9 janvier 2004 Q 4 Conditions de travail Dans quelle mesure est-ce que je peux refuser d’intervenir dans une ville éloignée du siège du Gréta ? On me menace de me licencier sans indemnité.

Ce n’est guère possible de refuser, si l’établissement formateur se trouve dans le ressort du Gréta, c’est-à-dire s’il est adhérent du groupement, et si la distance est "raisonnable". Un licenciement peut être légal. Mais le refus de l’indemnité de licenciement ne peut être fondé que sur une sanction disciplinaire, ce qui suppose toute une procédure. (Référence Tribunal Administratif, Dijon 20 janvier 98).

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