N’ayant pas l’habitude des prises de position sommaires et systématiques, le Sgen-CFDT fait la part des choses :
  a) La proposition d’une possibilité de "délégation de signature du président d’université vers les directeurs de composantes (ou de laboratoires) pour la passation des marchés publics" nous convient car de très larges possibilités de délégation sont déjà possibles dans les EPST, simplifiant grandement la gestion des unités de recherche. "L’autonomie juridique et financière de la Conférence des Présidents des Universités" ne nous choquerait pas : elle alignerait cette structure sur ses équivalents européens. "La possibilité pour tous les établissements publics d’enseignement supérieur d’ouvrir des Services d’Activité Industrielle et Commerciale (SAIC)" ne serait que la généralisation de l’application de la loi sur l’innovation que nous avions soutenue.
  b/ Il nous est difficile de prendre position sur deux points faute de pouvoir en décrypter la signification. On attendra donc que le ministère explique ce qu’il entend par "pas de com-mission technique paritaire (CTP) préalable à la création d’un établissement public" (s’agit-il de créer cette instance pour la supprimer immédiatement ? Ou d’ajouter un chapitre à Alice au Pays des Merveilles, permettant après un "non anniversaire" de siéger dans une "non commission" ?). Une autre formule : "La possibilité que tous les établissements publics d’enseignement supérieur aient des représentants au Cneser" peut donner lieu à tant d’interprétations que l’on remerciera ses auteurs d’en préciser le contenu !
  c) Parmi les propositions ambiguës, rangeons celle qui concerne "l’autonomie des universités pour leurs (re)structurations internes". S’il ne s’agit que d’aménagements secondaires, comme les changements de nom, l’idée est concevable. S’il s’agit de choix décisifs pour le devenir de l’établissement comme les créations ou suppressions d’UFR, l’absence totale d’avis national n’est pas acceptable.
  d) Nos positions sont encore en débat pour ce qui est de la "prise de décisions à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés représentant au moins la moitié des membres en exer-cice". Ceci renvoie à des problèmes réels qu’il ne faut pas nier. Doit-on pour autant retenir ces critères ? Doit-on les appliquer à tout type de décisions ?
  e) "L’autonomie des universités pour décider de la durée et du renouvellement du mandat du président (...) des modalités de désignation des vice-présidents (...) de la durée des conseils" constitue une série de propositions absolument inacceptables : il en va pour nous de la démocratie et de l’unité du service public.
  f) Enfin, l’idée de laisser les établissements disposer de la masse indiciaire des Atoss ( seule mesure dont la note ministérielle précise qu’elle serait à discuter, pas les autres, alors ?) est, évidemment irrecevable. Notre opposition sera catégorique.

Avec ces dernières mesures, c’est une atomisation libérale des universités qu’on nous propose. Il n’est pas question de l’accepter passivement ! Le secrétariat, le 1er décembre 2002