Nous sommes parmi les premiers à avoir été convaincus de la nécessité d’une révision du décret de 1984 « portant statut des enseignants-chercheurs » : les transformations effec-tives de notre métier rendent ce texte obsolète et déphasé au regard d’une réalité matérielle que l’OCDE elle-même juge consternante en la comparant à celle de nos voisins. Sans doute pourra-t-on un jour discuter le détail du rapport, ses préconisations pour permettre une meilleure prise en compte statutaire de la diversité de nos tâches. Mais nous n’oublions pas que les bonnes intentions peuvent paver le chemin de l’enfer. Pour parler le langage du gouvernement il faudra commencer par remettre la charrue à sa place : derrière les bœufs. Nous déconseillons en effet au ministre de suivre la méthode préconisée par Bernard Belloc consistant à engager d’abord « une évaluation rigoureuse et systématique de l’activité des enseignants chercheurs, dans un cadre qui garantisse la plus parfaite équité pour tous (...) l’existence même de cette évaluation (rendant) crédible toute demande d’amélioration des rémunérations et des déroulements de carrière ».

Pour nous, l’amélioration des rémunérations, des déroulements de carrières et, plus pro-fondément encore, des conditions de travail peut seule rendre crédible l’intention affichée par le ministère de « reconnaître les différentes missions des enseignants-chercheurs ».

Ceci suppose d’abord de supprimer deux obstacles :

1°) L’évaluation du travail des enseignants chercheurs ne saurait être effectuée dans les conditions institutionnelles actuelles. Poser pour exemple « d’équité » le fonctionnement de l’Institut Universitaire de France et le dispositif d’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche, est franchement provocateur. Ces instances (comme les sections du CNU lorsqu’elles doivent attribuer les rarissimes passages en hors-classe ou en classe exceptionnelle) gèrent une pénurie qui les enferme dans des pratiques pour le moins opaques et certainement peu propices à fonder la confiance. C’est donc par la transformation de ces instances - et de leurs dispositifs de recours - qu’il faut commencer. Un rôle accru des CA en ces domaines suppose pareillement qu’on s’entende sur les moyens dont ils disposent, et sur les procédures d’évaluation qu’ils devront mettre en place.

2°) Surtout, évaluer le travail des enseignants-chercheurs n’est pas acceptable sans négociation du recadrage des moyens financiers qui leur sont alloués : il n’est pas question qu’après des années de stagnation des salaires et de dégradation des conditions de travail, nous devions subir des procédures de contrôle sans connaître les conséquences financières qu’elles auront.

Tels sont les deux chantiers prioritaires. Ils participent directement du débat concernant les projets de transformation de la loi de 84. Et nous n’avons pas l’intention de les en dissocier. C’est ce que nous expliquerons au ministère, qui reçoit le Sgen-CFDT le 12 novembre.

Le secrétariat, le 3 novembre 2003