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Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
et de la Recherche publique


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31 août 2003

Le décompte des services des personnels enseignant en formation initiale vient de faire l’objet de dix huit mois de réflexion entre les organisations syndicales représentatives au ministère de l’Agriculture (Sgen-CFDT, Snetap-FSU et Sfoerta-FO) et la Direction générale de l’enseignement et de la Recherche (DGER). C’est la mise en place d’un programme informatique de gestion des moyens (logiciel Maya) qui a fourni l’occasion de ce travail de « recalage » des pratiques aux textes réglementaires et aux éventuelles jurisprudences.

Différents points d’accord

Les points d’accord entre administration et syndicats ont été réunis dans un document (Maya-JUR). Trois d’entre eux méritent qu’on s’y attarde :

  • Les professeurs de lycée professionnel agricole peuvent bénéficier de l’attribution d’une heure de première chaire, dès lors qu’ils remplissent les conditions habituelles d’octroi (enseigner plus de six heures dans des classes conduisant à l’obtention du baccalauréat quel qu’il soit ou du BTS).
  • En vertu du principe de traitement entre enseignants de l’Éducation nationale et enseignants de l’enseignement agricole, le nombre d’heures supplémentaires imposable est ramené à une heure (la première payée à taux plein, les suivantes à 83 % du taux plein).
  • Après avoir longuement discuté du décompte du SCA (suivi, concertation et autres... temps libéré par les élèves en stage), nous avons abouti à la conclusion suivante : l’utilisation du SCA fera l’objet d’une déclaration forfaitaire individuelle évaluée. Déclara- tion à l’initiative de l’enseignant sur les activités qu’il souhaite accomplir au moment de la signature de la fiche de service : le point sur l’utilisation du SCA sera fait a posteriori. Aucune grille d’évaluation n’est établie... mais la « non réalisation pourra entraîner le non paiement d’heures supplémentaires » !

Sujets d’inquiétude

Si nous avons pu souligner à l’issue des négociations quelques avancées significatives pour les personnels, nous n’en sommes pas moins inquiets : l’administration a tenu à évoquer les mutations dans l’intérêt du service qui ne devraient pas manquer de se produire à très court terme. L’esprit de transparence et d’équité qui animait les concepteurs du logiciel ferait-il place à la logique de restrictions des moyens qui souffle sur le service public ?
Autre source de déconvenue : nous avions engagé cette réflexion en insistant pour qu’elle ne soit qu’une étape préalable à un cycle de négo- ciations sur l’évolution du métier et notamment sur la prise en compte des activités ne relevant pas du face à face avec les élèves (animation et développement du milieu agricole et rural, coopération internationale, activités de formation continue, suivi des élèves).

Bien que la DGER ne nous propose aucun calendrier de travail, nous ne manquerons pas d’insister pour que se mette rapidement en place ce chantier.



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