Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN Premier Ministre Hotel Matignon 57, rue de Varenne 75700 PARIS Paris, le 21 mars 2005

Monsieur le Premier ministre,
Plus de 4 mois après la remise du document des États Généraux au gouvernement, il n’existe aucun document donnant les propositions officielles du gouvernement sur les points les plus sensibles, ce qui constituerait une base indispensable à des négociations. La publication d’un tel avant-projet est sans cesse reportée.

Si ces négociations n’ont pas lieu maintenant, dons les toutes prochaines semaines, l’existence même d’une loi d’orientation et de programmation de la recherche risque d’être mise en cause. Après les engagements solennels pris par le Président de la République, son Premier Ministre et plusieurs membres du gouvernement, une telle attitude constituerait un reniement inacceptable de ces engagements, qui serait vigoureusement dénoncé dans les semaines à venir. Les organisations syndicales de la recherche et de l’enseignement supérieur et le mouvement "Sauvons la Recherche "souhaitent qu’une LOP ambitieuse permette le renouveau de la recherche en Fronce. Il faut pour cela que s’engagent trés rapidement des négociations, qui avanceront d’autant plus efficacement que vous aurez procédé aux arbitrages nécessaires sur des paints clés.

Nous rappelons nos demandes :
  doubler en cinq ans les crédits de base des établissements de recherche (EPST, EPIC, Universités), et rapprocher les role, budget et mode de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Recherche des propositions faites lors des Etats Généraux de la Recherche de Grenoble.
  mettre en oeuvre dès 2005 par un collectif budgétaire le plan pluriannuel de l’emploi scientifique et technique que contiendra la future Loi d’Orientation et de Programmation de la Recherche, prévoyant des mesures de résorption de la précarité. Prendre les mesures nécessaires (conditions de travail, couverture sociale et statut décent pour les doctorants, perspectives d’embauche) pour attirer les étudiants vers le doctorat. Rendre plus attractives et donc améliorer les carrières de tous les personnels dans la recherche et l’enseignement supérieur (personnels de toutes les catégories des EPST, EPIC et universités).

Le déblocage de la situation actuelle est possible, et il est entre vos mains. Nous vous demandons de prendre toutes les mesures nécessaires pour que des négociations puissent commencer dons les jours qui viennent au niveau ministériel. Nous souhaiterions vous rencontrer dès que passible pour aborder avec vous ces questions-clés.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’assurance de notre respectueuse considération.

Pour l’ensemble des organisations syndicales et Sauvons la Recherche
Jean-Luc Villeneuve, secrétaire général du Sgen-CFDT

Paris, le 6 avril

Monsieur le Secrétaire Général,

Le courrier que vous avez déposé à mon intention le 21 marss m’est bien parvenu et il a retenu toute mon attention. Le gouvernement est conscient de l’enjeu que représente la recherche pour l’avenir de l’humanité et plus particulièrement la recherche française pour celui de notre pays. C’est pourquoi, les engagements qui ont été pris seront tenus, et notamment celui annoncé par le Président de la République d’augmenter d’un milliard d’euros le financement de la recherche dans notre pays de 2005 à 2007.

Dès 2005, un milliard supplémentaire a été engagé et cette fidélité à nos engagements s’est traduite en 2005 par une augmentation des crédits des laboratoires et par la mise en place rapide de l’Agence nationale de la recherche permettant de lancer dès dette année du programmes de recherche pluriannuels pour un montant de 700 millions d’euros.

Parallèlement, des réflexions ont été lancées pour inscrire dans un texte de loi des orientations pour une adaptation et une modernisation de notre système de recherche et une programmation des moyens correspondants. Vous n’ignorez pas que les différences de points de vue, entre les composantes de notre système de recherche mais aussi entre les acteurs de larecherche n’ont pas permis à ce jour d’atteindre un degré de convergence satisfaisant. Des groupes de travail fonctionnaient encore très récemment pour préciser ce que pourraient être les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), quelle évaluation de la recherche et de son organisation pourrait être mise en place... Ces travaux se poursuivent, sous la direction du Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du Ministre délégué à la recherche.

Afin de faire le point sur l’avancement de ces travaux, je recevrai le 6 avril le Comité de suivi représentant l’ensemble des acteurs qui se sont mobilisés à travers les Etats généraux de la recherche pour faire des propositions en la matière. D’autres rencontres seront organisées très rapidement par les Ministres concernés, avec vous ainsi que l’ensemble des partenaires, pour progresser dans l’élaboration de ce projet dont la réussite est une condition du succès de notre pays dans la compétition mondiale, succès auquel nous aspirons tous.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Pierre RAFFARIN