Le SNPDEN, I et D et le SGEN-CFDT ont, dans une déclaration commune, sollicité une audience auprès du cabinet du ministre sur la question essentielle du temps de travail des personnels de direction.
Monsieur Abécassis, conseiller du ministre, nous a reçu le lundi 22 mars à 11 heures.
Lors de cette rencontre les représentants des trois organisations syndicales ont rappelé leur volonté de voir l’ARTT enfin appliquée aux personnels de direction comme le prévoit explicitement l’article 10 du décret 2000-815 du 25 août 2000. Ils ont réaffirmé que leur demande légitime d’attribution d’un nombre forfaitaire de jours au titre du compte épargne temps s’appuie sur les dispositions contenues dans l’arrêté du 15 janvier 2002 relatif à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale. L’article 2 stipule que : « dans chaque service ou établissement, la réduction du temps de travail s’opère suivant l’une des modalités suivantes ou leur combinaison :
1) Réduction de la durée hebdomadaire, dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 600 heures et du nombre de jours de congés existant préalablement à l’entrée en vigueur du décret du 25 août 2000 susvisé, sur la base de 9 semaines de congés dans les situations de travail les plus courantes à l’éducation nationale ;
2) octroi de jours de congés supplémentaires au titre de l’aménagement du temps de travail, dans le respect de la durée annuelle de référence sans changement de la durée hebdomadaire antérieure. »
En effet, la situation effective de travail des personnels de direction fait apparaître un différentiel de plusieurs centaines d’heures par an avec la durée annuelle de référence, sans compter l’indispensable temps de réflexion, de conception et de formation pourtant reconnu à d’autres catégories de personnels. Les interdictions formulées (article 3 du décret précité) de la journée de travail d’une durée de plus de 10 heures ainsi que de la semaine de travail de plus de 48 heures ne sont fréquemment pas respectées. De plus, parmi les personnels d’encadrement, les personnels de direction ont la spécificité d’être sous la pression directe des usagers et des phénomènes de société. Tous ces aspects doivent être pris en compte.

Non seulement nous ne sommes entendus sur aucune de nos propositions, mais de surcroît le représentant du ministère fait deux contre-propositions, véritable provocation :
  réécrire l’arrêté du 15 janvier pour qu’il ne s’applique plus à nous ;
  discuter de nos congés, alors même que l’on n’aurait aucun jour d’ARTT.

Devant l’opposition du représentant du ministre, d’évaluer de manière forfaitaire l’alimentation du compte épargne temps au-delà de la période annuelle de congés définie dans l’article 2 cité ci-dessus, les représentants des trois organisations syndicales ont insisté sur le respect des engagements de l’Etat et le fait que tout refus ministériel de mettre en œuvre les dispositions contenues dans l’arrêté du 15 janvier 2002, dont le champ d’application aux personnels de direction nous a toujours été rappelé, était une forme de dédain qui ne manquerait pas d’avoir des conséquences importantes. Il est encore temps pour le ministre de l’éducation nationale de reconnaître le bien fondé et la légitimité de notre demande alors que l’attente des personnels de direction sur cette question liée à l’exercice du métier est fondamentale.