Ces textes avaient fait l’objet d’une véritable concertation impliquant l’ensemble des représentants de la communauté éducative et se concluant par deux tables rondes où organisations syndicales représentatives des personnels, fédérations de parents d’élèves et représentants des lycéens avaient contribué à la rédaction définitive de ces textes.

Trois orientations avaient guidé ces travaux : mieux diversifier les réponses disciplinaires, inscrire des réponses dans le processus éducatif, fonder ces réponses sur les principes du droit pour trouver une réponse éducative dans l’établissement aux difficultés réelles qui peuvent s’y rencontrer en termes de non-respect des règles de l’institution scolaire, en termes de tensions et d’incidents entre les différents acteurs de la communauté scolaire, les jeunes eux-mêmes étant le plus fréquemment et auteurs, et victimes de ces manifestations (d’irrespect, incivilités, violences, ...).

Les projets de modification du décret du 30 août 1985 qui sont soumis aujourd’hui au CSE ne sont justifiés par aucun évènement, aucune évaluation des procédures mises en place par les textes de juillet 2000 ; les notes de présentation de ces projets sont d’ailleurs particulièrement indigentes quant à la justification de ces modifications.
Ces projets s’inscrivent par ailleurs dans un esprit qui globalement remet en cause les orientations qui avaient présidé au travail de 2000.

Si la nécessité de respecter "la loi" est une composante importante de l’éducation à la citoyenneté, si la sanction est légitime dès lors qu’elle s’inscrit dans un processus éducatif qui fait son efficacité, le recours à l’arbitraire, au rapport de forces, à la défiance envers tel ou tel acteur vont à l’encontre d’une démarche éducative.

La mission de l’École n’est pas de punir mais d’éduquer ... et au moment où s’ouvre le débat national sur l’École, il ne semble pas opportun de s’inscrire dans une démarche régressive en matière de vie dans les établissements scolaires.

Le CSE réuni le 16 octobre 2003 demande donc au(x) ministre(s) de renoncer à ces modifications du décret du 30 août 1985.