Décret n° 2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires.

  Arrêté du 26 mars 1992 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe et au concours interne.

  Arrêté du 12 février 1992 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours.

Les conditions générales d’accès

Le recrutement s’effectue par l’une des voies suivantes :

• Concours externe : être titulaire d’une licence ou un titre ou diplôme classé au moins au niveau II.

• Concours interne : être fonctionnaire ou agent public de l’Etat, des collectivités territoriales et d’un établissement public en dépendant et justifier au moins quatre ans de service publics dont deux au moins dans les bibliothèques.

• Au choix par liste d’aptitude : être bibliothécaire adjoint spécialisé et justifier de neuf années de services publics dont cinq au moins dans l’un des services techniques ou bibliothèques, au 1er janvier de l’année pour laquelle la liste est établie.

Les nominations s’établissent dans la proportion comprise entre un cinquième et un tiers des nominations (concours et détachements).

Le nombre de postes offerts peut être calculé selon la proportion comprise entre un cinquième et 5 % de l’effectif des fonctionnaires en position d’activité et de détachement dans le corps au 31 décembre de l’année précédant celle de nomination, lorsque ce mode de calcul permet davantage de nominations.

Le déroulement de carrière

Le déroulement de carrière concerne les avancements d’échelons, ainsi que la promotion de corps.

L’avancement de corps correspond au passage dans le corps des consrvateurs et s’effectue sur liste d’aptitude : justifier de dix années de services publics dans les bibliothèques, au 1er janvier de l’année pour laquelle la liste est établie.

La grille indiciaire

Les indices donnés correspondent à l’INM (indice nouveau majoré) figurant sur la fiche de paie. Le traitement perçu est variable en fonction de l’indemnité de résidence, du remboursement éventuel du titre de transport, du supplément familial, des cotisations éventuelles à une mutuelle (MGEN, ...). Valeur brute du point d’indice au 1er mars 2008 : 4,55695 euros.

Le détachement et l’intégration

Les fonctionnaires de catégorie A des fonctions publiques de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’un établissement public en dépendant peuvent être détachés dans le corps des bibliothécaires, après avis de la commission administrative paritaire (CAP) de ce corps.

Le détachement se fait à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade, cadre d’emplois ou emploi d’origine.

Dans la limite de l’ancienneté moyenne pour une promotion à l’échelon supérieur dans le corps des bibliothécaires, l’ancienneté acquise dans le précédent emploi est conservée lorsque le détachement procure un avantage inférieur à celui dont l’agent aurait bénéficié, soit suite à un avancement d’échelon dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, soit suite à la promotion audit échelon, si cet échelon était le plus élevé de son précédent grade.

Les personnels concourent pour les avancements de grades et d’échelons dans le corps d’accueil et dans le corps d’origine.

A la demande de l’agent, l’intégration peut être prononcée après deux ans au moins de détachement dans le corps des bibliothécaires et après avis de la CAP de ce corps.

Le Sgen-CFDT vous renseigne sur la procédure à suivre pour formuler votre demande de détachement : suivez le clic !