|
19 janvier 2004
CTPM-ESR : 2e tour le 30 janvier 2004
Consultation des Personnels pour la mise en place du Comité Technique Paritaire Ministériel del’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CTPM-ESR)
Le 30 janvier 2004 aura lieu le 2ème tour de la consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à siéger au Comité Technique Paritaire Ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CTPM-ESR).
Ce second tour est rendu nécessaire par l’absence de quorum aux élections
du 5 décembre. |
Pour un CTP dynamique, le 30 janvier 2004, VOTEZ ET FAITES VOTER Sgen-CFDT
 Le CTPM est un organisme très important car il est le lieu de présentation et de discussion du cadre
réglementaire qui s’applique dans les établissements.
C’est un organe consultatif ; le ministre garde son pouvoir de décision, mais il doit obligatoirement
consulter le CTPM avant. C’est là que nous pouvons peser sur les décisions de l’administration.
Il est obligatoirement saisi de toutes les questions concernant :
- les règles statutaires régissant certains personnels (enseignants du second degré dans le
supérieur, corps spécifiques des grandes établissements, etc) pour :
- les procédures de recrutement, de promotions,
- la formation continue,
- les primes, ...
- les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité ;
- l’organisation et le fonctionnement des services.
Son rôle est distinct de celui des commissions administratives paritaires (CAP) et du CNU car il ne
traite pas des carrières individuelles.
Lieu d’expression de tous les personnels (titulaires et non titulaires) et de leurs représentants.
Pourquoi voter Sgen-CFDT
C’est un syndicat général qui rassemble tous les personnels quels que soient leur statut, leur corps.
Dans chaque établissement, université, IUFM, unité de recherche... la section regroupe tous les adhérents du service public d’Éducation et de Recherche.
Appartenir à une Confédération permet aux adhérents de débattre et d’agir avec d’autres secteurs d’activités (métallurgie, justice, santé, transports, personnels municipaux,...) dans un cadre interprofessionnel.
C’est une garantie contre le corporatisme.
Dans l’Éducation nationale, la Recherche publique, l’Enseignement agricole public et la Jeunesse et Sports, l’appartenance du Sgen à une Confédération permet d’être présent et actif sur tous les grands dossiers de la Fonction publique : salaires, RTT, formation continue, conditions de travail, hygiène et sécurité,...
Le Sgen-CFDT interviendra en particulier pour :
le renforcement de la transparence et de la concertation nécessaires au bon fonctionnement du Service public.
la création d’emplois en nombre suffisant : - pour favoriser un meilleur accueil des étudiants,
- pour permettre l’amélioration et la transformation du service public de l’enseignement
supérieur,
- pour renforcer le potentiel de la Recherche publique.
la réduction de la précarité.
Le Sgen-CFDT a approuvé l’accord “ Sapin ” sur la titularisation. Il reste cependant
des situations précaires ; le Sgen-CFDT revendique la titularisation de tous les
personnels qui ont vocation à l’être et l’arrêt du recours à l’emploi de non titulaires
(y compris de droit privé) pour assurer les missions de la Recherche Publique.
les conditions d’un fonctionnement satisfaisant des CHS (comités d’hygiène et de
sécurité) des établissements. Depuis deux ans, le CTPM, à la demande des élus, suit
régulièrement les travaux du CCHS.
l’augmentation des moyens des services sociaux et de santé, le fonctionnement
d’une véritable politique de prévention pour les personnels.
l’achèvement rapide du plan de détachement des Tos (personnels techniques,
ouvriers et de service) en fonction dans le supérieur.
le déblocage de la situation de l’Asu (administration scolaire universitaire) par la
recherche d’une solution négociée satisfaisante pour tous. Déjà en matière indemnitaire,
des progrès ont été obtenus suite à l’accord sur l’ARTT.
une revalorisation substantielle de l’allocation de Recherche.
le respect des spécificités des statuts des corps d’enseignants-chercheurs des
grands établissements.
| 
