Enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004
À la double condition d’avoir interrompu son activité (congé maternité, congé parental...) et d’avoir élevé l’enfant pendant neuf ans au moins, la bonification d’un an est maintenue et étendue aux hommes. Elle est également acquise aux femmes ayant accouché durant leurs études, à condition que leur recrutement soit intervenu dans un délai de deux ans après l’obtention du diplôme permettant de passer le concours.
Privé - Public
Dans le privé, un enfant donne droit à une bonification de deux ans alors qu’elle n’est que d’un an dans le public. Mais cette bonification compte à la fois pour la durée d’assurance et pour le calcul de la pension dans le public, alors qu’elle ne compte que pour la durée d’assurance dans le privé.
Difficile de dire quel est le système le plus avantageux, cela dépend des cas.
Ce qui est sûr, c’est qu’en maintenant cette différence de traitement, le législateur conforte un sentiment d’injustice de part et d’autre.
Enfants nés après le 1er janvier 2004
Pour tout enfant né après le recrutement, une femme fonctionnaire bénéficie d’une majoration de la durée d’assurance de deux trimestres.
Pour tout enfant né ou adopté, les parents homme et femme bénéficieront d’une validation des périodes d’interruption ou de réduction d’activité consacrées à l’éducation. Il s’agit du temps partiel de droit pour élever un enfant, du congé parental, du congé de présence parentale, de la disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans. Cette validation pourra atteindre au maximum trois ans par enfant.
La majoration de pension de 10 % pour trois enfants et 5 % par enfant supplémentaire est maintenue.
Enfant handicapé
Les fonctionnaires élevant à leur domicile un enfant de moins de 20 ans atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 % bénéficieront d’une majoration de leur durée d’assurance d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois, dans la limite de quatre trimestres.
