Non. Certains recteurs invoquent à tort le décret 2000-815 du 25 août 2000 sur l’ARTT dans la Fonction Publique. L’article 7 stipule bien : “les régimes d’obligation de service sont (...) ceux définis dans les statuts particuliers de leur corps (...)”. Il a reçu confirmation dans une circulaire n° 642 du 13 novembre 2002 (émanant de la DESCO, Direction des Enseignements scolaires, Bureau de la formation continue), qui précise “ les personnels enseignants contractuels, ainsi que les titulaires, ne rentrent donc pas dans le cadre fixé par le décret du 25 août 2000 ”.

En Gréta l’horaire est annualisé. Le service des PLP et certifiés est défini statutairement à 648 heures de cours. Les heures "autres" (coordination, accueil, animation, ... qui sont l’essentiel du service des formateurs CPIF) sont affectées du coefficient 0,51, ce qui établit le service annuel à 648/0,51 = 1271 heures. Le service hebdomadaire de référence est donc de18/0,51 = 35 heures d’activité. En Gréta, le dépassement hebdomadaire est limité à un tiers de l’obligation de service hebdo de référence, soit 18+6 = 24 heures ; soit un maximum hebdomadaire de 24/0,51 = 47 heures d’activité sur une semaine (ce qui n’est pas rien !! mais qui est "récupérable", ... encore heureux !!) Quant aux CFC, leur activité est définie davantage en "mission" qu’en "horaire". Ce qui n’est pas forcément à l’avantage du salarié, en temps d’activité... Nous devons quand même y veiller !

En MGI on compte 0,5 heure pour une heure (service annuel maximum 648/0,5 = 1296 heures).