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Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
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Accueil >>Métiers >>L’avenir des structures scolaires

10 avril 2003

Les structures

Trois cas de figures sont possibles :
-  la commune isolée qui ne fait partie d’aucune structure
-  la commune sans structure intercommunale dans un réseau d’école
-  la commune dans un réseau d’école au sein d’une inter communalité.

1er cas —> la caisse des écoles
-  Une alternative pour gérer le fonctionnement des écoles, les crédits communaux les crédits d’État.
-  Nécessité d’un toilettage des textes et un élargissement des compétences.
-  La caisse des écoles pourrait devenir un CA composé : du maire ou de son représentant avec voix prépondérante ; des conseillers municipaux, ces membres détiennent la majorité des voix à eux seuls. Dans le CA, on trouve aussi : le ou les IEN, les directeurs d’école, un représentant des parents, avec voix délibératives.
-  La coordination pédagogique des écoles est assurée par un coordonnateur pédagogique.
-  Le budget de la caisse des écoles est distinct de celui de la commune.

2ème cas —> Réseau d’école sans EPCI (établissement public de coopération intercommunale)
Assure le fonctionnement du réseau d’écoles adossé à un conseil de réseau.
-  Le conseil de réseau est omposé du coordonnateur, du maire de chaque commune, du directeur de chaque école, de représentants des maîtres, de représentants de parents, du ou des IEN, d’un représentant des agents territoriaux de chaque école (voix consultative)
-  Présidence —> IEN ou coordonnateur. Le conseil traiterait des questions pédagogiques.
-  Un secrétariat désigné parmi un agent des communes.
-  Caisse des écoles avec compétences en matière d’équipement, de fonctionnement et de gestion courante des écoles, constructions, reconstructions,...
Le CA de la caisse des écoles pourrait fixer le ressort des écoles, la répartition des élèves, les dérogations, les localisations, les créations et suppressions de classes du réseau, la gestion de certains emplois enseignants.

3ème cas —> Réseau avec EPCI
L’EPCI est compétent pour fixer le ressort des écoles du réseau... Plus besoin de caisse des écoles. Le conseil de réseau est identique au cas n° 2.


commentaire du Sgen
Si vous avez du mal à vous représenter la structure, c’est normal : le montage manque, c’est un euphémisme, de cohérence.
Précisons quelques points :
-  Les 3 cas ne sont pas 3 possibles entre lesquels il faut choisir, mais 3 situations qui coexisteraient, éventuellement dans une même circonscription primaire.
-  Cette situation alambiquée provient du fait que modifier des règles de fonctionnement et de comptabilité des communes, pour des rendre apte à gérer les écoles, ou les réseaux d’écoles, serait une "révolution administrative" inenvisageable pour le gouvernement. Le choix est donc de modifier et de réhabiliter une structure annexée -la Caisse des Écoles- pour lui faire jouer ce rôle
-  La Caisse des É coles hériterait de toutes les prérogatives des communes, plus quelques compétences de gestion actuellement exercées par l’IA ou le conseil d’école.
-  Pour que les mairies acceptent de céder leurs prérogatives on leur garantit la majorité absolue, les autres partenaires (enseignants et parents) se retrouvent à la portion incongrue.
-  Pour faire passe ce camouflet on crée donc un "conseil de réseau" où, cette fois, les élus locaux ne sont plus majoritaires, mais qui n’est que consultatif. Selon nous cette architecture n’est pas viable : elle opère des transferts basés sur un accord des communes qui n’est pas acquis ; elle parie sur la progression de l’intercommunalité et la mise en commun de la compétence scolaire ; elle est très imprécise sur les rôles respectifs des partenaires, et, dans sa version actuelle, donne aux maires des compétences qui ne doivent pas être assumées par lui seul.

Le coordonnateur de réseau

-  Décharge variable, poste à profil, après avis CAPD pour 3 ans maximum.
-  Un secrétariat : agent administratif...
-  Un budget de fonctionnement.
-  Les directeurs actuels sont dégagés de certaines tâches administratives.
Sous la responsabilité de l’IA le coordinateur met en œuvre le projet de réseau.

Les domaines d’intervention pourraient être :
-  liaisons pédagogiques entre les écoles,
-  liaisons avec le ou les collèges,
-  mutualisation des moyens,
-  organisation du temps scolaire,
-  liaison avec périscolaire (CEL),
-  accueil d’enfants handicapés
-  représentation du réseau auprès des collectivités locales,
-  participation à des activités pédagogiques,
-  suivi et régulation des personnels qui interviennent dans les écoles.
Un réseau implique un contrat de 3 ans par exemple (stabilité des enseignants, crédits pédagogiques, formation continue...
Une formation initiale et continue de tous les personnels devra être mise en place à travers des stages de réseaux prévus dans le plan de formation.

commentaire du Sgen
La description du coordonnateur et de ses missions, de ses moyens, demande à être précisé, surtout dans le partatge avec ce qui est actuellement du ressort des écoles, tant sur le plan pédagogique qu’administratif.
La référence à la formation continue est, au choix, une plaisanterie ou une indécence, tant ses possibilités réelles décroissent rapidement.



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