La demande de rachat peut être faite dès la première titularisation. Aucun versement de cotisation à ce titre ne peut être effectué après la date de la mise à la retraite.
La durée de périodes d’études qu’il est possible de racheter se compte en trimestres entiers. Le minimum est d’un trimestre, le maximum de douze trimestres.
Dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande de l’intéressé, le service des pensions établit un plan de financement. Ce document est adressé à la personne accompagné des éléments suivants :

• Un bilan en trimestres de la durée des services et bonifications et de la durée d’assurance à la date de la demande.
• Un bilan prévisionnel en trimestres de ces durées à l’âge d’ouverture des droits à pension de l’intéressé.
• Le montant des versements à effectuer au titre de chacun des trimestres susceptibles d’être pris en compte
• Le montant total des versements à effectuer
• Le montant de chaque versement dans le cas ou l’intéressé opte pour un échelonnement

À compter de la réception de ce document, la personne dispose d’un délai de trois mois pour donner son acceptation expresse en précisant ses choix d’options et d’échelonnement. Le silence de l’intéressé vaut refus. Dans ce cas, aucune nouvelle demande ne peut être formulée avant le délai d’un an.

L’échelonnement des versements ne peut excéder :

• Trois années lorsque la demande porte au plus sur quatre trimestres
• Cinq années lorsque la demande porte sur cinq à huit trimestres
• Sept années lorsque la demande porte sur plus de huit trimestres

Les versements sont suspendus pendant la période où l’intéressé se trouve en congé maladie, congé de longue maladie ou de longue durée à compter de la date où l’intéressé ne perçoit plus l’intégralité de son traitement, congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, position hors cadre, disponibilité, congé parental, congé de présence parentale.

Les options

Trois options de rachat sont possibles pour chacun des trimestres que l’on souhaite racheter.
Une fois ce choix fait, il est irrévocable.

Les trois options :

• 1) Pour une prise en compte d’un trimestre permettant d’obtenir un supplément de liquidation sans augmenter la durée d’assurance.
• 2) Pour une prise en compte d’un trimestre d’études dans la durée d’assurance (pour échapper à la décote ou la réduire)
• 3) Pour une prise en compte d’un trimestre d’études pour obtenir un supplément de liquidation (en fait cette option est l’addition des deux premières, ce qui se retrouve dans son coût).

Le coût du rachat

Trois tableaux fixent le coût. Ils correspondent respectivement aux trois options.
Le coût est exprimé en %. Il s’agit pour un trimestre racheté du pourcentage du traitement indiciaire brut annuel de l’intéressé hors nouvelle bonification indiciaire et hors bonification indiciaire.

  1. Pour une prise en compte pour obtenir un supplément de liquidation sans que ce supplément soit pris en compte dans la durée d’assurance :

  2. Pour une prise en compte dans la durée d’assurance :

  3. Pour une prise en compte pour obtenir un supplément de liquidation :

Comme il était prévisible, le coût est très élevé et s’avérera certainement dissuasif pour beaucoup, notamment ceux qui approchent de l’âge de la retraite. Ce nouveau droit risque fort d’être plus virtuel que réel mais il est important de le faire connaître aux jeunes collègues qui ont tout intérêt à s’y prendre rapidement s’ils souhaitent racheter leurs années d’études.