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Fédération
des syndicats généraux de l'Éducation nationale
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Non : "Seuls peuvent en bénéficier les enseignants du second degré des établissements du second degré, y exerçant effectivement des fonctions enseignantes caractérisées par le suivi individuel des élèves ainsi que la participation aux conseils de classe". Le ministère n’a aucun pouvoir pour en étendre la distribution, qui serait donc illégale. (Décret n° 89-452 du 8 juillet 89). Un formateur l’ayant perçue a été condamné à la reverser (TA de Lille le 26-05-98). Mais les formateurs sur poste gagé ont droit à une Indemnité de Sujétion d’Exercice, forfaitaire de 5 343 francs par an en 98 (quelque peu inférieure au taux de l’ISOE pouvant atteindre 8 325 francs), et à une Indemnité pour Charges Particulières, variable aux bons soins du (chef du) Gréta, variant de zéro à 8 532 francs, avec un taux moyen de 4 266 francs (RLR 212-9, arrêté du 24 mars 93). [ L’ICP se justifie pleinement au vu des contraintes particulières des fonctions en Gréta et de la flexibilité. Le fait que son montant soit du seul ressort du chef d’établissement d’appui, ouvre les portes à tous les arbitraires. D’autre part, la CFDT répète que si les conditions de travail sont contraignantes, il vaut mieux y remédier que les indemniser, notamment en ayant un personnel en nombre suffisant. Quant aux effectifs, dispersion, hétérogénéïté, difficultés, etc..., ils doivent plutôt donner lieu à un décompte du temps de travail favorisant la réduction du temps de service au service de l’emploi. ] |
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