Les agents dont la limite d’âge est fixée à 65 ans et qui ont 33 années de cotisation tous régimes de retraite confondus pourront bénéficier d’une CPA s’ils ont 25 ans de services effectifs. L’âge d’accès au dispositif sera fixé à 57 ans en 2008 mais, d’ici là, il sera possible d’en bénéficier à 55,5 ans en 2004, puis à 56 ans en 2005, 56 ans et 3 mois en 2006 et à 56,5 ans en 2007.
L’agent aura le choix entre deux options :

• la quotité de travail dégressive : deux années à 80 % payées 6/7 de la rémunération globale (traitement et indemnités de toute nature), puis 60 % payé 70 % de la rémunération globale ;
• la quotité fixe : 50 % payé 60 % de la rémunération globale.

Les agents en CPA s’engagent à y rester jusqu’à la date où ils atteignent l’âge d’ouverture de leurs droits à retraite.
Le temps passé en CPA est pris en compte comme une période à temps complet pour la constitution du droit à pension et pour le calcul de la durée d’assurance. Mais pour la liquidation de la pension, il est pris en compte au prorata de la durée des services effectués à temps partiel, sauf si le fonctionnaire choisit de surcotiser sur la base d’un temps plein.

Les agents entrés en CPA avant le 1er janvier 2004 restent dans les conditions antérieures, avec toutefois la possibilité de demander à continuer leur activité au-delà de 60 ans sous certaines conditions.