Décret n° 92-26 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques.

  Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d’organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques.

Les conditions d’accès

Le recrutement s’effectue par l’une des voies suivantes :

• Concours externe : être titulaire d’un diplôme national sanctionnant une formation totale au moins égale à trois années d’études supérieures après le baccalauréat.

• Concours interne : être fonctionnaire ou agent public de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, et compter au moins sept ans de service publics dans un emploi au moins du niveau de catégorie B au 1er janvier de l’année du concours.

• Au choix par liste d’aptitude : être bibliothécaire et justifier de dix années de service publics dans l’un des services techniques ou bibliothèques, au 1er janvier de l’année pour laquelle la liste est établie.

Le déroulement de carrière

Le déroulement de carrière concerne les avancements d’échelons et de grades, et la promotion de corps.

Les avancements de grades se font selon les règles statutaires ainsi que les ratios définis pour 2008 :

• Avancement au grade de conservateur 1re classe : être au 3e échelon de la 2e classe, depuis au moins un an ; ratio : 20 %.

• Avancement au grade de conservateur en chef : être au 3e échelon de la 1re classe ; ratio : 12 %.

L’accès au corps des conservateurs généraux s’effectue sur tableau d’avancement, parmi les conservateurs en chef ou les conservateurs de 1re classe inscrits au tableau d’avancement au grade de conservateur en chef.

La grille indiciaire

Les indices donnés correspondent à l’INM (indice nouveau majoré) figurant sur la fiche de paie. Le traitement perçu est variable en fonction de l’indemnité de résidence, du remboursement éventuel du titre de transport, du supplément familial, des cotisations éventuelles à une mutuelle (MGEN, ...). Valeur brute du point d’indice au 1er mars 2008 : 4,55695 euros.

Le détachement et l’intégration

Les fonctionnaires de catégorie A des fonctions publiques de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’un établissement public en dépendant peuvent être détachés dans le corps des bibliothécaires, après avis de la commission administrative paritaire (CAP) de ce corps.

Le détachement se fait à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade, cadre d’emplois ou emploi d’origine.

Dans la limite de l’ancienneté moyenne pour une promotion à l’échelon supérieur dans le corps des bibliothécaires, l’ancienneté acquise dans le précédent emploi est conservée lorsque le détachement procure un avantage inférieur à celui dont l’agent aurait bénéficié, soit suite à un avancement d’échelon dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine.

Les personnels concourent pour les avancements de grades et d’échelons dans le corps d’accueil et dans le corps d’origine.

A la demande de l’agent, l’intégration peut être prononcée après deux ans au moins de détachement dans le corps des conservateurs (un an seulement pour les conservateurs du patrimoine) et après avis de la CAP de ce corps.

Le Sgen-CFDT vous renseigne sur la procédure à suivre pour formuler votre demande de détachement : suivez le clic !