Le gouvernement a inscrit dans le projet de budget 2003 une provision de 35 millions d’euros. Pour l’intersyndicale, cette première étape doit être suivie de nouvelles discussions afin de combler la différence avec les autres fonctionnaires. Le Sgen-CFDT revendique l’alignement des primes sur le montant interministériel moyen (environ 2600 _ pour l’échelle 3) et, en priorité, des mesures pour les personnels de catégorie C. L’objectif, à terme, est d’obtenir l’intégration des indemnités dans le traitement de manière à ce qu’elles soient prises en compte dans le calcul de la retraite.

Administratifs

Depuis le 1/01/02 les personnels administratifs de catégorie C (agents et adjoints) et Sasu classe normale, jusqu’au 7e échelon inclus, perçoivent l’IAT (indemnité d’administration et de technicité) en remplacement de l’IHTS (indemnité horaire pour travaux supplémentaires) qui était devenue de fait forfaitaire.

IFTS maintenue

Les personnels administratifs de catégorie A, les Sasu à partir du 8e échelon classe normale, les Sasu classe exceptionnelle et supérieure, les personnels infirmiers à partir du 4e échelon de la classe normale et les techniciens de laboratoire à partir du 8e échelon de la classe normale continueront de percevoir l’IFTS sauf s’ils sont logés. Les IFTS sont exclusives de toutes autres indemnités, en particulier l’IAT.

TOS

Depuis le 1/09/02, les personnels ouvriers et de laboratoire perçoivent l’IAT (régularisation en décembre). Cette nouvelle indemnité remplace l’indemnité spéciale des agents de service et personnels techniques des établissements relevant de l’Éducation nationale pour les personnels ouvriers.

L’IAT se substitue aux IHTS pour les infirmiers classe normale jusqu’au 3e échelon et les techniciens de laboratoire jusqu’au 7e échelon. Par contre les techniciens de l’Éducation nationale conservent l’indemnité de fonctions particulières, son montant étant nettement plus élevé que le taux de base de l’IAT.

Crous

L’indemnité spéciale est augmentée et alignée sur l’IAT à partir du 1/01/03. L’augmentation sera prise en charge sur le budget de l’État et non sur les ressources propres du Crous.

IAT

L’IAT est différente suivant les échelles de rémunération. À compter du 1/01/03, le taux de référence passera du taux 1 au taux 1,5, soit une majoration de 50% (voir tableau p. II). Le montant individuel peut être modulé (art. 5 du décret n° 2002-60 du 14/01/02) en prenant en compte la manière de servir. Le décret modifiant l’indemnité de sujétion des assistantes sociales est lui aussi modulable. Lors du CTP du 2 décembre dernier, le ministre Luc Ferry a confirmé l’augmentation de 40% de l’enveloppe indemnitaire qui passera de 125,6 millions d’euros à 160,2. Luc Ferry a aussi affirmé sa volonté de poursuivre dans la voie de la revalorisation des primes servies dans l’Éducation nationale.

Bilan provisoire

L’instauration de l’IAT va dans le sens d’une harmonisation des primes entre les différentes filières, ce qui constitue un progrès. Le Sgen-CFDT revendique l’augmentation de 50% pour tous les personnels concernés au 1/01/03 et que les reliquats (la chaussette) des indemnités non servies soient équitablement répartis entre les catégories selon des critères précis (Emop, services mutualisés, agents exerçant des fonctions au delà de leur grade...) Les règles doivent en être fixées en CTP au niveau académique. Opposé à toute modulation reposant sur la manière de servir, le Sgen-CFDT demande qu’un débat de cadrage ait lieu sur cette question lors du prochain CTP ministériel le 18 décembre.

Montant des indemnités

IAT (indemnité d’administration et de technicité)

IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires)