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Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
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Accueil >>Actualité >>Débat national sur l’avenir de l’École >>Projet de loi d’orientation

14 avril 2005


Après le coup de force à l’Assemblée, la valse hésitation sénatoriale

La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École - c’est son titre nouveau voulu par le Sénat - a été adoptée le 24 mars successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Après le vote de l’Assemblée nationale le 2 mars, la discussion parlementaire s’est poursuivie au pas de charge au Sénat à partir du 15 mars. Plus de 600 amendements ont été examinés, 188 adoptés dont aucun ne touchait à l’équilibre général du texte, dont beaucoup ont plutôt accentué les aspects conservateurs du texte (voir Profession Éducation n° 145).
Le Sénat a aussi été le théâtre d’un épisode peu glorieux concernant le socle commun, considéré par le ministre comme la pièce maîtresse du projet de loi : le rejet, à la demande du ministre, de l’article définissant le socle commun après que les sénateurs de l’opposition et de l’UDF aient modifié son contenu dans un moment de « relâchement » des sénateurs UMP, puis le vote d’un amendement proposé par la commission des Affaires culturelles, création d’un article additionnel rétablissant le socle commun tel que défini par le ministre !

Le Sgen-CFDT ne désarme pas

Le Sgen-CFDT avait, comme pour le débat à l’Assemblée, été auditionné par la commission des Affaires sociales, rencontré des groupes du Sénat et fait parvenir à chaque sénateur la lettre ouverte aux parlementaires, actualisée après la lecture de l’Assemblée ; il avait continué à essayer de faire entendre, avec d’autres et sous des formes diverses, un autre discours, pour une autre loi.

le parlement n’entend pas

Enfin... dans la nuit du samedi 19 au dimanche 20 mars, les sénateurs mettaient la dernière main à leur bel ouvrage en adoptant leur texte par 201 voix contre 124. Il ne restait plus alors, compte tenu de la procédure d’urgence déclarée, qu’à réunir la commission mixte paritaire (CMP), ce qui fut fait le 22 mars : « la version retenue par la CMP, dont les travaux ont duré près de trois heures, reste proche de la rédaction voulue par les sénateurs, la plupart de leurs amendements ayant été conservés » (dépêche AFP du jour). Le 21 mars encore, la fédération s’est efforcée de peser pour qu’il soit renoncé à certaines démarches fort dangereuses à terme. Le vote du 24 mars mettait un terme à cette « équipée » parlementaire pendant laquelle François Fillon a tout fait pour escamoter le vrai débat, comme il l’avait fait d’ailleurs pendant la phase d’élaboration du projet. Car, quoi qu’il en dise encore aujourd’hui, il n’y a pas eu de véritable concertation avec les composantes de la communauté éducative, pas plus avec les lycéens qu’avec les autres.
Le 29 mars, ultime tentative pour tenter de faire barrage à cette loi, les députés et sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur l’ensemble de la loi qui donc ne sera pas promulguée avant que le Conseil ait rendu sa décision.



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