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Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
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9 janvier 2004

Etant CFC, dans quelle mesure mon proviseur peut-il me demander de déclarer mon emploi du temps ?

Votre horaire hebdo est bien de 39 heures "en moyenne" la RTT ne s’appliquant pas ici. Mais le décret 90-426 précise : " ...de par la nature même des fonctions, les horaires des CFC ne peuvent donner lieu à un décompte pointilleux " (BO n° 25 du 21 juin 1990). Vous êtes " agent de développement " de l’échelon rectoral, votre autorité hiérarchique est la Dafco. Alertez-la avec le Sgen-CFDT si ce harcèlement persiste.


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