Solidarité, augmentation des bas salaires et réduction de l’échelle des rémunérations, primauté de l’action collective, lutte contre la précarité et les exclusions, contre les abus de la hiérarchie, attachement à l’équité et à la transparence de la gestion des carrières, prise en compte des handicaps défense des droits de chaque agent à la formation, amélioration des conditions de travail, hygiène et sécurité, médecine scolaire, sont les principes que porte le Sgen-CFDT tant dans la défense individuelle que collective des agents titulaires ou non.

II- Principes

  1. En même temps qu’il adopte cette résolution, le Sgen-CFDT rappelle qu’il lutte contre la précarité partout où il le peut, conformément à des textes déjà adoptés.

  2. Le Sgen-CFDT réaffirme à l’instar de la CFDT que le statut protège les fonctionnaires face aux groupes de pression, à l’interventionnisme partisan de façon à ce que l’intérêt général prévale sur les intérêts particuliers (résolution État et Fonctions publiques § 3.4.1 - congrès de Nantes 2002).

  3. La carrière demeure le principe de base de l’appartenance à la Fonction publique. Ce principe qui ne lie pas en général les agents à un emploi déterminé, garantit l’indépendance des fonctionnaires et leur permet d’évoluer dans la hiérarchie des corps et des catégories. La carrière doit aussi répondre à la demande de mobilité professionnelle ou géographique des personnels.

III- Carrières

  1. Pour le Sgen-CFDT, il est nécessaire d’améliorer la fluidité de la carrière des agents. Pour ce faire, le Sgen-CFDT revendique l’organisation en filières des différents corps existants (technique, administrative, enseignante, sociale et de santé, recherche et formation, bibliothèque, jeunesse et éducation populaire, ...).

  2. La filière permettra ainsi d’organiser un parcours professionnel pour chaque agent. Tout changement de corps au sein d’une filière doit être accessible par voie de promotion interne sur liste d’aptitude. Le contingent doit s’effectuer en fonction du rapport promus promouvables.

  3. Dans le cadre d’un premier recrutement, tous les agents doivent bénéficier d’un accompagnement et d’une formation.

  4. Les changements de parcours professionnels des agents qui le souhaitent doivent être favorisés et permettre le passage d’une filière à une autre par l’ouverture de possibilités nouvelles de détachement entre corps comparables, par l’accès facilité et élargi aux concours internes dans les autres cas. Les procédures de reclassement doivent garantir l’équité.

  5. Dans la promotion interne, la reconnaissance de l’expérience professionnelle doit être admise en équivalence des titres lorsqu’ils sont exigés.

  6. Le Sgen-CFDT revendique la reconstruction des déroulements de carrière de chaque corps avec le triple objectif :

•  de recruter en catégorie C à l’indice minimum 310 INM ;
•  d’ouvrir à chacun un espace indiciaire de carrière suffisant - l’amplitude minimum doit être de 1,5 ;
•  d’accélérer les débuts de carrière, l’indice médian doit être atteint pour tous au 1/3 de la durée de la carrière.

  7. L’avancement d’échelon se déroule sur le principe d’un rythme unique pour tous les corps, indépendamment de la notation tant qu’elle persiste.

  8. Le Sgen-CFDT revendique un grade unique dans chaque corps et la transformation des classes en échelons.

  9. La mobilité géographique est un droit pour tous les agents. Les postes à profil, postes à exigence particulière (PEP) ou postes à responsabilités particulières (PRP), ne peuvent être que l’exception. Pour les emplois relevant de la compétence des CTP, ce sont les CTP qui déterminent l’étiquetage.

  10. Le congrès mandate le conseil fédéral pour proposer des solutions favorisant la gestion des fins de carrières.

IV- Une nouvelle architecture

  1. Les accords Durafour 1990 ont permis de reconstruire la grille pour un certain nombre de corps (création de corps type, plus grande cohérence des échelles indiciaires entre corps ...). Cette résolution n’a pas pour objet d’examiner la centaine de corps existant dans notre champ professionnel. Il s’agit de réaffirmer certains principes et de repositionner certains corps.

  2. Le recrutement dans le cadre de l’insertion a lieu à l’indice minimum 280, les agents ainsi recrutés sont titularisés après une année de stage ; ils doivent bénéficier d’un accompagnement et d’une formation leur permettant d’accéder en 4 années maximum au corps de catégorie C (indice 310).

  3. Catégorie C

• Dans le cadre de l’insertion, le recrutement s’effectue en E2, les agents recrutés en externe sont titularisés après une année de stage. Les agents recrutés en interne sont titularisés immédiatement.
  • Le recrutement intervient soit par concours externe pour les titulaires d’un diplôme de niveau V ou son équivalence, soit par liste d’aptitude pour les agents recrutés en E2 sans concours, sans diplôme et sans limite d’âge.
  •  Ce recrutement s’effectue sans concours, sans diplôme, sans limite d’âge.
• Le recrutement en E4 s’effectue, soit par concours externe pour les titulaires d’un diplôme de niveau V ou justifiant de 5 années au moins de pratique professionnelle dans un métier correspondant à la nature de l’une des spécialités des concours, soit par liste d’aptitude pour les agents recrutés en E2.

  4. Catégorie B

Le Sgen-CFDT revendique le positionnement des corps de :

•  maîtres-ouvriers au niveau IV avec un recrutement sur la même grille que les SASU
• techniciens au niveau Bac+2 avec un recrutement sur la grille du classement indiciaire intermédiaire (CII)

  5. Catégorie A

•  Filière enseignante de la maternelle au lycée.
  Le Sgen-CFDT réaffirme sa revendication adoptée en 1977 au congrès de Grenoble confirmée 12 ans plus tard à Marseille d’un corps unique.
•  Le Sgen-CFDT réaffirme sa revendication d’un corps unique pour les enseignants chercheurs,
•  Filière sociale et de santé. La réforme statutaire des corps d’infirmiers d’août 2003 et la division du corps des assistants de service social en deux catégories A et B ne sont pas satisfaisantes. Le Sgen-CFDT réaffirme sa revendication d’un corps de catégorie A à un seul grade pour tous les infirmiers et assistants de service social.
•  Pour les autres filières, le congrès donne mandat au Conseil fédéral de réfléchir et de faire des propositions consistant à réorganiser chaque filière autour de deux corps maximum et de travailler sur leur positionnement dans la grille indiciaire.

V - Évaluation

  1. Le Sgen-CFDT réaffirme le positionnement adopté à Nancy : L’évaluation du travail des personnels comme celle du système concourt à l’amélioration du système. Elle est donc indispensable. Elle n’est cependant pas une fin en soi (résolution : Politique des personnels - 1992).

  2. Conformément à cette résolution, le Sgen-CFDT réaffirme son opposition à l’inspection individuelle ainsi qu’à la notation pédagogique et administrative (résolution : Le métier enseignant - 1995)

  3. L’évaluation ne peut se concevoir sans projet collectif discuté, formalisé et diffusé auprès de l’ensemble des membres de l’équipe concernée. Elle permet de mesurer l’accord ou l’écart entre les objectifs et leur réalisation. Corriger les écarts suppose que les moyens d’action soient donnés aux structures et aux personnels.

  4. La mise en œuvre du décret du 29 avril 2002 sur l’évaluation des fonctionnaires est une opportunité que le Sgen-CFDT doit saisir pour faire avancer sa conception d’une évaluation formative mettant l’accent sur le travail collectif/en équipe permettant de développer une culture de l’auto évaluation à tous les niveaux.

  5. Pour les corps dont l’évaluation dépend de ce décret, l’entretien d’évaluation obligatoire doit être un temps privilégié d’échange et de dialogue. S’il porte naturellement sur les réalisations en regard des objectifs poursuivis, il est aussi nécessairement :

• un temps d’analyse des pratiques professionnelles,
• un temps d’analyse des besoins de formation individuelle et collective,
• un temps de bilan sur les perspectives d’évolution professionnelle.

L’entretien doit être annuel.

  6. Afin de faciliter la mobilité des agents, le Sgen-CFDT revendique dans chaque académie ou direction régionale, la création d’une cellule d’aide, d’accompagnement et de reconversion professionnelle.

VI- Rémunérations

Le Sgen-CFDT refuse le principe d’une rémunération au mérite et revendique :

  1. - l’évolution négociée de la valeur du point d’indice pour le maintien du pouvoir d’achat

  2. - la réduction de la hiérarchie des rémunérations par l’attribution de points d’indice

  3. - la révision de l’indemnité de résidence et de la carte des zones de résidence afin de tenir compte de la réalité des coûts de logement supportés par les agents

  4. - la transformation des indemnités correspondant à des situations particulières d’exercice en réduction des obligations de service et par la mise en place d’un compte épargne temps.

  5. - l’égalisation des indemnités autres que celles mentionnées ci-dessus, le rattrapage du taux interministériel moyen et leur intégration dans le traitement de base.

  6. Avec la CFDT et l’Uffa-CFDT, le Sgen-CFDT est demandeur d’un cadre organisé de négociations collectives.