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Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
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31 mars 2004

CTPM du 11 mars 2004

Ce projet prévoit une dérogation à l’obligation notation des fonctionnaires “ fondée sur la difficulté d’atteindre une note du fait de la diversité de missions et de leur rôle central au sein de l’académie

Voici la déclaration du Sgen-CFDT :

Plusieurs projets de textes soumis à ce CTP concernent la mise en oeuvre du décret du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’État. Vous connaissez le positionnement de notre fédération contre la notation des agents et notre revendication d’un avancement d’échelon au même rythme, le rythme moyen.

La juxtaposition des projets de décret modifiant le statut particulier des IAPR et des arrêtés relatifs à l’évaluation notation des personnels Atoss de l’Administration centrale et des services déconcentrés nous a amené à conforter la pertinence de nos analyses à propos de la notation.

Pour notre organisation, l’évaluation nous la revendiquons, nous la demandons annuelle au minimum. Elle doit être individuelle mais aussi être partie prenante d’une évaluation collective, évaluation de l’équipe de travail, évaluation du projet d’établissement ou de service. Évaluer, c’est mesurer des écarts entre les résultats et des objectifs préalablement définis. Déterminer les objectifs est une phase essentielle du processus d’évaluation ellemême déterminante pour le service, l’établissement. Cette phase nécessite une discussion, un échange approfondi entre les membres de l’équipe de travail. C’est pour notre organisation un des enjeux essentiels du décret de 2002. Trop souvent le projet de service ou d’établissement est administratif, technocratique, la concertation insuffisante, ce qui a une influence sur la mobilisation des équipes de travail.

Pointer, analyser les résultats est à faire avec régularité au sein de l’équipe. L’entretien d’évaluation qui lui est individuel, ne peut intervenir qu’après ces bilans d’étape dans les équipes de travail où sont actualisés les objectifs, regardés les résultats. Dans les trois projets que vous nous soumettez aujourd’hui, la notion d’équipe est peu, pour ne pas dire pas présente, l’évaluation individuelle privilégiée.

Ce matin j’assistais au colloque MGEN, plusieurs intervenants, dont le directeur de la Desco, ont fortement dit que l’existence d’une équipe et l’insertion dans une équipe de travail permettait aux néo-recrutés de mieux faire face aux réalités de leur métier.

Évaluer, apprendre à mesurer des écarts, ce n’est pas simple. C’est pourquoi à plusieurs reprises, lors de discussions qui se sont déroulées avec la DPMA, le Sgen-CFDT a demandé une formation des personnels. Je ne m’attarderai pas longuement sur la notation mais le constat est simple. Selon la place du fonctionnaire dans la pyramide hiérarchique, une note est possible ou impossible. No comment... Vous comprendrez aisément qu’au vu de ces contradictions, nous nous abstiendrons sur les textes proposés aujourd’hui.



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