Soit une action à petit effectif est prévue et facturée comme telle (informatique d’entreprise...). Soit c’est seulement le signe d’une insuffisance de gestion et de prévision du Gréta dont le personnel n’a pas à faire les frais. Parfois, ce sont les actions les plus individualisées qui sont ainsi visées. L’individualisation correspond à un cahier des charges. Elle ne se fait pas avec des moyens au rabais, au contraire.

Un contractuel même ayant signé un contrat avec de telles clauses pourrait en solliciter l’annulation ou demander le paiement en heures sup au-delà des 810 heures faites.

Notre avocat tient à votre disposition un modèle de lettre de demande de recours gracieux au Recteur. Signalez-nous tous les cas.