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Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
et de la Recherche publique


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9 janvier 2004

A-t-on le droit de nous refuser la communication des comptes avant la réunion du CIE ?

On n’a pas le droit de vous refuser la communication des comptes. En cas de refus, votre Sgen départemental demandera l’intervention de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs)



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