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Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
et de la Recherche publique


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27 mai 2004

Rentrée 2004


Snetap-FSU Sgen-CFDT sFOerta Syac-CGT

-   les mesures annoncées dans les notes de service du 17 mai 2004 :
Réduction de 1,5 % des Dotations Globales Horaires (DGH) par rapport aux DGH 2003/2004 pour les personnels enseignants comme pour les personnels Atoss,
Suppression de postes d’agents contractuels, limitation des recrutements d’élèves,
-   les informations en provenance des établissements et des Services Régionaux Formation développement (SRFD) :
Plafonnement des effectifs, "gels" de classes, regroupement arbitraire de sections, menaces sur l’enseignement des langues vivantes, non-respect des référentiels pour "tenir" dans l’enveloppe, non-remplacement des TOS....
-   la régulation budgétaire 2004 (mesures de gel) voulue par BERCY, elle met à contribution l’enseignement technique agricole à hauteur de 15 millions d’euros

vont faire de septembre 2004 une rentrée catastrophique dans les établissements de l’enseignement agricole public.

Les quatre organisations syndicales : Snetap-FSU, Sgen-CFDT, sFOerta, Syac-CGT, représentatives au Comité Technique Paritaire (CTP) de la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (DGER) ont voulu, en préalable à la CTP du 26 mai, rencontrer le Directeur Général de l’Enseignement et de la Recherche pour obtenir des réponses claires et complètes aux questions qu’impose cette situation alarmante

  • le financement des formations inscrites à la dotation des établissements sera-t-il totalement assuré ?
  • le respect des référentiels sera-t-il affirmé comme impératif ?
  • le contingentement des effectifs des classes sera-t-il levé pour permettre aux établissements d’accueillir tous les élèves qui souhaitent entrer dans l’enseignement agricole public ?
  • les agents contractuels seront-ils réemployés de telle sorte que toutes les activités et les heures inscrites dans les programmes puissent être entièrement assurées ?
  • les contrats des assistants d’éducation seront ils honorés sur 12 mois comme prévu à la signature ? Les Maîtres Internat/Surveillants d’Externat (MI/SE) en fin de fonction au 31 août 2004 seront-ils remplacés nombre pour nombre par des assistants d’éducation ?
  • les personnels Atoss seront-ils systématiquement remplacés pour maintenir la qualité de vie et d’accueil dans les établissements ?

Les Organisations syndicales n’ont obtenu ni engagement, ni réponse détaillée à ces différentes questions. Pas plus qu’elles n’ont été informées des modalités de répartition du "gel" budgétaire entre enseignement public et enseignement privé. Interpellé sur les mêmes thèmes, le Cabinet de Nicolas Forissier, secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement agricole qui les a reçues le même jour, n’a pas souhaité apporter plus de précisions.

Pour ce ministère, il s’agit là de "mauvais moments à passer" qui présagent de "lendemains qui chantent". Aux personnels et aux élèves de s’adapter aux moyens qui leur sont donnés au mépris du maintien de la qualité du service public.

Les représentants des personnels s’indignent de la légèreté ou du cynisme qui leur ont été opposés en ces occasions. Ils s’engagent à poursuivre leur action et appellent les personnels à se mobiliser pour la défense de l’Enseignement Agricole Public (EAP).

Communiqué intersyndical du 27 mai 2004



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