Madame la députée, Monsieur le député,

Le Sgen-CFDT a toujours déploré que les débats à l’Assemblée nationale concernant l’Éducation n’interviennent qu’au seul moment du débat budgétaire. L’École est bien l’affaire de la Nation et il est tout à fait légitime que ses élu(e)s s’emparent de ce dossier fondamental pour l’avenir du pays afin de tracer les objectifs qu’on assigne à cette École.

La genèse de cette future loi était très pertinente. Pendant dix mois, plus de 20 000 débats ont réuni des centaines de milliers de personnes et la commission, à la composition très ouverte, présidée par Monsieur Thélot a élaboré, après un travail très important, un rapport salué par une très grande partie de la communauté éducative.

Or, le projet de loi dont vous allez débattre ignore ou dénature les propositions ou suggestions tant des débats nationaux que de la commission. Ce n’est pas ainsi que l’on contribue à réconcilier le citoyen avec la chose publique.

La Nation, l’École, les personnels ont besoin d’une loi ambitieuse qui permette à tous les jeunes de participer activement à l’avenir de notre pays, une loi qui par ailleurs s’accompagne d’une programmation des moyens permettant d’atteindre cette ambition.

Nous tenons à attirer votre attention sur des points à notre avis déterminants pour atteindre l’objectif de la réussite de tous les jeunes

Madame la députée, Monsieur le député, ce débat sur l’École est trop important : il ne doit pas conduire à une nouvelle déception d’ampleur.

Nous vous prions de croire, Madame la députée, Monsieur le député, à l’assurance de toute notre considération.

Jean-Luc VILLENEUVE
Secrétaire général

Analyse du Sgen-CFDT sur des points déterminants du projet de loi d’orientation pour l’École

Lors de la présentation du projet de loi au Conseil Supérieur de l’Éducation le 16-12-2004, le Sgen-CFDT a proposé au vote de cette instance un vœu qui après avoir affirmé « ... les propositions avancées ne sont pas à la hauteur des attentes des citoyens... Ce projet n’est pas en mesure de lutter contre les inégalités scolaires, de conduire tous les jeunes à la réussite scolaire, de contribuer à l’élévation du niveau de qualification... » demandait au ministre de reprendre ce projet de loi et d’ouvrir de véritables négociations. Le ministre n’a pas voulu entendre cette demande pourtant largement reprise à son compte par le CSE (41 pour, 6 contre, 4 abstentions, 4 refus de vote) et le projet de loi aujourd’hui proposé au débat parlementaire présente les mêmes défauts que lors du vote du CSE. Les points que nous allons traiter conduisent nécessairement à « négliger » d’autres aspects comme la question de l’évaluation du travail des élèves et en particulier de l’évaluation certificative (brevet et baccalauréat) ou diverses dispositions contenues dans le rapport annexé qui, censées être « de bon sens », présentent en fait de graves défauts de conception et sont porteuses de conséquences fort négatives comme « l’allègement de l’horaire » des élèves au lycée par la suppression des TPE (travaux personnels encadrés), de dédoublements ou encore la réorganisation de la classe de seconde, etc ...

Bien sûr nous approuvons les objectifs affichés d’aucun jeune sans qualification (encore que la formule sans diplôme mérite d’être précisée pour qu’il soit clair que ce n’est pas du brevet qu’il est question), 80 % d’une classe d’âge au baccalauréat, 50 % d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur, mais l’affichage ne suffit pas. Or le projet de loi ne construit pas la dynamique qui mettrait l’École et ses acteurs en situation de relever le défi de la réussite pour tous et l’article 4 semble indiquer qu’au final c’est l’élève, individuellement, qui est responsable de son destin scolaire, de son échec éventuel, des échecs dans le fonctionnement du système éducatif ; triste conception de l’élève au centre !

Certes le projet de loi indique la nécessité pour la scolarité obligatoire de "au minimum garantir l’acquisition par chaque élève d’un ensemble de connaissances et de compétences indispensables (article 6), mais on remarquera qu’il n’est question ni de "socle" ni de "commun" ce qui permet de faire jouer à cet ensemble un rôle de différenciation et autorise le contournement, la négation de la démarche nécessaire si l’on veut atteindre l’objectif de la réussite de tous : faire acquérir par tous les jeunes pendant la scolarité obligatoire un même socle de savoirs, savoir-faire, savoir-être indispensables pour devenir un citoyen acteur de la société du XXIe siècle, un socle commun qu’ils acquièrent dans un même lieu en apprenant à vivre ensemble ensemble. Atteindre cet objectif suppose que le collège accueille tous les jeunes d’une classe d’âge jusqu’à la fin de la troisième, sans filière explicite ou implicite, sans sélection ou prorientation, ce à quoi le projet de loi tourne résolument le dos en réaffirmant, dans le rapport annexé, l’option découverte professionnelle de 6 heures en troisième, qui peut d’ailleurs s’articuler avec une quatrième en alternance, perspective que le CSE avait là encore largement rejetée en juin 2004.

La démarche qui consiste à orienter vers la formation professionnelle des élèves parce qu’ils sont en situation d’échec au collège est d’ailleurs condamnable de plusieurs autres points de vue : ces élèves ne sont pas, le plus souvent, davantage en situation de réussir leur scolarité en lycée professionnel, ayant d’ailleurs souvent le sentiment d’être rejetés, disqualifiés ce qui peut susciter démobilisation et rancœur ; ces orientations confortent par ailleurs l’image d’un enseignement professionnel qui serait davantage un lieu de remédiation qu’un lieu d’acquisition positive d’une qualification, et c’est aller à l’encontre de ce qu’on dit vouloir faire en termes de revalorisation de la voie professionnelle.

L’article 6 par ailleurs décline cet ensemble de connaissances et de compétences sur des bases largement disciplinaires alors qu’il faudrait à ce stade que la Nation se prononce sur une conception en termes d’objectifs de formation et de compétences transversales de ce qu’il est nécessaire à tous d’acquérir pendant la scolarité obligatoire. Le projet de loi est par ailleurs vide de toute disposition favorisant la personnalisation des apprentissages, condition à la maîtrise du socle par tous, comportant même des propositions régressives dans ce domaine.

Ainsi en est-il de la politique des cycles : certes le projet de loi n’abroge pas les articles du code de l’Éducation organisant la scolarité en cycles, mais rien n’est prévu pour redonner à cette politique les moyens de se déployer largement en dépassant les obstacles à sa mise en œuvre. Pire, cette politique est niée de fait par l’inscription des démarches d’acquisition dans le strict espace classe (cf. rapport annexé) : "c’est dans la classe que se construisent les connaissances et que se joue l’avenir scolaire de chaque élève" et par la possibilité ouverte du redoublement à la fin de chaque année scolaire. Plutôt que favoriser énergiquement la personnalisation des apprentissages par le respect de rythmes d’apprentissage différents, par la mise en place de groupes de besoin, de groupes d’activités, par la mise en oeuvre de modalités d’apprentissage différenciées, l’accompagnement des élèves et le suivi individualisé permettant de prévenir collectivement les difficultés et leur installation durable, le projet de loi instaure le CIRE (article 11). Le Sgen-CFDT ne peut trouver d’aspect positif à ce dispositif qui, outre l’ambiguïté de la notion de contrat en ce domaine, installe l’élève dont les difficultés sont avérées dans la responsabilité individuelle de cet échec en même temps que dans une démarche de soutien dont le système éducatif a déjà fait l’expérience peu concluante. Quant au redoublement, tous les rapports en dénoncent le caractère inefficace, injuste et coûteux.

Si l’on veut prévenir l’échec dans les apprentissages, c’est en amont qu’il faut concentrer les efforts et les moyens - plutôt que dans des dispositifs de soutien, autres que ponctuels ou ciblés, or tout ce qui avait été difficilement mis en place ces dernières années pour restaurer le sens des apprentissages et le goût d’apprendre, favoriser des acquisitions en termes d’autonomie intellectuelle a été mis à mal, qu’il s’agisse des itinéraires de découverte (IDD) en collège ou des travaux personnels encadrés (TPE) en lycée sans compter toutes les démarches de projets, travaux en groupes, activités culturelles, démarches éducatives personnalisées que les dispositions des lois de finances de ces trois dernières années ont de fait condamnées.

Concentrer les efforts et les moyens en amont et alors que les fractures sociales, ethniques et territoriales se creusent, c’est aussi redéfinir une politique ambitieuse d’éducation prioritaire, à partir d’un bilan de la politique menée depuis 1998 et en ciblant notamment les territoires les plus marqués par les exclusions alors que le projet de loi, dans son rapport annexé ne pose la problèmatique qu’en termes individuels :"c’est en s’attachant à résoudre les difficultés individuelles que l’on transforme les territoires".

Enfin, et c’est pour le Sgen-CFDT tout à fait inquiétant par rapport à l’ambition de la réussite de tous, le projet de loi ne dit rien en termes de prise en compte de l’évolution du métier enseignant, de la nécessité du temps pour le travail en équipes, pour le travail collectif qui s’avére de plus en plus indispensable tant pour l’atteinte des objectifs fixés à l’École que pour des conditions plus satisfaisantes de l’exercice du métier enseignant, loin d’une liberté pédagogique qui enferme l’enseignant dans la solitude de la classe. Élaboration et mise en œuvre de projets pédagogiques et éducatifs, pédagogie différenciée et suivi individualisé des élèves, relations avec les familles et les partenaires de l’École, autant de démarches nécessaires qui ont besoin de trouver leur inscription dans le service des enseignants par diminution du nombre d’heures de cours alors que tout ce que prévoit le texte c’est de contraindre les enseignants à remplacer au pied levé leurs collègues absents, ce qui relève du strict affichage, en termes de continuité pédagogique. Au moment où le corps enseignant va faire l’objet d’un renouvellement très important, il importe que des perspectives fortes soient affirmées concernant les missions, le service et la formation initiale et continue des personnels.

En matière de formation initiale des enseignants, le Sgen-CFDT réclame depuis longtemps deux vraies années de formation professionnelle dans les IUFM, suivant un concours placé après la licence, et avec une réorganisation des concours du second degré, beaucoup trop disciplinaires. Le projet de loi n’offre aucune perspective dans ce sens. Quant à l’intégration des IUFM dans les universités, elle doit s’accompagner de garanties quant à la possibilité pour les IUFM de pouvoir compter sur les moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et quant à la préservation du maillage constitué par les sites actuels.

La formation continue est de fait aussi absente du projet de loi que des préoccupations de la politique actuellement menée ; elle est pourtant une impérieuse nécessité pour un fonctionnement efficace de l’École, ainsi d’ailleurs qu’un droit pour les personnels.