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Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
et de la Recherche publique


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5 juin 2003

Les personnels Tos, médecins, conseiller-e-s techniques et assistant-e-s de service social, conseiller-e-s d’orientation psychologues, ont reçu un courrier individuel leur annonçant leur transfert. Nous proposons de renvoyer ce courrier accompagné du modèle de lettre ci-joint et d’écrire au député de chaque circonscription.

Vous avez envoyé cette lettre à votre ministre :
Nom, prénom
Catégorie
Établissement
Adresse
Date ...

à Monsieur le Ministre de la Jeunesse,
de l’Éducation nationale et de la Recherche

Monsieur le Ministre,

J’ai bien pris connaissance de votre courrier, concernant la décentralisation et plus particulièrement le transfert des personnels ...... (votre corps, grade) vers les collectivités territoriales.

Je ne vous cache pas ma grande surprise, et j’ose penser que ce courrier doit être une erreur de transmission. En effet, vous avez affirmé à plusieurs reprises que le ministère de l’Éducation nationale n’était pas demandeur auprès des régions d’un tel transfert.

N’ayant aucune raison de mettre en doute votre parole, sauf bien sûr si vous avez changé d’avis, ou bien cédé sous la pression de votre Premier ministre, je ne peux croire qu’à une erreur de destinataire.

Je me permets de vous retourner cette lettre qui m’a indûment été adressée, et vous prie de croire, Monsieur le ministre, en mon total soutien et attachement au grand service public de l’Éducation nationale.

Signature


Vous enverrez cette lettre à votre député

Nom, prénom
Catégorie
Établissement
Adresse
Date ...

à Monsieur ...

M......... le député,

Le transfert de compétences et des missions de 110 000 personnels de l’Éducation nationale vers les collectivités territoriales a été annoncé le 28 février lors de la clôture des Assises des libertés locales à Rouen par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin.
Cette annonce est contradictoire avec les déclarations du ministre de l’Éducation nationale. En effet, lors du comité technique paritaire du 2 décembre 2002 et du conseil supérieur de l’Éducation du 30 janvier 2003, le ministre nous certifiait qu’il n’était pas demandeur, que si cela devait se faire ce serait à titre expérimental et avec l’accord des personnels concernés.
L’annonce du Premier ministre n’a été précitée d’aucune concertation ni information, ni dialogue, ni négociations avec les organisations syndicales représentatives des personnels.
Ce transfert remet en cause le service rendu à l’usager, nie l’appartenance des personnels à l’équipe éducative et risque de se traduire par un accroissement des inégalités. Ce projet ne va pas dans le sens d’une amélioration du service public d’Éducation.
C’est pourquoi je vous demande de refuser ces mesures. Je vous assure, M... le député, de mon entier dévouement au service public d’Éducation.

Signature


La liste des députes avec leurs adresses postales et électroniques se trouve sur le site de l’Assemblée nationale www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp


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