La loi datée du 10 juillet 1989 a plus de treize ans. Doit-on pour autant la remettre en cause ? Les principes fondamentaux qu’elle énonce sont-ils obsolètes ? tels que :

• l’Éducation est la première priorité nationale ;
• le droit à l’Éducation est garanti à chacun et d’abord à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique ;
• le service public d’Éducation est conçu et organisé en fonction des élèves ; l’élève est au centre du système éducatif ;
• l’École a trois missions : instruction, éducation, formation ;
• l’égalité des chances ;
• l’objectif qu’aucun jeune ne sorte du système éducatif sans qualification ;
• l’objectif de conduire 80 % d’une classe d’âge au niveau bac.

Cette loi a-t-elle été réellement appliquée ? Quel bilan en faire aujourd’hui ? Certains objectifs ont été en partie réalisés dans les premières années qui ont suivi la loi, puis on assiste à une stagnation, voire à un recul :

• si la scolarisation des trois ans est maintenant pratiquement totale, le taux de scolarisation des deux ans n’a guère évolué (autour de 35 %) ;
• l’accès au niveau v stagne depuis 1992 (92 %) ;
• le niveau bac est passé de 51 % en 1990 à près de 71 % en 1995, mais il stagne autour de 68 % depuis dix ans ;
• la création des IUFM marque un progrès dans la formation des maîtres mais, pour toutes sortes de raisons, ils n’ont pas permis les changements de pratiques pédagogiques à la hauteur des attentes.

D’autres aspects de la loi laissent le Sgen-CFDT insatisfait : mise en place des cycles, projets d’établissements, bassins de formation, orientation des élèves, métier, répartition des moyens, évaluation...

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