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Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
et de la Recherche publique


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Accueil >>Actualité >>Débat national sur l’avenir de l’École >>Projet de loi d’orientation

24 janvier 2005

Ayant clairement exprimé son oppposition au projet de loi d’orientation présenté par François Fillon, le Sgen-CFDT continue à faire valoir son projet de transformation de l’École.

Présenté par le ministre au Conseil supérieur de l’Éducation (CSE) le 16 décembre, le projet de loi d’orientation a rencontré, on le sait, un vif succès : 4 voix pour (dont celle du Medef), 39 contre, 9 abstentions. Il en a été de même à la réunion du Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Cneser) où le vote sur l’ensemble des articles ayant une incidence sur l’Enseignement supérieur a conduit à un refus du texte (6 voix pour, 34 contre, 5 abstentions).

UN PROJET FORTEMENT CONTESTÉ

Certes, chacun ne fait pas exactement les mêmes reproches à ce projet, mais tous ceux qui ont voté contre se retrouvent autour de la conviction que les dispositions prévues ne permettront pas d’atteindre les objectifs affichés : reprendre le projet, ouvrir de véritables négociations, se donner le temps d’élaborer un projet qui soit à la hauteur des ambitions pour l’École qui ont émergé dans le débat national. C’est aussi cela que demandait au ministre le voeu présenté au vote du CSE par le Sgen-CFDT et qui a fait l’objet d’un très large accord : 41 pour, 6 contre, 4 abstentions, 4 refus de vote.
Le ministre n’a pas tenu compte de ce voeu. Il n’a pas non plus tenu compte d’ailleurs du vote des instances représentatives, ce qui en dit long sur sa conception du dialogue social. Il s’est, par contre, à partir de ces votes, engagé dans des commentaires, que le Sgen-CFDT a dénoncés par communiqué, sur l’immobilisme des syndicats et leur prétendue défense du statu quo.

DES PROPOSITIONS ALTERNATIVES

Le projet présenté au Conseil des ministres le 12 janvier n’a connu que quelques modifications de forme, voulues entre autres par le Conseil d’État ; il est à présent défendu par le Chef de l’État et le Premier ministre. Le débat parlementaire, qui commencera vers le 15 février, est prévu pour se dérouler assez rapidement... Le Sgen-CFDT se mobilisera à l’occasion de ce débat pour continuer à essayer de peser pour la démocratisation de l’École. C’est avec le même souci de continuer à peser que la fédération a porté devant la mission parlementaire d’information sur le socle commun les propositions votées par le congrès d’Illkirch de mai 2004 et les analyses critiques de ce que prévoit le projet de loi en termes de conception du collège, du socle commun et du métier enseignant. La mobilisation pour la défense du service public d’Éducation est à l’ordre du jour, et d’un service public qui soit en capacité de conduire tous les jeunes à la réussite.
Le Conseil fédéral - organe directeur de notre fédération - se réunira les 26, 27 et 28 janvier pour débattre de la stratégie à adopter dans les semaines à venir.



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