Cette situation alambiquée provient du fait que
modifier des règles de fonctionnement et de comptabilité
des communes, pour des rendre apte à gérer les
écoles, ou les réseaux d’écoles, serait une "révolution
administrative" inenvisageable pour le gouvernement.
Le choix est donc de modifier et de réhabiliter une
structure annexée -la Caisse des Écoles- pour lui faire
jouer ce rôle
La Caisse des É coles hériterait de toutes les prérogatives
des communes, plus quelques compétences de
gestion actuellement exercées par l’IA ou le conseil d’école.
Pour que les mairies acceptent de céder leurs prérogatives
on leur garantit la majorité absolue, les autres
partenaires (enseignants et parents) se retrouvent à la
portion incongrue.
Pour faire passe ce camouflet on crée donc un
"conseil de réseau" où, cette fois, les élus locaux ne
sont plus majoritaires, mais qui n’est que consultatif.
Selon nous cette architecture n’est pas viable : elle
opère des transferts basés sur un accord des communes
qui n’est pas acquis ; elle parie sur la progression de
l’intercommunalité et la mise en commun de la compétence
scolaire ; elle est très imprécise sur les rôles
respectifs des partenaires, et, dans sa version actuelle,
donne aux maires des compétences qui ne doivent pas
être assumées par lui seul.
Le coordonnateur de réseau
Décharge variable, poste à profil, après avis CAPD pour 3
ans maximum.
Un secrétariat : agent administratif...
Un budget de fonctionnement.
Les directeurs actuels sont dégagés de certaines tâches
administratives.
Sous la responsabilité de l’IA le coordinateur met en œuvre
le projet de réseau.
Les domaines d’intervention pourraient être :
liaisons pédagogiques entre les écoles,
liaisons avec le ou les collèges,
mutualisation des moyens,
organisation du temps scolaire,
liaison avec périscolaire (CEL),
accueil d’enfants handicapés
représentation du réseau auprès des collectivités locales,
participation à des activités pédagogiques,
suivi et régulation des personnels qui interviennent dans
les écoles.
Un réseau implique un contrat de 3 ans par exemple (stabilité
des enseignants, crédits pédagogiques, formation continue...
Une formation initiale et continue de tous les personnels
devra être mise en place à travers des stages de réseaux
prévus dans le plan de formation.
commentaire du Sgen
La description du coordonnateur et de ses missions, de
ses moyens, demande à être précisé, surtout dans le
partatge avec ce qui est actuellement du ressort des
écoles, tant sur le plan pédagogique qu’administratif.
La référence à la formation continue est, au choix, une
plaisanterie ou une indécence, tant ses possibilités réelles
décroissent rapidement.