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Fédération
des syndicats généraux de l'Éducation nationale
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En introduction, le Sgen-CFDT a exprimé sa stupeur de n’avoir été informé qu’oralement de la communication en conseil des ministres sur l’Enseignement Agricole. A aucun moment les organisations syndicales ont eu connaissance des grandes lignes. Après cette communication elles n’en n’ont été destinataire. Nous n’avons seulement eu connaissance de la partie mise en ligne sur le site du premier ministre (en fait le compte rendu du Conseil des Ministres du 3 janvier 2003). C’est particulièrement dommageable pour un gouvernement qui prône le dialogue social. M. Cuisinier nous a fait part du fait que la version intégrale nous serait transmise rapidement. A partir de ces éléments, nous sommes intervenus sur les points aborder, en voici l’essentiel. Lycée des métiers : nous avons fait remarquer que ce concept ne s’adapte pas aux établissements de l’enseignement agricole. Nos lycées, outre la formation professionnelle initiale et par apprentissage ainsi que la formation continue, assurent des formations d’enseignement générales et technologiques, ce qui n’est pas le cas des lycées des métiers labellisés par M.Mélenchon.
En réponse, il nous a été dit qu’il ne fallait pas entendre lycée des métiers dans son sens restrictif mais dans un sens large, celui du sens commun. Formation continue : la communication du ministre est bien silencieuse sur ce sujet malgré les difficultés qu’elle rencontre. Le Sgen-CFDT a demandé que le ministre donne une impulsion et une lisibilité, il faut définir quelle politique de formation continue l’Etat entend mener. Le Sgen-CFDT demande la tenue d’assise ministérielle de la formation continue.
Aucune réponse sur cette partie. Enseignement supérieur : Nous avons rappelé notre accord sur l’harmonisation européenne, mais aussi regretté l’arrêt du travail entrepris en 2002 sur la restructuration des établissements, le statut-co n’étant plus possible. Le sujet étant, à lui seul, vaste nous avons demandé une audience spécifique. Le conseiller technique a donné son accord pour nous rencontrer dans de brefs délais sur l’enseignement supérieur. Néanmoins, il nous a précisé que la nouvelle structuration ne serait pas un 20ème établissement comme envisagé l’an passé, mais plus des rapprochements géographiques. Il a pris exemple sur le rapprochement des écoles des Mines et des Ponts. Décentralisation : Nous avons demandé les projets du ministre.
Monsieur Cuisinier s’est voulu rassurant, "l’enseignement agricole n’est pas concerné au premier chef", et qu’il n’y aurait pas de décentralisation de la gestion des personnels.
Nous avons rappelé notre attachement au pilotage national des formations. Vu la taille de l’enseignement agricole, un morcellement par région ne pourrait que lui être préjudiciable.
La réponse a été : "il faudra être pragmatique". Déconcentration et contractualisation : C’est le conseiller du ministre qui a voulu aborder ce sujet. Le ministre désire donner plus de responsabilité au chef du service régional de la formation et du développement, ainsi qu’aux directeurs d’établissement. Une contractualisation, organisée autour du triptyque négociation, contrôle, évaluation, est envisagée entre les établissements, les régions et le ministère sur la base des projets d’établissements. Nous y sommes favorable à condition que le « volet moyen » y soit bien intégré. Le ministre estime que la mise en place de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, entraînera la possibilité de contractualiser entre le ministère et le ministère du budget sur une base pluri annuelle. Nous avons conclu en rappelant notre désaccord sur le budget 2003 qui met un coup d’arrêt à la résorption de la précarité. Nous avons annoncé le mouvement de grève du 28 janvier. En réponse, sur la précarité le conseiller du ministre nous a affirmé que le système a besoin de contractuels sur budget comme "variables d’ajustement". Ce à quoi nous avons répliqué qu’à des missions pérennes doivent correspondre des emplois stables.
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