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Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
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9 juin 2004

Le Secrétaire d’État a reçu le lundi 7 juin 2004 une délégation du Sgen-CFDT composée de Jean-Luc Villeneuve, Odile Ravaux, Laurent Sirantoine et Max Delpérié.

En préambule, la délégation a présenté au Ministre :

-  le Sgen-CFDT, syndicat général et confédéré, porteur d’axes revendicatifs et de valeurs fortes : priorité à l’éducation pour le pays, socle commun, réussite de tous les élèves... et tout à fait opposé au transfert des personnels Tos, composante indispensable de l’équipe éducative.

-  sa place au Ministère (deuxième organisation dans l’enseignement technique et première dans l’enseignement supérieur )

-  ses revendications spécifiques à l’enseignement agricole public : formation initiale et formation continue des personnels, formation tout au long de la vie, emploi et précarité, recherche pédagogique et innovation...

Puis ont été abordés plusieurs points cruciaux pour l’avenir de l’enseignement agricole public

la rentrée scolaire 2004 :

Le Sgen-CFDT a souligné les avancés obtenues la semaine dernière auprès du ministère, (dégel total des 15 millions d’euros et engagement de transformation nombre pour nombre des MI/SE en AE) et auprès de la Direction générale de l’Enseignement et de la Recherche (une lettre du directeur général au Sgen-CFDT et à ses partenaires de l’intersyndicale garantissant la mise en place des enseignements prévus dans les structures des établissements et le respect strict des référentiels de diplômes concernant les disciplines obligatoires).

Mais il a surtout condamné la baisse de la DGH qui va nécessairement entraîner des difficultés dans les établissements. En effet, appliquée à tous les établissements, cette baisse va influer sur la qualité de l’offre et donc de l’attractivité. En particulier elle réduit le nombre des options possibles : Quelle place pour les projets (projet établissement et projet régional) dans les choix ? Où se font les négociations (rôle des CA, des CTPR et des CREA) ? questions fondamentales pour un syndicat attaché à un réel dialogue social au plus près de la réalité. !

le Sgen-CFDT a fait savoir au Ministre ses impératifs pour cette rentrée

-  Respect des textes régissant les services des enseignants. Leur ignorance serait une remise en cause de l’engagement du Sgen-CFDT et de ses partenaires de l’intersyndicale dans les négociations sur l’organisation des services des personnels enseignants, avec le risque de placer nos collègues de façon réactive par rapport à la dynamique du système.

-  accueil de tous les élèves qui souhaitent accéder à des formations dans l’enseignement public.

-  assurance du reclassement des agents contractuels : Le Sgen-CFDT exige une grande transparence par rapport aux besoins pour permettre de réembaucher l’ensemble des contractuels. Il déplore le manque d’anticipation des établissements et des régions dans l’inventaire des postes (et ceci à une semaine de la 1ère session de la commission de reclassement).

-  recrutement d’assistants d’éducation pour compenser nombre pour nombre les départs de MI/SE. Il a rappelé la mission éducative liée à l’internat comme le souligne Claude THELOT dans le "miroir des débats"

-  des moyens suffisants pour le remplacement des personnels Tos au-delà des utilisations légales prévues sur le budget des EPL.

Avenir de la formation professionnelle continue

A la fin 2002, lors de la présentation du rapport Soulas, un quart des centres étaient considérés en grande difficulté : qu’en est-il aujourd’hui ? La situation ne s’est pas améliorée et le Sgen-CFDT s’alarme des informations qui lui parviennent des établissements : menaces de suppressions d’emplois, donc de licenciements pour les personnels sur budget d’établissement ou de mutations d’office pour les personnels sur emplois gagés.

Il est urgent que l’appareil de formation professionnelle se structure régionalement pour répondre aux demandes et se préparer à être opérationnel lorsque sera négociée la nouvelle loi avec les partenaires professionnels.

l’État, lui-même doit apprendre à mieux utiliser cet appareil pour répondre aux crises qui le traversent : "vache folle" , tempête, etc...)

Le Sgen-CFDT revendique que chaque centre soit doté d’au moins trois postes sur budget d’état pour accueillir des personnels titulaires :

  • 1 directeur de centre qui bénéficie du statut d’emplois des personnels de direction ;
  • 1 poste d’ ingénierie de formation
  • 1 poste d’administration scolaire et universitaire

La situation des emplois gagés doit être juridiquement éclaircie.

En réponse, le Ministre nous affirme avoir conscience des difficultés rencontrées par les centres et bien connaître la situation de celui de l’Indre. Il se dit intéressé par nos propositions

dossier de l’innovation :

le Sgen-CFDT a souligné les difficultés actuelles et dit son souhait de voir aboutir des propositions dans le cadre des dossiers réflexion/action. Il sera très attentif à la suite donnée au bon fonctionnement du système d’appui (les 4 établissements publics nationaux, l’Enesad et l’Enfa). Il a transmis au Ministre le souhait des personnels du C.E.P. de Florac mais aussi des autres d EPN de l’accueillir lors de ses déplacements.

Le Sgen-CFDT est également revenu sur le pilotage national de l’enseignement agricole en demandant à être entendu spécifiquement sur ce sujet.

Rappelant son attachement au dialogue social trop souvent contrarié à ses yeux par "des habitudes qui deviennent des dérives"..., le Ministre s’est dit

-  attentif aux remarques et aux positions du Sgen-CFDT qu’il entend rencontrer régulièrement

-  convaincu de l’excellence de l’enseignement agricole pour lequel il souhaite une promotion accrue et un meilleur traitement budgétaire - avec l’objectif d’une meilleure visibilité à terme de deux ans

Il s’est engagé à ce que l’enseignement agricole soit associé à la loi d’orientation sur l’éducation.

Il nous a fait part de ses démarches auprès du Ministre de l’Education Nationale pour l’attribution de 20 postes d’enseignants chercheurs, en référence aux accords passés au ministère de la recherche.



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