La durée d’assurance retenue totalise la durée des services admissibles en liquidation augmentée, le cas échéant, de la durée d’assurance et des périodes reconnues équivalentes validées dans un ou plusieurs autres régimes de retraite de base obligatoire. Les services effectués à temps partiel - y compris la cessation progressive d’activité - et à temps non complet sont décomptés comme du temps plein.

Sont également prises en compte pour le calcul de la durée d’assurance :
• -les bonifications :
  pour chacun des enfants légitimes, naturels nés antérieurement avant le 1er janvier 2004 ou enfants dont l’adoption est antérieure au 1er janvier 2004 et sous réserve qu’ils aient été élevés pendant neuf ans au moins avant leur 21e anniversaire, les fonctionnaires bénéficient d’une bonification fixée à un an soit quatre trimestres, qui s’ajoute aux services effectifs, à condition qu’ils aient interrompu leur activité d’une durée continue au moins égale à deux mois dans le cadre d’un congé pour : maternité, adoption, parental, présence parentale ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans ;
  acquises aux femmes fonctionnaires ou militaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, antérieurement à leur recrutement dans la Fonction publique, dès lors que ce recrutement est intervenu dans un délai de deux ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter aux concours, sans que puisse leur être opposée une condition d’interruption d’activité.
• les majorations :
  pour les fonctionnaires, élevant à leur domicile, un enfant de moins de vingt ans, atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 %, bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance d’un trimestre par période d’éducation de trente mois, dans la limite de quatre trimestres ;
  l’intégralité du service militaire.

Définition de la durée d’activité cotisée

La durée d’activité cotisée s’entend de la durée totale des périodes d’activité ayant donné lieu au versement de retenues pour pension ou de cotisations « vieillesse ».
Les périodes de travail effectuées à temps partiel - y compris la cessation progressive d’activité (CPA) - ou à temps non complet, sont prises en compte pour la valeur de la quotité travaillée.
Toutefois, à compter du 1er janvier 2004, ces périodes peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps plein, sous réserve du versement d’une retenue pour pension dans la limite de quatre trimestres. Les quotités non travaillées dans le cadre d’un temps partiel de droit ne sont, quant à elles, pas prises en compte.
En revanche, les périodes d’activité correspondant à un mi-temps thérapeutique sont prises en compte sur la base d’un plein temps.

Le temps partiel de droit pour élever un enfant _À partir du 1er janvier 2004, le temps partiel de droit pour élever un enfant est pris en compte gratuitement (sans versement de cotisation) dans la limite de trois ans par enfant légitime, naturel ou adoptif.

Sont également pris en compte dans la durée d’activité cotisée, sur la base du temps plein, les congés rémunérés donnant lieu à versement de cotisations (congés annuels, de formation, maternité, paternité ou adoption,...). Toutefois, pour les périodes correspondant à des congés de maladie statutaires (congé de maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée, accident ou maladie contactée dans l’exercice des fonctions) quelle que soit la somme totale des durées cumulées de ces congés, cette prise en compte est limitée au maximum à quatre trimestres.

Pour le calcul de la durée cotisée, comme pour celui de la durée d’assurance, il ne peut être pris en compte plus de quatre trimestres par année civile, quand bien même l’assuré aurait été affilié successivement ou simultanément à plusieurs régimes obligatoires de retraite.

Attention : sont exclues de la durée d’activité cotisée les périodes correspondant aux positions de mise en disponibilité, de CFA ainsi que les bonifications.

notion d’âge de début de carrière

Sont réputées comme ayant débuté leur activité avant l’âge de 16 ou 17 ans les personnes justifiant :
• -soit d’une durée d’assurance au moins égale à cinq trimestres avant la fin de l’année civile de leur 16e anniversaire pour les départs en retraite à partir de 56, 57 et 58 ans et avant la fin de l’année civile de leur 17e anniversaire pour les départs à 59 ans ;
• -soit d’une durée d’assurance au moins égale à quatre trimestres avant la fin de l’année civile respectivement, de leur 16e anniversaire pour les départs à 56, 57 et 58 ans ou, de leur 17e anniversaire pour les départs à 59 ans, si elles sont nées entre le 1er octobre et le 31 décembre inclus.

Percevoir sa retraite du privé

Comme nous l’avons précisé plus haut, les fonctionnaires bénéficient d’une application au rabais des règles des salariés du privé. Par contre, un fonctionnaire qui a travaillé dans le privé et remplit, sur l’ensemble de sa carrière, les conditions d’âge et de durée de cotisation qui donnent droit au départ anticipé dans le privé, peut demander à percevoir immédiatement sa retraite du régime général au pro rata des trimestres travaillés dans le privé. Et cela même s’il est toujours en activité ou CPA dans le public. Mais il ne pourra pas toucher sa retraite complémentaire puisqu’il continue de cotiser à un régime de retraite. Par contre un fonctionnaire en congé de fin d’activité (CFA) pourra à la fois percevoir sa retraite du régime général et sa retraite complémentaire puisqu’il a cessé son activité.

Conditions à remplir pour les carrières longues du privé

Avoir commencé à travailler à 14 ou 15 ans pour partir dès 56 ou 57 ans et avoir cotisé 42 ans et partir à 58 ans en ayant cotisé 41 ans.
Dans ces deux cas, il faut avoir validé cinq trimestres avant la fin de l’année de ses 16 ans. Ou si le salarié est né au cours du dernier trimestre, il doit avoir validé quatre trimestres au cours de l’année de son 16e anniversaire.
Autre cas : si le salarié a débuté son activité à 14, 15 ou 16 ans et qu’il a cotisé 40 ans, il peut partir à 59 ans. Condition supplémentaire, analogue aux cas précédents : avoir validé cinq trimestres avant la fin de l’année de ses 17 ans, ou, s’il est né au cours du dernier trimestre, avoir validé quatre trimestres au cours de 1re année de son 17e anniversaire.

Le dispositif mis en place par la Cnav

Pour connaître la situation de sa carrière il faut se renseigner auprès de sa caisse d’assurance vieillesse. La caisse régionale d’assurance maladie (Cram) a des antennes dans chaque département.
La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a également mis en place un numéro d’appel national, le 0 825 809 789 (0,15 ¤/mn), en commun avec le régime des salariés agricoles (MSA), celui des artisans (Cancava) et celui des commerçants (Organic).

CONDITIONS D’OUVERTURE

* Durée d’assurance d’au moins cinq trimestres à la fin de l’année au cours de laquelle est survenue le 16° ou 17° anniversaire.