La première est l’abandon de toute redéfinition du service des enseignants-chercheurs, le rapport Espéret étant délicatement enterré au prétexte que les différentes solutions possibles pour sa mise en œuvre "présentent des avantages mais aussi des inconvénients" sans plus de précision. Le risque est grand d’assister à un repli de nos collègues vers les activités de recherche, mieux valorisées pour leurs carrières.

Les modifications de statut des universités sont présentées de manière anodine, "quelques modifications du code de l’éducation", sans rappeler là qu’il s’agit de modifications législatives que tel ou tel amendement peuvent entraîner loin de la rédaction initiale. Certaines modifications proposées sont de toutes façons très inquiétantes de par leurs conséquences éventuelles, comme cette "mesure législative qui permettrait de déroger au principe de l’institution de CTP spécifiques en confiant leurs attributions aux conseils d’administration". Outre les problèmes de principe posés par la non parité de la composition de ces conseils, le but de cette mesure étant de permettre des "évolutions statutaires" non précisées l’apparition de "fonctions publiques d’établissement" est tout naturellement à redouter.

D’autres modifications sont annoncées, qui porteraient sur le "gouvernement" des universités : renouvellement du mandat présidentiel, modalités de désignation des vice-présidents - sur les relations avec les régions qui seraient associées au schéma des formations professionnelles jusqu’au niveau de la licence - sur les relations inter-établissements, avec des groupements dotés de la personnalité morale ou la création de fondations inter-universitaires, tout ceci étant bien sûr renvoyé aux résultats de débats et réflexions qui ne font que commencer. Il n’y a donc pas de quoi s’alarmer, sauf lorsqu’on apprend ce qui se passe pour les IUFM, où la "réflexion de fond" va se résumer à un rapport conjoint de l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche et de l’Inspection générale de l’Education nationale, qui permettra au ministre d’arrêter les nouvelles orientations de la formation initiale et continue des enseignants. Mais sous-entendre que tout ceci ne constitue pas une réflexion de fond sera peut-être un délit prévu par la nouvelle loi Sarkozy ?

Le secrétariat, le 14 octobre 2002

1 - Rentrée universitaire : un brouillard dangereux. 2 - PLF 2003 : seul le ministre est content. 3 - Vous avez dit participatif ? Rectificatif. 4 - Elections au Cneser : profession de foi. 6 - JO/BO. Bulletin de pré-adhésion au Sgen-CFDT. 7 - Fiche de syndicalisation : maître de conférences. 9 - Fiche de syndicalisation : enseignants de statut second degré dans l’enseignement supérieur. 11 - La formation des enseignants à nouveau sur la sellette. 12 - Concours 2002 : résultats.

Dans la presse ATOSS : 13 - Budget 2003 : Atos du sup., renoncements et trucages. 15 - Informations aux personnels Itarf : mutations.