Deux grandes modifications : Évaluation et notation interviendront selon la périodicité biannuelle. La note chiffrée n’est plus plafonnée, c’est la variation de la note d’une campagne à l’autre qui sera prise en compte pour l’attribution de réductions ou de majorations d’ancienneté pour l’avancement d’échelon.

Il a cependant été clairement confirmé par le directeur des personnels et de la modernisation administrative DPMA que la note ne serait plus partie prenante des barèmes de mutation à compter de 2005.

Déclaration du Sgen-CFDT :

Ce projet sur lequel nous est demandé de formuler un avis a bougé par rapport à la version initiale. Le travail qui a été mené par la DPMA avec l’ensemble des organisations syndicales a été positif. Je tiens aussi à le mentionner.

Il y a cependant un point essentiel pour notre organisation qui lui n’a pas bougé, c’est la bisannualité de l’évaluation avec pour conséquence une CAP d’avancement d’échelon tous les deux ans, ce qui ne sera pas sans incidence pour les changements de grade ou poste, les départs en retraite.

Évaluer une fois par an est le minimum. Mesurer les écarts ne peut se faire tous les deux ans. Il faut régulièrement au regard des projets de service, s’interroger sur ce qu’il en est de la réalisation des objectifs à atteindre. Il faut annuellement formuler les attentes en matière de formation que ce soit les attentes de l’agent ou les attentes du système.

Sur le problème des objectifs, la première note de méthode accompagnant ce projet d’arrêté mentionnait que les objectifs étaient conjointement fixés. Ce terme n’a pas été retenu dans le projet de circulaire. Dans le débat précédent, Madame Moraux, Directrice de l’encadrement, vient d’affirmer fortement que les objectifs sont fixés contradictoirement, je demande donc que pour les personnels Atoss visés par cet arrêté, il en soit fait expressément mention. Sinon encore une fois : 2 poids = 2 mesures.

Le projet d’arrêté est accompagné d’une annexe qui va fermer les interstices que laissent l’arrêté. Cette annexe comporte un certain nombre d’expressions qui renvoie à une conception autoritaire et très hiérarchique de la notation. De plus, à la différence du projet relatif à l’Administration centrale, elle ne différencie pas les situations de travail. Les attentes ne peuvent être les mêmes selon les métiers ou les fonctions exercées. Dans la circulaire, il y a nécessité de préciser ce que vous avez appelé le nuancier.

Je l’ai dit précédemment mais le redis en conclusion, le décret d’avril 2002 a un enjeu véritable. Il bouscule les habitudes, l’évaluation n’est pas vraiment dans notre culture que ce soit l’évaluation des pratiques individuelles ou l’évaluation des équipes de travail. Il y a bien un enjeu à former les personnels à évaluer et à être évalué.