Décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés.

Les conditions générales d’accès

Le recrutement s’effectuent par l’une des voies suivantes :

• Concours externe : être titulaire d’un diplôme universitaire de technologie ou d’un diplôme d’études universitaires scientifiques et technologiques des métiers du livre et de la documentation ou d’une qualification équivalente à l’un de ces titres ou diplômes.

• Concours interne : être fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique de l’Etat, ou territoriale ou hospitalière et justifier, au 1er janvier de l’année du concours, de quatre ans de services publics, dont deux ans en bibliothèque.

• Au choix par liste d’aptitude : être assistant des bibliothèques et justifier de sept années de services publics dont cinq au moins dans l’un des services techniques ou bibliothèques, au 1er janvier de l’année pour laquelle la liste est établie.

Les nominations s’établissent dans la proportion comprise entre un sixième et deux sixièmes des nominations (concours et détachements).

Le nombre de postes offerts peut être calculé selon la proportion comprise entre un sixième et 5 % de l’effectif des fonctionnaires en position d’activité et de détachement dans le corps au 31 décembre de l’année précédant celle de nomination, lorsque ce mode de calcul permet davantage de nominations.

Le déroulement de carrière

Le déroulement de carrière concerne les avancements d’échelons et de grades, et la promotion de corps.

Les avancements de grades se font selon les règles statutaires ainsi que les ratios définis pour 2008 :

• Avancement au grade de BAS 1re classe : être au 9e échelon de la 2e classe et justifier d’au moins cinq ans de services publics en catégorie B ; ratio : 18 %.

• Avancement au grade de BAS hors classe : être au 11e échelon de la 2e classe ou au 3e échelon de la 1re classe ; ratio : 7 %.

L’avancement de corps correspond au passage dans le corps des bibliothécaires et s’effectue sur liste d’aptitude : justifier de neuf années de services publics dont cinq en bibliothèques, au 1er janvier de l’année pour laquelle la liste est établie.

La grille indiciaire

Les indices donnés correspondent à l’INM (indice nouveau majoré) figurant sur la fiche de paie. Le traitement perçu est variable en fonction de l’indemnité de résidence, du remboursement éventuel du titre de transport, du supplément familial, des cotisations éventuelles à une mutuelle (MGEN, ...). Valeur brute du point d’indice au 1er mars 2008 : 4,55695 euros.

Le détachement et l’intégration

Les fonctionnaires de catégorie B des fonctions publiques de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’un établissement public en dépendant qui exercent des fonctions d’un niveau équivalent peuvent être détachés dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés, après avis de la commission administrative paritaire (CAP) de ce corps.

Le détachement se fait à équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur.

Dans la limite de l’ancienneté moyenne exigée pour l’accès à l’échelon supérieur de son nouveau grade, l’ancienneté acquise dans le précédent emploi est conservée lorsque le détachement procure un avantage inférieur à celui dont l’agent aurait bénéficié, soit suite à un avancement d’échelon dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, soit suite à la promotion audit échelon, si cet échelon était le plus élevé de son précédent grade.

Les personnels concourent pour les avancements de grades et d’échelons dans le corps d’accueil et dans le corps d’origine.

A la demande de l’agent, l’intégration peut être prononcée après deux ans au moins de détachement dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés et après avis de la CAP de ce corps.

Le Sgen-CFDT vous renseigne sur la procédure à suivre pour formuler votre demande de détachement : suivez le clic !